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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31206 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31206)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 20 octobre 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe ARDHUIN - Éric LE DISSES.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-025-12428/22/BM

■ Attribution d'une subvention au profit de l'association "Comité

d'Organisation" pour l'organisation d'un match de préparation à la Coupe du Monde de l'équipe de France féminine de Basketball - Approbation d'une convention

30668

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.

Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L’association Comité d’Organisation (CO), dont un des membres fondateurs est la Fédération française de BasketBall (FFBB), a pour but l’organisation d’événements sportifs nationaux, européens ou internationaux devant se dérouler en France, comprenant l’ensemble des compétitions, préparations et/ou phases préparatoires concourant à la promotion et au développement du basketball.

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-025-12428/22/BM

Ainsi, le CO organise un match de préparation à la Coupe du Monde de basketball féminine opposant l’équipe de France à l’équipe de Bosnie-Herzégovine le 21 août 2022, au Palais des sports à Marseille.

L’Equipe de France Féminine, forte de sa médaille d’argent obtenue à l’EuroBasket et de celle de bronze aux Jeux Olympiques de Tokyo, a pour objectif la Coupe du Monde 2022 qui aura lieu en Australie du 22 septembre au 1er octobre 2022.

L’association souhaite réaliser son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022, dossier MGDIS N°00002460.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Comité d’Organisation une subvention d'un montant de 10 000€.

Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui fixe les modalités de l’aide financière.

En ce qui concerne le versement de la subvention, il est précisé qu'il convient de déroger au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 et de verser la subvention a posteriori du démarrage de l’action.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;  La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Délibère

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-025-12428/22/BM

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Comité d’Organisation d’un montant de 10 000 euros au titre de l’exercice 2022 pour l’organisation d'un match de préparation à la Coupe du Monde de l’équipe de France féminine de Basketball.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4:

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain 2022, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 30.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Sports et équipements sportifs,

David GALTIER

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022