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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DJT Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DJT)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Outre-mer, Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 février 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 18 février 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :

Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.

Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :

Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ATCS 014-9583/21/BM

 Attribution d’une contribution financière au profit de la régie de la halle

d’athlétisme de Miramas pour l’exercice 2021

MET 21/17561/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique de développement du territoire et de renforcement de son attractivité, la Métropole Aix-Marseille-Provence a réalisé un stade d’athlétisme couvert, homologué pour les compétitions internationales. Cet équipement exceptionnel de 15 000 m² couvert est le seul existant dans le sud de la France et permet l’organisation de compétitions, la formation et l’entrainement des sportifs de haut niveau en athlétisme, mais aussi dans d’autres sports collectifs ou individuels.

Cet équipement peut également accueillir des scolaires, des formations aux métiers du sport, des pôles espoirs et, est un lieu dédié à la recherche sur les techniques et technologie du sport.

Par délibération n° CSGE 007-3401/17/CM du 14 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la création d’une régie personnalisée à caractère administratif ainsi que ses statuts dénommée « Régie de la Halle d’Athlétisme de Miramas » afin de gérer cet équipement.

Cette régie a pour objet d’assurer le développement d’activités sportives et d’animation dans la halle et les équipements qui lui sont attachés. Plus précisément elle a vocation à mettre en œuvre ces missions pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le respect et conditions prévues par les statuts de la régie.

Ainsi, la régie doit respecter les principes suivants :

- organiser, seule ou en association avec les collectivités publiques et les opérateurs publics ou privés le cas échéant, et notamment la Fédération française d’Athlétisme, la compétition, la formation etMétropole Aix-Marseille-Provence

ATCS 014-9583/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 février 2021

l’entrainement des sportifs de haut niveau en athlétisme mais aussi dans d’autres sports collectifs ou individuels,

- organiser des évènements et des animations,

- assurer le développement de l’accueil des publics scolaires, ainsi que des formations aux métiers du sport et des pôles espoirs,

- s’associer à la recherche sur les techniques et technologie du sport en lien avec les établissements scolaires ou universitaires. La régie est habilitée à mettre à disposition ses moyens, à titre onéreux et dans le respect le cas échéant du droit de la concurrence, à tous opérateurs publics ou privés qui la solliciteraient à cet effet, dans la mesure où cela ne porte pas préjudice à ses missions statutaires.

Le budget de la régie comprend notamment la contribution de la Métropole. A ce titre, afin de permettre le fonctionnement de la régie, il est proposé à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’attribuer une participation financière d’un montant d’un million d’euros (1 000 000€) au titre de l’exercice 2021 correspondant aux inscriptions budgétaires de l’exercice en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au fonctionnement et à la simplicité de la coopération intercommunale ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2001-184 du 24 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public ;

• La délibération n° CSGE 007-3401/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 portant création de la régie personnalisée à caractère administratif dénommée « Régie de la Halle d’Athlétisme de Miramas » ;

• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que dans le cadre de sa politique de développement du territoire et de renforcement de son attractivité, la Métropole Aix-Marseille-Provence a réalisé un stade d’athlétisme couvert homologué pour les compétitions internationales ;

• Que cet équipement a pour vocation d’accueillir un large public, d’organiser des compétitions internationales, des formations et de la recherche liée au domaine du sport en général et de l’athlétisme en particulier ;

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création d’une régie personnalisée à caractère administratif ayant pour objet de gérer l’équipement et d’assurer, pour le compte de la Métropole le développement d’activités sportives et d’animation dans celui-ci ainsi que les équipements qui lui sont associés ;Métropole Aix-Marseille-Provence

ATCS 014-9583/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 février 2021

• Que pour permettre à la régie d’assurer ses missions statutaires, la Métropole entend contribuer financièrement au fonctionnement de la régie.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la contribution financière au profit de la « Régie de la Halle d’Athlétisme de Miramas » d’un montant d’un million d’euros au titre de l’exercice 2021.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal Métropolitain en section de Fonctionnement : chapitre 65, nature 6573642, fonction 322.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Politique Sportive

David GALTIER