Arrêté - 99 AI Arrete 2026 14 5e adj Anne Marie POGGI

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Arrêté - 99 AI Arrete 2026 14 5e adj Anne Marie POGGI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Arrêté - 99 AI Arrete 2026 14 5e adj Anne Marie POGGI)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Libertés publiques, Arrêté du Maire n° 2026-14

portant délégation d’une partie des fonctions du Maire

à Madame Anne-Marie POGGI, cinquième adjointe,

dans les domaines de l’ACTION EDUCATIVE, des AFFAIRES SCOLAIRES et des SERVICES A LA POPULATION

Le Maire de la commune d’Alata,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui permet au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/17 en date du 20 mars 2026 fixant à 6 le nombre d’adjoints au Maire ;

VU le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Anne-Marie POGGI en qualité de cinquième adjointe au Maire, en date du 20 mars 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du Maire en direction de Madame Anne-Marie POGGI, cinquième adjointe ;

ARRETE

ARTICLE 1 : CHAMPS DE LA DELEGATION

Délégation de fonction est accordée à Mme Anne-Marie POGGI, cinquième adjointe, dans les domaines de l’ACTION EDUCATIVE, des AFFAIRES SCOLAIRES et des SERVICES A LA POPULATION.

A ce titre, Madame POGGI est le rapporteur, au sein de la commission communale ad ’hoc, des questions se rapportant à ces matières.

Elle est, en outre, chargée :

• Dans le domaine de l’action éducative :

Madame POGGI assurera, en interface avec Madame POZZO DI BORGO, adjointe aux affaires et bâtiments scolaires, concernant le groupe scolaire de Trova et son pôle culturel : - la présentation des propositions d’organisation des services dans le domaine de l’accueil

périscolaire et de la restauration scolaire ;

- le suivi des actions dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté ;

- la représentation de la commune au sein des conseils d’école ;

- le suivi de la maintenance et de l’entretien des bâtiments.

• Dans le domaine des affaires sociales et des services à la population : Elle est en charge :

- du suivi et du développement des relations entre la commune et le Centre

Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Pays Ajaccien ;

- du suivi de la mise en œuvre des animations en faveur des aînés ;

- du suivi et du développement des relations entre la commune et ses autres partenaires

institutionnels ou associatifs, dans les domaines de l’action sociale et des services à la

population ;

- d’impulser et de coordonner la mise en place d’une offre nouvelle de services à la

population.

Ces fonctions s’exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.ARTICLE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE

Cette délégation de fonction comporte délégation de signature donnée à Mme Anne-Marie POGGI à effet de signer les courriers et documents relevant de son domaine de délégation.

ARTICLE 3 : MODALITES D’APPLICATION

Mme Anne-Marie POGGI, cinquième adjointe, devra indiquer dans les actes qu’elle prendra relativement à l’objet qu’elle agit par délégation du Maire.

ARTICLE 4 : EXECUTION

Monsieur le Maire et le comptable de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Corse du sud et au comptable public.

Fait à ALATA, le 23 mars 2026

Le Maire,

MODELE DE SIGNATURE Etienne FERRANDI

La cinquième adjointe

Anne-Marie POGGI