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Déliberation - DECISION DGS 2026 47 Convention de Livraison de Repas SMA Ansamble rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 47 Convention de Livraison de Repas SMA Ansamble rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 81/07/2028
Reçu en préfecture le 31/07/2028
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Publié le
ID :087-218701804-20260728-DGS_ 2026_047-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n°
&, COMMUNE DE LUYNES
CC DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision ti viede 28/07/2026
Di uynes PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHÉ DE LIVRAISON
E DE REPAS POUR LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES P'TITS LOUPS » N° DGS/2026/047
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au
Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la convention de prestation de service unique (PSU) entre La Caisse d’Allocations Familiales de
Touraine et la Commune concernant La Structure Multi-Accueil « Les P'tits Loups » et notamment la
clause qui impose aux gestionnaires de tels services de fournir Les repas aux enfants,
VU la consultation effectuée par La commune auprès de trois sociétés spécialisées dans la fourniture de
repas pour la petite enfance,
CONSIDÉRANT qu'après un examen attentif des offres reçues, à la fois sur Le plan financier mais aussi et surtout en termes de prestations proposées que ce soit au niveau de la préparation des repas que de l'assistance et l’accompagnement auprès de la collectivité, il a été décidé de retenir La proposition faite par la Société ANSAMBLE, qui semble répondre Le mieux aux besoins de la Structure Multi-Accueil,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec la Société ANSAMBLE sise Allée Gabriel Lippmann - P.I.B.S à VANNES (56000),
représentée par Monsieur Christophe TRABUCHET en qualité de Directeur Général Délégué, un marché
de livraison de repas pour La Structure Multi-Accueil « Les P'tits Loups ».
Article 2 :
Le marché prend effet à compter du 21 août 2026 pour une durée de 1 an, reconductible trois fois par
période La même durée.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de La Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication sur Le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par : Fait à LUYNES, Le 28 juillet 2026
Mis À eme Le haie, - Sa publication syrJe
commune le : YCUL Den Antoine MAGLHX
57: Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 483Lévrvrw. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le
ID : 037-213701894-20260728-DGS_2026_047-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr