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Arrêté - 59 2022 Deviation RD 1017 agglomeration Cuvilly
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 59 2022 Deviation RD 1017 agglomeration Cuvilly)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 59/2022 modifiant l’arrêté 56/2022
DÉVIATION DE LA CIRCULATION
Travaux de rénovation de chaussée
Route Départementale 1017 dans l’agglomération de CUVILLY
Le Maire de la commune de CUVILLY,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet1983 modifiée, complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le maire, le président du Conseil
départemental et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction
Interministérielle « Livre 1 — 8° partie — signalisation temporaire » pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté
interministériel sur la signalisation routière modifié le 11 février 2008 ;
Vu l'avis réputé favorable du SDIS 60 ;
Va l’avis réputé favorable de M. le Maire de BOULOGNE-LA-GRASSE,
Vu l'avis réputé favorable de M. le Maire de COURCELLES-EPAYELLES,
Vu l'avis réputé favorable de M. le Maire de TRICOT,
Vu l’avis favorable de la brigade de Gendarmerie de Ressons-sur-Matz en date du 18/07/2022 ;
Vu l’avis favorable de la DDT 60 en date du 21/07/2022 ;
Vu l’avis favorable de M. le Maire de ROLLOT en date du 18/07/2022 ;
Vu l'avis favorable de Mme le Maire de MÉRY LA BATAILLE en date du 02/08/2022 ;
Vu l’arrêté temporaire de police portant sur les restrictions et interruption de la circulation pour travaux de rénovation de
chaussée de la D1017 hors agglomération du 01/08/2022 de l'UTD Nord-Est ;
Vu l'arrêté modifiant l’arrêté temporaire de police portant sur les restrictions et interruption de la circulation pour travaux
de rénovation de chaussée de la D1017 hors agglomération du 10/08/2022 de l'UTD Nord-Est ;
Vu la demande en date du 01 septembre 2022 de l’entreprise EUROVIA portant sur la modification de la période de
déviation de la RD 1017 dans l’agglomération de Cuvilly ;
Considérant l'arrêté 56/2022 du 26/08/2022 portant sur la déviation de la RD 1017 dans l’agglomération de Cuvilly ;
Considérant que les travaux de rénovation de chaussée de la RD 1017, réalisés par l’entreprise EUROVIA, ne peuvent se
faire sans interruption et déviation de la circulation ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
Date de mise en ligne : 02/09/2022 Arrêté 59/2022 112 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRETE
ARTICLE 1° : Le 05 septembre 2022, le 06 septembre 2022 et le 07 septembre 2022, de 19h00 à 06h00, date des travaux
de rénovation de chaussée de la RD 1017 dans l'agglomération de Cuvilly :
Ÿ la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Ÿ Le stationnement sera interdit.
ARTICLE2 : A cet effet une déviation sera mise en place comme suit dans les deux sens :
- à partir de la ville de Méry-La-Bataille en direction de Conchy-Les-Pots pour pouvoir emprunter la RD 1017
et ainsi éviter la commune de Cuvilly.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire de déviation sera mise en place, maintenue et entretenue en état pendant
toute la durée du chantier y compris pendant les week-ends, de jour comme de nuit par l’entreprise EUROVIA.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et les barrages au droit du chantier seront mise en place, maintenue et
entretenue en état pendant toute la durée du chantier y compris pendant les week-ends, de jour comme de nuit par
l'entreprise titulaire du marché. L'entreprise EUROVIA fournira au conducteur de l'opération les coordonnées
téléphoniques du personnel d’astreinte.
ARTICLE 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie, sera adressé à :
- _ PUTD de Lassigny,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ,
- Centre de Secours de Ressons-sur-Matz,
- Entreprise EUROVIA.
- Monsieur le directeur de la DTT du département de l'Oise,
- Monsieur le Maire de Boulogne-la-Grasse,
- Monsieur le Maire de Courcelles-Epayelles,
- Monsieur le Maire de Tricot,
- Monsieur le Maire de Rollot,
- Madame le Maire de Méry La Bataille,
et chacun sera chargé, en ce qui concerne, de son exécution.
Fait à CUVILLY, le 02 septembre 2022
Le Maire,
Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2
mois à compter de sa notification:
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen a
www.telerecours.fr
essible par le biais du site
Date de mise en ligne : 02/09/2022 Arrêté 59/2022 212