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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 20 2023 manifeste contre les plastiques usage unique et le suremballage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 20 2023 manifeste contre les plastiques usage unique et le suremballage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr
.DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
________________
Mairie
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois
Le trente et un mai à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 23/05/2023
Date d’affichage : 23/05/2023
Présents : Mmes FOREST Nathalie, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusés : Mme PETIT Josiane (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick), et Mr BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr PIMBERT Éric)
Secrétaire de séance : Mr GARACH Henri
En exercice : 09 Présents : 07 Votants :09 Absent : 00 Excusé : 02
N° 20-2023
OBJET : MANIFESTE CONTRE LES PLASTIQUES A USAGE UNIQUE ET LE SUREMBALLAGE.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le SMICVAL nous propose de prendre une délibération en soutien au Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage concernant les industries alimentaires, hygiène, cosmétiques et détergent ainsi que le secteur de la grande distribution.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés le Conseil Municipal décide de ne pas soutenir le manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage car jusqu’à maintenant aucune décision du SMICVAL n’a été réfléchi en concertation avec les communes.
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Pascal AMOREAU