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Déliberation - 230222 20 Accord carde SPL GAIA 1
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230222 20 Accord carde SPL GAIA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 26 Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
OBJET
:
Présentation
du
nouvel
accord
cadre
valant
acte
d'engagement
et
cahier
des
charges
entre
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
GAÏA
et la Ville de
Thiers
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 063-216304303-20230222-230222
20-DE
- N°20 -
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MERCREDI
22
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
22
février
2023
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
février
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Lisa
ASAR,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENDO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Régine
BEAL,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Pepa
CAENEN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Claire
JOYEUX Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
9
\\
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230222-230222
20-DE
Ville Thiers
C.M.22.02.2023
-N°20-
PRÉSENTATION
DU
NOUVEL
ACCORD
CADRE
VALANT
ACTE
D'ENGAGEMENT
ET
CAHIER
DES
CHARGES
ENTRE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
GAÏA
ET
LA VILLE
DE
THIERS
e
Vu
l'accord-cadre
entre
la SPL
GAIA
et
la
ville
de
Thiers
conclu
le 14
juin
2022
;
e
Vu
la
délibération
n°19
du
22
février
2023
annulant
cet
accord-cadre
;
e
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
nouvel
accord
cadre
;
e
Considérant
que
ce
nouvel
accord-cadre
reprend
l’ensemble
des
objets
des
statuts
de
la SPL
dans
son
intégralité
et
permet
le bon
fonctionnement
de
la SPL
GAÏA.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
e
Approuve
le
nouvel
accord-cadre
entre
la
SPL
GAIA
et
la
ville
de
Thiers
comme
présenté
en
annexe
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
EE
Claire
JOYEUX
Stéphane
RODIER