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Arrêté - pol39 2022 arrete cross college
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol39 2022 arrete cross college)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
(A
beauté
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°
39
2 022
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
MANIFESTATION
SPORTIVE
«
DU
CROSS
du
COLLEGE
»
LE
VENDREDI
21
OCTOBRE
2022
Ribeauvillé,
le
05/10/2022
Affaire
suivie par la Police
Municipale
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route
et
le Code
Pénal
;
VU
les Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
ville
;
VU
la demande
de
M.
BIRG
Sébastien
pour
l'équipe
EPS
du
collège
à
Ribeauvillé
—
68150 ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
sportive
intitulée
« cross
du
collège
»
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
Article
1:
Le
vendredi
21octobre
2022
de
08h00
à
12h00
M.
BIRG
Sébastien
pour
l'équipe
EPS
du
collège
est
autorisé
à
organiser
le
cross
sur
les
itinéraires
suivant
:
Itinéraire
1:
Rue
du
Rotenberg
via
le
chemin
rural
Sauweidweg
via
le
chemin
rural
Traberlochweg
via
le
chemin
rural
Lentzelweg
via
le
chemin
rural
Sulweg
via
l’arrivée
Rue
du
Rotenberg
Article
2
:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants.
Des
signaleurs
devront
être
postés
aux
différents
carrefours
situés
sur
le parcours
afin
d'orienter
les coureurs.
Article
3:
Les
agents
de
la
force
publique
et
les
services
techniques
seront
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
suivantes
:
- 1 barrière
« Route
barrée
à 200
mètres
/ intersection
Rte
de
Guémar-Rues
des
Coquelicots
- 1
barrière
avec
sens
interdit
+
3
barrières
simples
/ Rue
des
Coquelicots/
Chemin
du
Rotenberg
- 1
barrière
«
sens
interdit
»
+
5
barrières
simples
/ intersection
Rue
du
Landau
— chemin
Carola
- 1
panneau
«
Route
barrée
200m
» aux
étangs
+
1
barrière
carrefour
Rotenberg/
Sauweidweg
- 1
panneau
«
Route
barrée
200m
»
rte
de
Bergheim/
Lentzelweg
+
1 barrière
carrefour
Lentzelweg/
Sulweg
Article
4:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le
Préfet
- M.
le Procureur
de
la République
- Gendarmerie
-Police
- Services
techniques
- Sapeurs
Pompiers
- collège
des
ménétriers
de
Ribeauvillé
- presse
locale
(Alsace
et
D.N.A.)
- registre
des
arrêtés
- recueil
des
actes
administratifs
- affichage
(hall
d'accueil
et tableau
au
poste
de
police)
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paix
BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
www.ribeauville.fr
3
e2
Ville
de
Ribeauvillé-
2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20221005-Pol39-2022-AI Date de télétransmission : 13/10/2022 Date de réception préfecture : 13/10/2022