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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 135991)
Thèmes du document : Sport, Outre-mer, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 26 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-042-18009/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-042-18009/25/BM
■ Clôture de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée
relative à la construction du Palais des Sports et du Pôle d'échanges - Quitus de la mission confiée à la Société Publique Locale d'Aménagement et approbation du bilan de clôture définitif
135990
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire », le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, établissement fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 1er janvier 2016, a confié à la SPLA "Pays d’Aix Territoires", par convention signée le 6 février 2014, l’opération de construction du Palais des Sports et Pôle d’échanges sur le site des Trois Pigeons à Aix-en-Provence.
L’avenant n° 1, notifié à la SPLA le 28 août 2014, a eu pour objet de prendre en compte le nouveau coût global de l’opération, s’élevant à 55.904.701€HT soit 67.085.641€TTC.
L’avenant n° 2, notifié à la SPLA le 18 décembre 2015, a modifié la rédaction de l’article 3 « Délai de validité et délai d’exécution » afin de prendre en compte le nouveau calendrier d’opération.
L’avenant n° 3, notifié à la SPLA le 1er décembre 2016, a eu pour objet la sécurisation et l’aménagement des accès depuis la RD59 par l’intermédiaire de la réalisation d’un giratoire d'accès à l'équipement et au pôle d'échanges indispensables au fonctionnement de l'équipement dénommé aujourd'hui Aréna du Pays d'Aix. Cet avenant portait le coût de l'opération à 56.654.700,83 €HT, soit 67.985.641 €TTC.
L’avenant n° 4, notifié à la SPLA le 15 mai 2018, a eu pour objet le lancement des études et la réalisation d'une troisième voie sur la RD 59, la mise en œuvre de la couverture WIFI haute définition et GSM 4G, les travaux relatifs à la centralisation de la fermeture des issues de secours (UGIS) pour homologation par la commission de sécurité en rapport avec le risque attentats.
L’avenant n° 5, notifié à la SPLA le 25 novembre 2019, a eu pour objet d’intégrer à l’opération des dépenses concernant les taxes et contributions au titre de l’autorisation de construire non prévues dans m’enveloppe initiale. Le montant de la convention a ainsi été porté à 60.471.367€HT, soit 72.275.640 €TTC.
L’avenant n° 6, notifié à la SPLA le 18 novembre 2021, a eu pour objet d’intégrer à l’opération des travaux d’amélioration, d’adapter le délai d’exécution et le délai de validité de la convention et de modifier l’enveloppe de l’opération. Le montant de la convention a ainsi été porté à 61.034.908HT, soit 72.951.890€TTC.
Les travaux sont terminés et les délais de garantie de parfait achèvement sont expirés. Il s’agit aujourd’hui de délivrer quitus à la Société Publique Locale d’Aménagement.
La Société Publique Locale d’Aménagement fa sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour demander la délivrance du quitus de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée et a transmis un bilan général d’opération.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-042-18009/25/BM
Dans ce cadre, elle a remis l’ensemble des études et des documents ayant trait aux missions effectuées, ainsi que l’ensemble des éléments financiers et justificatifs permettant la constatation de l’achèvement de la mission.
Par délibération n° ATCS-004-15216/23/CM du 7 décembre 2023, la Métropole Aix-Marseille- Provence a révisé la liste des équipements sportifs d’intérêt métropolitain et a décidé de restituer à la Ville d’Aix-en-Provence la salle multifonctionnelle de sports et spectacles ARENA, au 1er janvier 2024.
Il appartient donc, désormais, à la commune d’Aix-en-Provence de se prononcer sur le quitus de l’opération de construction pour la partie correspondant au Palais des Sports et à la Métropole Aix- Marseille-Provence de se prononcer sur le quitus de l’opération de construction pour la partie correspondant au Pôle d’échanges sur le site des Trois Pigeons à Aix-en-Provence. Le bilan de clôture de la convention de mandat est le suivant :
- Dépenses 72 659 912,97€TTC, dont :
- 3 636 727,38€TTC pour le Pôle d’échanges, de compétence métropolitaine, - 68 896 194,99€TTC pour le Palais des Sports, de compétence communale, - 126 990,60€TTC de reversement du trop-perçu à la Métropole.
- Recettes : 72 659 912,97€TTC, dont :
- Acomptes reçus de la Métropole : 71 470 170,88€TTC dont 3 080 400€TTC de rémunération,
- Montant des produits financiers et autres : 1 189 742,09€TTC.
Il est proposé d’approuver le bilan de clôture et de donner quitus à la SPLA "Pays d’Aix Territoires" pour ce mandat.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° 2013_A305 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2013, approuvant le projet de construction d’un équipement Palais des Sports / ARENA du Pays d’Aix ;
La délibération n° 2014_B076 du Bureau Communautaire du 15 janvier 2014 approuvant la convention fixant les conditions d’intervention de la SPLA « Pays d’Aix territoires » afin de réaliser l’opération d’aménagement du Palais des Sports / ARENA du Pays d’Aix ; La délibération n°2014_A175 du Conseil Communautaire du 3 juillet 2014 approuvant le Programme Général du Palais des Sports / ARENA du Pays d’Aix ;
Les avenants n° 1 à 6 relatifs à la convention avec la SPLA « Pays d’Aix Territoires » pour la construction du Palais des Sports et Pôle d’échanges sur le site des Trois Pigeons à Aix- en-Provence ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; Le bilan de clôture présenté par la SPLA « Pays d’Aix Territoires ».
Ouï le rapport ci-dessus
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-042-18009/25/BM
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est nécessaire que la Métropole Aix-Marseille-Provence solde cette opération et donne quitus à la Société Publique Locale d’Aménagement pour sa mission.
Article 1 :
Sont approuvés les comptes présentés par la SPLA « Pays d’Aix Territoires » présentant un solde nul.
Article 2 :
Est donné quitus définitif de sa gestion à la SPLA « Pays d’Aix Territoires » pour la convention de mandat relative l’opération de construction du Palais des Sports et Pôle d’échanges sur le site des Trois Pigeons à Aix-en-Provence, pour les compétences relevant à ce jour de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025