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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.12.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Conseil municipal de Souesmes
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COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2021
Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal.
S’ils n’ont pas de remarque à formuler sur son contenu, les conseillers municipaux sont invités à l’approuver.
Adopté à l’unanimité
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire explique la nécessité de créer un poste au tableau des emplois en vue de procéder au recrutement d’un agent administratif.
En conséquence, il propose au conseil municipal de bien vouloir :
- Créer un poste permanent d’adjoint administratif à temps complet 35/35e à compter du 15 janvier 2022.
Adopté à l’unanimité
MODE DE GESTION DU SERVICE COMMUNAL D’EAU POTABLE A COMPTER DU 1er JUILLET 2023
Monsieur le Maire indique que l’actuel contrat de gestion du service public d’eau potable arrive à terme le 30 juin 2023. Il explique que la commune de Souesmes ne dispose pas de l’ingénierie nécessaire au fonctionnement de ce service et souhaite recueillir l’avis du conseil municipal quant à la gestion du service à l’issue de l’actuel contrat de délégation.
Deux options sont envisageables :
1/ Préparation à la reprise en régie directe de la gestion du service communal d’eau potable. 2/ Préparation d’une consultation en vue de poursuivre la gestion du service communal d’eau potable en délégation de service public.
Adopté à l’unanimité
MAINLEVEES D’HYPOTHEQUES SUR TERRAINS ACQUIS IMPASSE DU BOURG NEUF
Monsieur le Maire explique rappelle que la commune s’est portée acquéreur de plusieurs espaces réservés impasse du Bourg Neuf afin de créer la voirie desservant les parcelles riveraines. Suite à cette opération, il y a lieu de régulariser trois actes de mainlevée pour lesquelles les parcelles acquises sont grevées de garanties hypothécaires mais dont le créancier a donné son accord de mainlevée.
En conséquence, le conseil municipal est invité à :
- Autoriser la prise en charge par la commune de Souesmes des frais d’acte de mainlevée relatifs aux parcelles acquises par la commune de Souesmes impasse du Bourg Neuf auprès de Monsieur Loïc MORIN, Monsieur Bruno BILLON et Monsieur Bruno HERBIN. - Donner tous pouvoirs à Maître Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaire à SALBRIS, aux fins de régulariser les trois actes de mainlevée correspondants dans les meilleurs délais. - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire. Adopté à l’unanimité Conseil municipal de Souesmes
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APPROBATION DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS Madame Robert, conseillère municipale, arrive à 18h55
Monsieur le Maire indique que les divers travaux de réfection de voirie approuvés par délibération du 6 octobre 2021 ne sont pas éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) du Conseil Départemental car il ne s’agit pas de travaux d’investissement.
En conséquence, Monsieur le Maire explique que des travaux d’éclairage du stade de football étant envisagés pour un montant estimé de 41 202€ HT en 2022, il propose au conseil municipal de bien vouloir autoriser ces travaux et la recherche de l’ensemble des subventions susceptibles de participer au financement de cette opération, au taux le plus élevé possible, et notamment la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) du Conseil Départemental.
Adopté à l’unanimité
PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES (CCSR) DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L1321-1 du code général des collectivités territoriales qui indique que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci. (…) »
Suite au transfert de la compétence Petite Enfance – Enfance – Jeunesse à la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières (CCSR), il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition à titre gracieux des biens relatifs à l’accueil de loisirs, situé 2 rue du Champ de Foire à Souesmes, dans le cadre du transfert de la compétence Petite Enfance – Enfance – Jeunesse à la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières, conformément au modèle annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité (1 Abstention : Mme LE BIHAN Sandrine)
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES (CCSR)
Par délibération du 13 octobre 2021, la communauté de communes Sologne des rivières (CCSR) a décidé de modifier ses statuts comme suit :
Transfert du siège social, à compter du 1er mars 2022.
« Article 2 : Le siège social de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières est situé 6 rue des écoles 41300 SALBRIS. »
Conformément à l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Adopté à l’unanimité (3 Abstentions : Mme LE BIHAN – Mrs PINSARD & HARRAULT) Conseil municipal de Souesmes
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PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES (CCSR))
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. (...)».
Monsieur le Maire présente le rapport établi par la CCSR pour l’année 2020.
Adopté à l’unanimité
PRÉSENTATION DU RAPPORT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ DE LOIR-ET-CHER (SIDELC)
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. (...)».
Monsieur le Maire présente le rapport établi par le SIDELC pour l’année 2020.
Adopté à l’unanimité
DIVERS
Compte-rendu du conseil communautaire du 13 octobre 2021
La séance est levée à 19 heures 40.