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Déliberation - DEL 01.07.2026 01 CONVENTION FAAL 2026 2028 RP
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01.07.2026 01 CONVENTION FAAL 2026 2028 RP)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Z itilüynes Le)
CONVOCATION
Date : 19/06/2026
Envoi Le : 24/06/2026
Publication Le : 24/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Absents : 05
Pouvoirs : 04
Votants : 28
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1® JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le 1° juillet à 19h00 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La
Salle des Fêtes de LUYNES, sous La Présidence de Monsieur Antoine
MAQUIN Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Aurélie LEROY, Sabrina VRIGNAUD, Lucie JORGE,
Christelle ADAM,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Gérard MORICEAU,
Xavier CUVIER.
Conseillers municipaux :
Mesdames Anita GATELIER, Magali GAUDIN, Séverine RENOU, Cécilia
CHENET, Chloé METAHRI, Temanuata GIRARD, Florence TOST,
Amélie BOLANTIN,
Messieurs Gilles HOGUET, Laurent BOUGEAULT, Vincent GUILLET,
Sébastien VEILLON, Manuel FABAS-VINSONNAUD, Bertrand
RITOURET, David LEBRETON.
Absents excusés :
Mesdames Angela MIGNON, Léa JEAN-LOUIS, Hélène ODENT,
Monsieur Olivier DOUSSET, François-Brice JOBARD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Madame Aurélie
LEROY.
Madame Angela MIGNON avait donné pouvoir à Madame Sabrina
VRIGNAUD.
Madame Léa JEAN-LOUIS avait donné pouvoir à Monsieur Erick
MORCHOISNE.
Monsieur François-Brice JOBARD avait donné pourvoir à Monsieur
David LEBRETON.
Secrétaire de séance : Envoyé en préfecture le 15/07/2026
, Reçu en préfecture le 15/07/2026
Madame Séverine RENOU publié le 7
ID :037-213701394-20260701-DEL_01072026_01-DE
LDEDPDEDIRIIRIED
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°01/07/2026-01 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU FONDS D'AIDE AUX ACCUEILS DE LOISIRS (FAAL) AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - PÉRIODE 2026-2028
Madame Lucie JORGE Adjointe au Maire informe Le Conseil Municipal que par courrier en date du 04 février 2026, la CAF Touraine à adressé une nouvelle convention du Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) pour la période 2026-2028.
IL convient de rappeler que Le Fonds d'Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) est un dispositif propre à la CAF Touraine, qui apporte des moyens supplémentaires aux gestionnaires d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en contrepartie de l'application d'un barème départemental des participations familiales pour Les familles Les plus modestes.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le projet de convention de fonds d'aide aux accueils de Loisirs pour La période 2026-2028 ;
VU l'avis de commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration scolaire en date du 10 22 juin 2026 ;
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales Touraine la convention du Fonds d'Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) susvisée et annexée à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Séverine RENOU
Conseillère Municipale Antoine MAQUIN
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture Le : x.
Et sa publication le site internet de la commune le : 1 5 JUIL 206
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le S Lo
ID : 037-21370194-20260701-DEL_01072026_01-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026