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Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 040)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 56
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-040
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, stationnement interdit, 11 rue de l'Eglise, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay ( Ent. CONNECT TP)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l’entreprise CONNECT TP (Dreux, Eure et Loir), pour des travaux de remplacement de cadre et tampon, 11 rue de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, à partir du lundi 23 février jusqu'au vendredi 06 mars 2026, une seule journée d'intervention entre ces dates ;
ARRÊTE
Article 1 : A partir du lundi 23 février jusqu'au vendredi 06 mars 2026, une journée d'intervention entre ces dates :
e Le stationnement est interdit
Article 2 : L'entreprise CONNECT TP s'engage à mettre en place un dévoiement pour les piétons.
Article 3: L'entreprise CONNECT TP est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : L'entreprise CONNECT TP s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— L'entreprise CONNECT TP.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 19 février 2026.
Pour extrait certifié conforme
SALMON le Maire, Mme "77
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