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Déliberation - 2025+ 14+ +BP+2025+ +
Document publié le Mardi 2 juillet 1985 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+ 14+ +BP+2025+ +)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
2025/14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation : 03/04/2025
Étaient Présents: M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE
MELLEDO, Mme Magali TERUEL Maires-Adjoints, M. CULINE Sébastien, M—Adeain
MIDBEGAËEES, M-GyAHiCERE, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Étaient absents excusés : M. Cyril CERF, M. Alain MIDDEGAELS ayant donné procuration à M.
Patrick LE MELLEDO
Secrétaire de séance : Mme Claudine LAWARREE
OBJET — BUDGET PRIMITIF — ASSAINISSEMENT - 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d’assainissement et de
distribution d’eau potable,
Vu le projet de budget primitif 2025 ci-après,
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
022 Dépenses imprévues 1 213.88 € | 002 Résultat de 22 311.43 €
fonctionnement reporté
023 Virement à la section 7 005.55 € | 70 Vente de produits - 9 500.00 €
d'investissement
011 Charges à caractère 18 700 €
général
042 Opérations d’ordre 9 205.00 € | 042 opérations d’ordre entre 5 413.00 €
entre sections sections
66 Charges financières 1 100.00 €
Total 37 224.43 € 37 224.43 € DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
001 Résultat 1292.35 €|021 Virement de la section 7 005.55 €
investissement reporté d’exploitation
020 Dépenses imprévues 500.00 € | 040 opération d’ordre entre 9 205.00 €
sections
040 opérations d’ordre 5 413.00 € | 10 Dotations, fonds et 1292.35 €
entre sections réserves
16 Emprunts et dettes 5 297.55 €
assimilées
21 Immobilisations 5 000.00 €
corporelles
TOTAL 17 502.90 € 17 502.90 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Adopte le budget primitif 2025 de l’assainissement strictement équilibré en dépenses et en recettes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
En vertu de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 09 avril 2025
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le : 09 avril 2025
Thonac, le 09 avril 2025
L’Adjoint au Maire, L THONAC - ASSAINISSEMENT THONAC BP 2025|
ARRETE ET SIGNATURES
, , . Nombre de membres en exercice : 9 Présenté par le Maire, Nombre d b ssents -
A Thonac, le 09/04/2025 CIO PESNSS + Le Maire, Nombre de suffrages exprimés : g
VOTES: Pour: v
Contre :
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. Abstention :
A Thonac, le 09/04/2025 Date de convocation : 03/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
A
ARCHAMBEAU Guillaume, Adjoint au Maire
CERF Cyril, Conseiller Municipal
CULINE Sébastien, Conseiller Municipal
ECLAIRCY Harold, Conseiller Municipal
GARRABOS Christian, Maire
LAWARREE-MALOYER Claudine, Conseillère Municipale
LE MELLEDO Patrick, Adjoint au Maire
MIDDEGAELS Alain, Conseiller Municipal
TERUEL Magali, Adjointe au Maire
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2025 et de la publication le 09/04/2025.