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Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.12.19
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.12.19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
Conseil municipal de Souesmes
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal.
S’ils n’ont pas de remarque à formuler sur son contenu, les conseillers municipaux sont invités à l’approuver
Adopté à l’unanimité
RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT : SOLLICITATION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA TRANCHE CONDITIONNELLE 4
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 24 janvier 2019 approuvant la programmation des travaux de la tranche conditionnelle 4 de réhabilitation du réseau d’assainissement pour un montant estimé de 210 929€ HT, et sollicitant les subventions de l’Agence de l’Eau et de l’Etat (dotation d’équipement des territoires ruraux 2019).
Il explique que la subvention de l’Agence de l’Eau reste en cours d’instruction, mais que celle-ci a toutefois autorisé le démarrage des travaux.
S’agissant de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019, une subvention de 10%, soit 21 092.90€, a été accordée par arrêté préfectoral du 13 juin 2019. Ce montant se situe en deçà du montant escompté puisque le cahier des charges précisait un taux de subvention de 20 à 50%.
Suite à un entretien avec Madame la Sous-Préfète de Romorantin-Lanthenay, Monsieur le Maire a obtenu la possibilité de présenter un autre dossier au titre des travaux de la tranche conditionnelle 4.
Ainsi la subvention DETR de 10% serait attribuée au titre d’une tranche conditionnelle 4a de 35 644€ HT, tandis qu’une nouvelle demande de DETR serait déposée en 2020 au titre de la subvention d’une tranche conditionnelle 4b de 175 285€ HT (TC4a + TC4b = 210 929€ HT).
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser la sollicitation d’une subvention des travaux de la tranche conditionnelle 4b de réhabilitation du réseau d’assainissement au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020 et d’approuver le plan de financement suivant :
COUT ESTIME DE L'OPERATION TC 4b HT 175 285.00 €
COUT TOTAL ESTIME DE L'OPERATION TC 4b TTC 210 342.00 €
SUBVENTIONS dont 140 228.00€
Agence de l'Eau (35% du montant HT) 61 349.75€
DETR (45% du montant HT) 78 878.25€
COMMUNE DE SOUESMES 70 114.00€
Adopté à l’unanimité Conseil municipal de Souesmes
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DENOMINATION DE VOIES ET CHEMINS COMMUNAUX
Un groupe de travail constitué du Maire et de conseillers municipaux (Thierry PINSARD, Serge ETIEVE, Annie CARPENTIER et Christian DAMAY) a été créé lors du conseil municipal du 24 janvier 2019 en vue de réaliser un plan d’adressage. Celui-ci doit permettre de référencer chaque bâtiment ou habitation de la commune par la dénomination d’une voie et l’attribution d’un numéro, étape préalable indispensable au déploiement de la fibre optique sur la commune.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale dévolue au maire, tandis qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal de valider la dénomination des voies suivantes (nota : CR = chemin rural, VC = voie communale) :
1) Création d’une voie communale n°111 nommée chemin de la Plaine sur la parcelle E 553p
2) Modification du tracé de l’avenue du 17 juin 1944 (RD 724)
3) Modification du tracé de la route de Ménétréol (RD 724)
4) Modification du tracé de la route de Pierrefitte (RD 126)
5) Création de la place de l’église
6) Modification du tracé de la route de la Lande (VC 13)
7) Modification du tracé de l’avenue du 11 novembre (RD 724)
8) Création de la route de Salbris (RD 724)
9) Modification du tracé de la route de Nançay (RD 126)
10) Modification du tracé de la route des Bruyères (VC 9)
11) Création du chemin de Bois David (CR 27)
12) Création du chemin de Bois Rosé (VC 2)
13) Création du chemin de la Poulardière (VC 6 + CR 39)
14) Création du chemin de la Bardelière (VC 16)
15) Création du chemin des Gouttes (VC 17)
16) Création du chemin du Palet (CR 25)
17) Création du chemin des Boulasses (CR 40)
18) Création route de Longate (VC 14)
19) Création route de Sainte Montaine (RD 122)
20) Création du chemin des Ecureuils (VC 107)
21) Création du chemin de la Sente aux Vaches (VC 5)
22) Création du chemin des Petites Landes (VC 5)
Adopté à l’unanimité Conseil municipal de Souesmes
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PRÉSENTATION DU RAPPORT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ DE LOIR-ET-CHER (SIDELC)
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. (...)».
Monsieur le Maire présente le rapport établi par le SIDELC pour l’année 2018.
Adopté à l’unanimité
CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE RELATIF A UNE MISSION DE CONSEIL A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UNE INTERCONNEXION DE SECOURS DES RESEAUX D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire explique que la commune a engagé une étude patrimoniale de son réseau d’eau potable dont un volet est consacré à la sécurisation de la ressource pouvant être obtenue par la réalisation d’un forage de secours ou la connexion à un autre réseau d’eau potable.
La commune de Pierrefitte sur Sauldre se trouve confrontée à la même problématique. Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser, tel que le permet l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, la création d’un groupement de commandes avec la commune de Pierrefitte sur Sauldre permettant de confier une mission de conseil à maitrise d’ouvrage en vue d’organiser une consultation de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une interconnexion de secours des réseaux d’eau potable, dont le coordonnateur sera la commune de Souesmes.
- d'autoriser Monsieur le Maire de Souesmes à signer la convention constitutive du groupement ainsi que le contrat de mission de conseil à maitrise d’ouvrage proposé par la SARL DUPUET Frank associés, sise 56 rue de Suède, 37100 TOURS, pour un montant de 7 590€ HT soit 9 108€ TTC, étant précisé que ce montant sera pris en charge pour moitié par la commune de Souesmes et pour moitié par la commune de Pierrefitte sur Sauldre.
Adopté à l’unanimité
DIVERS
Voirie départementale :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier daté du 28 novembre 2019 du service sécurité gestion et entretien du conseil départemental de Loir et Cher.
Celui-ci indique que des travaux de grosses réparation de voirie sont envisagés en 2021 sur la RD 724 (route de Salbris), que la RD 142 (reliant la route de Salbris à la route de Pierrefitte sur Sauldre) fera l’objet de reprofilage des zones les plus dégradées en 2020, et la RD 126 (route de Nançay) d’un enduit superficiel dans les trois ans.