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Arrêté - Arrete Cross College Prevert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Cross College Prevert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 398
HAUT-RHIN Liberté — Egalité Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°576/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Vallée, rue du Lavoir, rue Jacques Prévert, pont ouest hauteur,
rue de la Chapelle, chemin rural du Habenbuchbach à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiées ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU les articles L 2213-1, L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation
routière ;
Vu l’arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît
FREYBURGER — Conseiller Municipal Délégué aux Chemins Ruraux et à la Sécurité ;
Vu la demande de monsieur WEISS Philippe, principal du collège Jacques Prévert de Wintzenheim en date
du 23 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation du Cross du collège Jacques Prévert de WINTZENHEIM
le jeudi 9 novembre 2023
CONSIDÉRANT la nécessité accrue, en raison des attentats successifs ayant frappé le territoire national, de
garantir la sécurité des personnes rassemblées à l’occasion d'événements sportifs, festifs et/ou culturels ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
Il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la manifestation citée ci-dessus, la circulation et le stationnement seront
réglementés le jeudi 09 novembre 2023 de 13H00 jusqu’à la fin de l’épreuve de la façon suivante :
“ Circulation et stationnement interdit rue de la Vallée, de la rue Aloyse Meyer à la rue du Lavoir.
“ Circulation et stationnement interdit rue de la vallée dans le sens Colmar — Munster, de la rue
des trois-épis à la rue Aloyse Meyer
“ Circulation et stationnement interdit rue Jacques Prévert.
“ Circulation et stationnement interdit sur le pont ouest à hauteur de la rue de la Chapelle.
“ Circulation interdite rue du Lavoir après la rue de la Vallée
“ Circulation et stationnement interdit sur le chemin rural du Hagenbuchbach.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur seront
placés pour attirer l'attention des usagers.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois en
vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, sis 31
avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Wintzenheim, la Gendarmerie, la Brigade Verte du Haut-Rhin, la Police
Municipale de Wintzenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Conformément à l'ordonnance ministérielle du 19 décembre 1887, ampliation du présent
arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Procureur de la République de COLMAR ;
" Monsieur le Préfet du Haut-Rhin;
" Majore, commandant la Communauté de Brigades de gendarmerie de WINTZENHEIM-
INGERSHEIM ;
"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
"Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM ;
" Brigade Verte du Haut-Rhin;
" Monsieur le principal du Collège Jacques Prévert
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Conseiller Municipal Délégué
Aux chemins ruraux et à la sécurité