Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 182
Arrêté - ART 2024 182
Arrêté - ART 2026 163
Arrêté - ART 2026 151
Arrêté - ART 2026 124
Arrêté - ART 2026 101
Arrêté - ART 2026 105
Arrêté - ART 2026 157
Arrêté - ART 2026 040
Arrêté - ART 2026 061
Arrêté - ART 2026 182
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 182)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-182
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée et interdiction de stationnement, route du Moulin, Bauquay, commune déléguée des Monts d'Aunay (Entp. BERNASCONI)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l’entreprise BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS, pour des travaux AEP avec un chantier mobile, route du Moulin, Bauquay, commune déléguée des Monts d’Aunay, du lundi 15 juin au vendredi 24 juillet 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, route du Moulin, suivant l'avancement des travaux du
chantier mobile :
e Le stationnement est interdit
e La circulation est interdite
=. @ H@
Li a + rte
Article 2: Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, de collecte d'ordures
ménagères et aux riverains.
Article 3 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : L'entreprise BERNASCONI s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques des Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon, — L'entreprise BERNASCONI.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 15 juin 2026
Pour extrait certiflé conforme
le Maire, Mme isabelle FOUQUES-CARIOU