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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 14+ +BP+2022+ +)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
2022/14
DE LA COMMUNE DE THONAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le sept avril, à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation : 31/03/2022
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL Maires-Adjoints, M. Sébastien CULINE, Mme Laurence VALLÉE, M. Alain MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, Mme Claudine LAWARRÉE MALOYER, M. Pascal ADLOFF, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents excusés :
Secrétaire de séance : Alain MIDDEGAELS
OBJET -— BUDGET PRIMITIF - ASSAINISSEMENT - 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d’assainissement et de
distribution d’eau potable,
Vu le projet de budget primitif 2022 ci-après,
DEPENSES DE MONTANTS RECETTES DE MONTANTS
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère 10 300.00 € | 002 Résultat de 21 664.30 €
général fonctionnement reporté
022 Dépenses imprévues 864.30 € | 042 opérations d’ordre entre 5 413.00 €
sections
023 Virement à la section 13 708.00 € | 70 Vente de produits - 9 000.00 €
d’investissement
042 Opérations d’ordre 9 205.00 €
entre sections
66 Charges financières 2 000.00 €
Total 36 077.30 € 36 077.30 €
AR Prefecture
024-212405526-20220407-2022_14-DE
Reçu le 14/04/2022
Publié le 14/04/2022 DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
001 Résultat 2 888.00 € 021 Virement de la section 13 708.00 €
investissement reporté d’exploitation
020 Dépenses imprévues 1 000.00 € | 040 opération d’ordre entre 9 205.00 €
sections
16 Emprunts et dettes 6 500.00 € | 10 Dotations, fonds et 2 888.00 €
assimilées réserves
040 opérations d’ordre 5 413.00 €
entre sections
21 Immobilisations 10 000.00 € |
corporelles
TOTAL 25 801.00 € 25 801.00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Adopte le budget primitif 2022 de l’assainissement strictement équilibré en dépenses et en recettes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Thonac, le 07 avril 2022
En vertu de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 07 avril 2022
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le : 07 avril 2022
AR Prefecture
024-212405526-20220407-2022_14-DE
Reçu le 14/04/2022
Publié le 14/04/2022