Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 13.05.2026 06 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFE
Déliberation - DEL 09.12.2025 12 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPL
Déliberation - DEL 09.06.2023 04A MODIFICATION DU TABLEAU DES EFF
Déliberation - DEL 01.07.2026 17 DEMANDE DE SUBVENTION F2D RP
unknown - DEL 30.09.2025 10 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPL
Déliberation - DEL 04.06.2024 03 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFE
Déliberation - DEL 01.07.2026 18 CAVITES 37 ADHESION NOUVELLE COM
Déliberation - DEL 08.07.2025 07 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFE
Déliberation - DEL 01.07.2026 04 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR
Déliberation - DEL 10.12.2024 13B MODIFICATION DU TABLEAU DES EFF
Déliberation - DEL 01.07.2026 07 Modification du Tableau DES Emplois rp
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01.07.2026 07 Modification du Tableau DES Emplois rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONVOCATION
Date : 19/06/2026
Envoi Le : 24/06/2026
Publication Le : 24/06/2026
C 17 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37) e= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS , DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le 1° juillet à 19h00 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La
Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Antoine
MAQUIN Maire en exercice.
Nombre de conseillers Etaient présents :
En exercice : 29
Présents : 25 Adjoints : .
Absents : 04 Mesdames Aurélie LEROY, Sabrina VRIGNAUD, Lucie JORGE, Pouvoirs : 04 Christelle ADAM,
Votants : 29 Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Gérard MORICEAU, Xavier CUVIER.
Conseillers municipaux :
Mesdames Anita GATELIER, Magali GAUDIN, Séverine RENOU, Cécilia
CHENET, Chloé METAHRI, Temanuata GIRARD, Florence TOST,
Amélie BOLANTIN, Hélène ODENT,
Messieurs Gilles HOGUET, Laurent BOUGEAULT, Vincent GUILLET,
Sébastien VEILLON, Manuel FABAS-VINSONNAUD,
RITOURET, David LEBRETON.
Absents excusés :
Mesdames Angela MIGNON, Léa JEAN-LOUIS,
Monsieur Olivier DOUSSET, François-Brice JOBARD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Madame Aurélie
LEROY.
Madame Angela MIGNON avait donné pouvoir à Madame Sabrina
VRIGNAUD.
Madame Léa JEAN-LOUIS avait donné pouvoir à Monsieur Erick
MORCHOISNE.
Monsieur François-Brice JOBARD avait donné pourvoir à Monsieur
David LEBRETON.
Secrétaire de séance : Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Madame Séverine RENOU | Recu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID :037-213701384-20260701-DEL_01072026_07-DE
LIPIEDEICAIPDRIEI
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°01/07/2026-07 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Aurélie LEROY Adjointe au MAIRE expose que conformément à l'article 34 de La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, Les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
ILappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le départ en retraite au 1°’ octobre 2026 d’un agent auxiliaire de puériculture de classe supérieure à la structure multi accueil, il convient de créer Le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale à compter de cette même date afin de recruter l'agent retenu après entretien pour son remplacement.
Tel est l’objet de La délibération de ce jour.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
VU le Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
VU Le tableau des emplois et des effectifs,
VU la délibération en date du 13 mai 2026 portant mise à jour du tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale afin de remplacer un agent radié des effectifs pour faire valoir ses droits à la retraite,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1°' octobre 2026 un grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale, à temps complet,
DÉCIDE DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont prévus au budget de l'exercice 2026.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Antoine MAQUIN Séverine RENOU Conseillère Municipale
Délibération rendue exécutoire :
15 JUL, 226 Par sa transmission en Préfecture Le :.
Et sa publication Le site internet de La commune le :
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 45/07/2026
Publié le S LOT ID : 037-218701394-20260701-DEL_01072026_07-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°' JUILLET 2026