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Arrêté - ART 2026 151
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 151)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-151
OBJET : Arrêté de la circulation temporaire, alternat et stationnement interdit, 4 route du Moulin,
Bauquay, commune déléguée des Monts d'Aunay (Entp. Syteme Reseau Telecom)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route :;
Considérant la demande de l'entreprise SYSTEME RESEAU TELECOM (14190, OUILLY LE
TESSON), pour des travaux de génie civil et de réparation, 4 route du Moulin, BAUQUAY, commune déléguée des Monts d'Aunay, du lundi 01 juin au mardi 01 juillet 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du lundi 01 juin jusqu'au mardi 1 juillet 2026, 4 route du Moulin à Bauquay :
+ La circulation des véhicules se fait par un alternat en feux tricolores
e Le stationnement est interdit
Article 2: L'entreprise SYSTEME RESEAU TELECOM est chargée de la mise en place de la
signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise SYSTEME RESEAU TELECOM s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Le responsable des services techniques des Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— L'entreprise SYSTEME RESEAU TELECOM.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 18 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU