Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 061
Arrêté - MA ART 2024 061
Arrêté - ART 2026 151
Arrêté - ART 2026 124
Arrêté - ART 2026 101
Arrêté - ART 2026 105
Arrêté - ART 2026 040
Arrêté - ART 2026 157
Arrêté - ART 2026 046
Arrêté - ART 2026 138
Arrêté - ART 2026 061
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 061)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 85
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-061
OBJET : Arrêté de circulation pour l'alimentation d’un bâtiment avec pose de 57ml de réseau BT souterrain, 2 impasse Roger LEFEVRE, Roucamps commune déléguée de Les Monts d’Aunay (14260).
LE MAIRE DELEGUE DE ROUCAMPS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté présentée par M. LEBEL Romain pour les sociétés GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - OMEXOM-CITEOS CAEN pour des travaux d’alimentation d’un bâtiment avec pose de 57ml de réseau BT souterrain, 2 impasse Roger Lefèvre, Roucamps, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (14260), à compter du 24 mars 2026 jusqu’au 10 avril 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera interdite, à l'exception des
riverains et des véhicules de secours.
ARTICLE 2 - Les sociétés GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - OMEXOM-CITEOS CAEN sont chargées de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 — Les sociétés GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - OMEXOM-CITEOS CAEN sont chargées de faire un boitage pour informer les riverains des dates des fins de travaux.
ARTICLE 4 — Le positionnement des infrastructures est déterminé par le prestataire, à sa charge
de vérifier de l’accord des riverains le cas échéant nécessaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Les sociétés GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - OMEXOM-CITEOS CAEN - Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
- La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Roucamps,
Commune déléguée de Les Monts Aunay,
Le 11 mars 2026
Le Maire délégué,
Mme Nathalie TASSERIE