Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 2 8 Transport Affectation du Resultat 2021
Déliberation - D202023 BP Commune Affectation du résultat 2019 2
Déliberation - D2026 4 2 Budget Commune Affectation du resultat 2
Déliberation - D2022 2 2 Commune Approbation du Compte de Gestion
Déliberation - D202134 Budget Commune Affectation du Resultat 202
Déliberation - D2023 3 5 Budget Commune Affectation du Resultat 2
Déliberation - Delib 2025 2 2 Budget Commune Affectation du Resul
Déliberation - D202026 BP Transport Affectation du résultat 2019
Déliberation - Delib 2025 2 6 Budget annexe Regie Transport Affec
Déliberation - D2024 3 2 Budget Commune Affectation du resultat 2
Déliberation - D2022 2 4 Commune Affectation du Resultat 2021
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 2 4 Commune Affectation du Resultat 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
Délibération :
D _2022-2-4
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Objet : Budget commune
Affectation du résultat 2021
L'an deux mille vingt deux, le mardi 5 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame TERRADE Anne-Marie, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 28 mars 2022
Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul, Monsieur GRENIER Patrick,
Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne-Marie, Monsieur MORA Vincent, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE
Isabelle, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTÉGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Monsieur DOUET Anthony
Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTÉGU Bénédicte
Madame ROULAUD Amandine a donné pouvoir à Monsieur BOSSARD Jean Paul
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre,
Mesdames CORBIN Manitraritiana et ROULAUD Amandine.
Secrétaire de Séance : Monsieur BOSSARD Jean Paul
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 qui fait apparaître
Reports (pour rappel):
Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure 246 523.48 € Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 150 000.00 €
Solde d'exécution:
Déficit (001) de la section Investissement. 70 352.91 €
Excédent (002) de la section Fonctionnement 119 442.66 €
Restes à réaliser:
En dépenses pour un montant de 58 000.00 €
En recettes pour un montant de :
Besoin net de la section d’investissement: Le besoin net peut donc être estimé à 128 352.91 € Et après avoir délibéré à l’unanimité des membres presents : DECIDE d’affecter le résultat comme suit: Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068): 119 442.66 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002): 150 000,00 €
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Madame Le Maire
Anne-Marie TER
Emis le 5/04/2022, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 7/04/2022
AR Prefecture
016-211601208-20220405-D2022204-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022