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Arrêté - 99 AI Arrete 2026 13 4e adj Jean paul BONARDI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI Arrete 2026 13 4e adj Jean paul BONARDI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté du Maire n° 2026-13
portant délégation d’une partie des fonctions du Maire
à Monsieur Jean-Paul BONARDI, quatrième adjoint,
dans les domaines des MARCHES PUBLICS, de la GESTION DU STADE, des RENOUVELLEMENTS et EXTENSIONS DES RESEAUX en liaison avec la CAPA et du suivi de l’exécution du PERMIS DE BALISACCIA
Le Maire de la commune d’Alata,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui permet au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/17 en date du 20 mars 2026 fixant à 6 le nombre d’adjoints au Maire ;
VU le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Jean-Paul BONARDI en qualité de quatrième adjoint au Maire, en date du 20 mars 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du Maire en direction de Monsieur Jean-Paul BONARDI, quatrième adjoint ;
ARRETE
ARTICLE 1 : CHAMPS DE LA DELEGATION
Délégation de fonction est accordée à M. Jean-Paul BONARDI, quatrième adjoint, dans les domaines des MARCHES PUBLICS, de la GESTION DU STADE, des RENOUVELLEMENTS et EXTENSIONS DES RESEAUX EAUX et ASSAINISSEMENT en liaison avec la CAPA et du suivi de l’exécution du PERMIS DE BALISACCIA.
A ce titre, Monsieur BONARDI est le rapporteur, au sein de la commission communale ad ’hoc, des questions se rapportant à ces matières.
Il est, en outre, chargé :
• du suivi des marchés publics ;
• de la gestion du stade Barthelemy Silvani ;
• de suivi du renouvellement du déploiement de l’extension des différents réseaux en liaison avec la CAPA :
- réseau d’eau
- réseau d’eaux usées
- réseau d’eau pluvial
• de veiller au suivi de l’exécution du permis de construire et de la réalisation du quartier de
Balisaccia.
Ces fonctions s’exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARTICLE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Cette délégation de fonction comporte délégation de signature donnée à M. Jean-Paul BONARDI à effet de signer les courriers et documents relevant de son domaine de délégation.
ARTICLE 3 : MODALITES D’APPLICATION
M. Jean-Paul BONARDI, quatrième adjoint, devra indiquer dans les actes qu’il prendra relativement à l’objet qu’il agit par délégation du Maire. ARTICLE 4 : EXECUTION
Monsieur le Maire et le comptable de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Corse du sud et au comptable public.
Fait à ALATA, le 23 mars 2026
Le Maire,
MODELE DE SIGNATURE Etienne FERRANDI
Le quatrième adjoint
Jean-Paul BONARDI