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Arrêté - 56 2022 Deviation RD 1017 agglomeration Cuvilly
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 56 2022 Deviation RD 1017 agglomeration Cuvilly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 56/2022
DÉVIATION DE LA CIRCULATION
Travaux de rénovation de chaussée
Route Départementale 1017 dans l’agglomération de CUVILLY
Le Maire de la commune de CUVILLY,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet1983 modifiée, complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police par le maire, le président du Conseil
départemental et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction
Interministérielle « Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire » pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté
interministériel sur la signalisation routière modifié le 11 février 2008 ;
Vu l’avis réputé favorable du SDIS 60 ;
Vu l'avis réputé favorable de M. le Maire de BOULOGNE-LA-GRASSE,
Vu l’avis réputé favorable de M. le Maire de COURCELLES-EPAYELLES,
Vu l'avis réputé favorable de M. le Maire de TRICOT,
Va l'avis favorable de la brigade de Gendarmerie de Ressons-sur-Matz en date du 18/07/2022 ;
Va l’avis favorable de la DDT 60 en date du 21/07/2022 ;
Vu l'avis favorable de M. le Maire de ROLLOT en date du 18/07/2022 ;
Vu l'avis favorable de Mme le Maire de MÉRY LA BATAILLE en date du 02/08/2022 ;
Vu l'arrêté temporaire de police portant sur les restrictions et interruption de la circulation pour travaux de rénovation de
chaussée de la D1017 hors agglomération du 01/08/2022 de l'UTD Nord-Est ;
Vu l'arrêté modifiant l’arrêté temporaire de police portant sur les restrictions et interruption de la circulation pour travaux
de rénovation de chaussée de la D1017 hors agglomération du 10/08/2022 de l’'UTD Nord-Est ;
Considérant que les travaux de rénovation de chaussée de la RD 1017, réalisés par l’entreprise EUROVIA, ne peuvent se
faire sans interruption et déviation de la circulation ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
Date de mise en ligne : 29/08/2022 Arrêté 56/2022 112 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 05 septembre 2022 et le 06 septembre 2022, de 19h00 à 06h00, date des travaux de rénovation de
chaussée de la RD 1017 dans l'agglomération de Cuvilly :
Ÿ la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Ÿ_ Le stationnement sera interdit.
ARTICLE2 : A cet effet une déviation sera mise en place comme suit dans les deux sens :
- à partir de la ville de Méry-La-Bataille en direction de Conchy-Les-Pots pour pouvoir emprunter la RD 1017
et ainsi éviter la commune de Cuvilly.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire de déviation sera mise en place, maintenue et entretenue en état pendant
toute la durée du chantier y compris pendant les week-ends, de jour comme de nuit par l’entreprise EUROVIA.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et les barrages au droit du chantier seront mise en place, maintenue et
entretenue en état pendant toute la durée du chantier y compris pendant les week-ends, de jour comme de nuit par
l’entreprise titulaire du marché. L'entreprise EUROVIA fournira au conducteur de l’opération les coordonnées
téléphoniques du personnel d’astreinte.
ARTICLE 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie, sera adressé à :
- _ PUTD de Lassigny,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ,
- Centre de Secours de Ressons-sur-Matz,
- Entreprise EUROVIA.
- Monsieur le directeur de la DTT du département de l'Oise,
- Monsieur le Maire de Boulogne-la-Grasse,
- Monsieur le Maire de Courcelles-Epayelles,
- Monsieur le Maire de Tricot,
- Monsieur le Maire de Rollot,
- Madame le Maire de Méry La Bataille,
et chacun sera chargé, en ce qui concerne, de son exécution.
Fait à CUVILLY, le 26 août 2022
Le Maire,
Franck ODERMATT
Date de mise en ligne : 29/08/2022 Arrêté 56/2022 212