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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231212 26 SPL GAIA resiliation accord cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Banque,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 5
OBJET
:
Résiliation
de
l’accord-
cadre
valant
acte
d'engagement
et
cahier
des
charges
de
fournitures
courantes
et
de
services
en
cours
entre
la SPL
GAÏA
et la
Commune
de
Thiers
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié le 19/12/2028
- N°26
—
SLOF
ID
: 063-216304303-20231212-231212
26-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
2023
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Christophe
MANKA
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
David
DEROSSIS,
Monique
MORENO,
Martine
MUNOZ,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
L
9
\N
Publié
le
19/12/2023
S
ID
: 063-216304303-20231212-231212
26-DE
Ville
&Thiers
=N26-
RÉSILIATION
DE
L'ACCORD-CADRE
VALANT
ACTE
D'ENGAGEMENT
ET
CAHIER
DES
CHARGES
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET DE
SERVICES
EN
COURS
ENTRE
LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
GAÏA
ET LA COMMUNE
DE THIERS
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
;
e
Considérant
qu’un
accord-cadre
a
été
conclu
entre
la Ville
de
Thiers
et
la SPL
GAÏA
le
23
février
2023
pour
une
durée
d’un
an;
e
Considérant
que
cet
accord-cadre
nécessite
aujourd’hui,
dans
le
cadre
du
développement
des
missions
de
la
SPL,
d’y
ajouter
de
nouvelles
prestations
au
titre
notamment
de
la
gestion,
l'accompagnement
et
le
suivi
de
travaux
des
projets
d'aménagement
pour
favoriser
le
développement
économique,
l'appui
aux
actions
de
la
médiathèque,
la
gestion
des
bios
déchets
dans
les
cimetières
de
la
Ville
de
Thiers,
l'ouverture
et
la
fermeture
des
cimetières,
l’approvisionnement
en
denrées
alimentaires
des
restaurants
collectifs,
le
ramassage
de
dépôts
sauvages
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’'INANIMITE
:
°_
Résilie
l’accord-cadre
actuellement
en
vigueur
conclu
le
23
février
2023
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
Stéphane
RODIER