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Arrêté - pol27 2023 arrete cross college
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol27 2023 arrete cross college)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
(A
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°27/2023
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
MANIFESTATION
SPORTIVE
«
DU
CROSS
du
COLLEGE
»
LE
VENDREDI
20
OCTOBRE
2022
Ribeauvillé,
le
09/10/2023
Affaire
suivie par la Police
Municipale
U
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
et suivants ;
VU
le Code
de
la Route
et le Code
Pénal
;
VU
les
Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
ville :
VU
la demande
de
M.
PARMENTIER
Olivier,
Principal
du
collège
à Ribeauvillé
— 68150
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
sportive
intitulée
« cross
du
collège
»
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
Article
1:
Le
vendredi
20
octobre
2023
de
08h00
à
12h00
M.
PARMENTIER
Olivier,
Principal
du
collège
est
autorisé
à organiser
le
cross
sur
les
itinéraires
suivant
:
Itinéraire
1:
Rue
du
Rotenberg
via
le
chemin
rural
Sauweidweg
via
le
chemin
rural
Traberlochweg
via
le
chemin
rural
Lentzelweg
via
le
chemin
rural
Sulweg
via
l’arrivée
Rue
du
Rotenberg
Article
2:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants.
Des
signaleurs
devront
être
postés
aux
différents
carrefours
situés
sur
le
parcours
afin
d'orienter
les
coureurs.
Article
3:
Les
agents
de
la
force
publique
et
les
services
techniques
seront
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
suivantes
:
- 1
barrière
«
Route
barrée
à
100
mètres
» intersection
Rte
de
Guémar-Rues
des
Coquelicots
(point
1)
- 1
barrière
avec
sens
interdit
+
5
barrières
simples
/ Rue
des
Coquelicots/
Chemin
du
Rotenberg
(point
2)
- 1
panneau
«
sens
interdit
»
aux
étangs
+
4
barrières
carrefour
Rotenberg/
Sauweidweg
(point
3)
- 1
barrière
«
sens
interdit
»
rte
de
Bergheim/
Lentzelweg
(point
4)
- 1
barrière
«
sens
interdit
»
rte
de
Bergheim/
chemin
sulzweg
(point
5)
- 1
barrière
«
sens
interdit
»
+
6
barrières
simples
/ intersection
Rue
du
Landau
—
chemin
Carola
(point
6)
- 1
«
Route
barré
à
100m
» à
l'angle
de
la
rue
de
Landau
/
rue
Pierre
de
Coubertin
(point
7)
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
- M.
le
Préfet
- M.
le
Procureur
de
la
République
- Gendarmerie
-Police
- Services
techniques
- Sapeurs
Pompiers
- collège
des
ménétriers
de
Ribeauvillé
- presse
locale
(Alsace
et
D.N.A.)
- registre
des
arrêtés
- recueil
des
actes
administratifs
- affichage
(hall
d'accueil
et tableau
au
poste
de
police)
M.
Le
Maire
Jean-Louig
CHRIST
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paix
BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
www.ribeauville.fr
2
e2
Ville
de
Ribeauvillé
- 2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20231009-Pol27-2023-AI Date de télétransmission : 13/10/2023 Date de réception préfecture : 13/10/2023