Déliberation - Séance du 10 juillet 2020 01

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Déliberation - Séance du 10 juillet 2020 01 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 10 juillet 2020 01)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, 24

Présents :

M. AVERSENG Patrick, Mme CANE Nathalie, M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme FALGA Karine, M. FIORINA Luc, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier

Procuration(s) :

M. FOSSEZ Eric donne pouvoir à Mme MOREL Michelle

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. FOSSEZ Eric, Mme FOURNIER Céline, Mme GUESDON Nicole, Mme KRIMM Delphine

Secrétaire de séance : M. PEYRUSSE Jean-Luc

Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier

1 - Compte rendu séance du 10 juin et décisions du maire n°3 : signature d'une convention avec 30 millions d'amis

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Election délégués communaux 2020

Les délégués titulaires élu sont : X. PREVEDELLO, M. MOREL, L. FIORINA Les délégués suppléants élus sont : N. CLAU, P. AVERSENG et N. CANE

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Création poste 4ème adjoint - DE2020_039

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal, dans sa séance du 23 mai 2020 a créé 3 postes d’adjoints ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint supplémentaire pour délégation aux finances et aux relations avec la communauté de communes ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un poste d'adjoint supplémentaire et porte le nombre total d’adjoints au maire à quatre.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Election 4ème adjoint - DE2020_040

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1;

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 10 juillet 2020 à 15 heures 00 minutes

Mairie25

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Mme Morel Michelle élue à l'unanimité par douze voix.

Madame Morel Michelle est nommée 4ème adjointe à compter de ce jour.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Indemnité de fonction conseiller municipal - DE2020_041

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d’allouer, avec effet au 10 juillet 2020 une indemnité de fonction à Monsieur Jean-Luc Peyrusse conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux travaux par arrêté municipal en date du 10 juillet 2020.

Et ce, au taux de 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Actualisation tableau indemnités des élus - DE2020_042

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

- Vu les arrêtés municipaux du 10 juillet 2020 portant délégation de fonction au 4ème adjoint et à un conseiller municipal,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur le maire décide de baisser son indemnité de maire pour tenir compte de l'ajout de l'indemnité de fonction de conseiller et du 4ème adjoint, il propose de fixer son indemnité de maire à : 34,3 %

D'autre part, considérant que les indemnités actuelles des adjoints sont en-dessous du seuil de la strate de population de la commune, il propose de fixer les indemnités des adjoints à : 14%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : 14 % ; et pour l'indemnité de fonction du maire à 34,3 %.

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :26

NOM PRENOM FONCTION TAUX RETENU

(en % de l'indice brut 2019)

PREVEDELLO Xavier maire 34,3

MIETTE Pierre 1er adjoint 14

FIORINA Luc 2ème adjoint 14

FALGA Karine 3ème adjoint 14

MOREL Michelle 4ème adjoint 14

PEYRUSSE Jean-Luc conseiller municipal

délégué

6

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Désignation correspondant défense - DE2020_043

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune, Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Désigne M. MIETTE Pierre, 1er adjoint en tant que correspondant défense de la commune et M. MARIOT Alexandre, conseiller municipal, son suppléant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Achat module sanitaire école primaire - DE2020_044

Monsieur le maire rappelle le projet d'achat de module sanitaire pour l'école primaire de la commune. Il indique que deux dossiers de demande de subvention ont été déposés, l'un auprès de l'Etat et l'autre auprès du département et sont en cours d'instruction afin de financer jusqu'à 75% du montant de l'investissement.

Monsieur le maire informe l'assemblée que trois entreprises ont été contactées afin de proposer un devis : La SARL Modulto à Saint Jory qui se positionne à 15 560 euros HT

L'entreprise Cougnaud à La Roche sur Yon qui se positionne à 18 871,84 euros HT L'entreprise ALGECO à Bordeaux qui n'a pas répondu à notre sollicitation.

Compte tenu des éléments exposés, le conseil municipal décide à l'unanimité de commander le module sanitaire pour l'école primaire à la société SARL Modulto à Saint-Jory et charge monsieur le maire de signer tous documents pour la réalisation des travaux d'installation et de raccordement du module sanitaire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Acquisition bien à Monsieur Andrieux - DE2020_045

M. le maire expose au conseil que la parcelle de terrain E997 est à vendre. Ce terrain de 800 m² est situé 1 rue Sainte Catherine à Saint-Porquier. Dans le cadre du projet d'extension des bâtiments communaux et27

compte tenu des caractéristiques de cette parcelle idéalement située sur la route départementale 813, à proximité des ateliers municipaux et du centre du village.

Le conseil,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget primitif 2020 du montant nécessaire à l'acquisition Vu le prix de vente du bien estimé à 60 000 euros,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble situé sur la parcelle cadastrée E997 pour un prix maximum de 60 000 euros ;

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - PLUiH - avis sur le projet arrêté du 6 février 2020- DE2020_046

Le maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUI, les communes sont invitées à formuler un avis sur le projet.

Il rappelle que le projet de PLUiH a été arrêté en conseil communautaire le 6 février 2020. Malgré la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 10 juillet et suite aux différentes ordonnances publiées à la suite de cette prolongation le délai de réponse n'a pas changé et reste au 19 août 2020. Après présentation du projet sur la commune de Saint Porquier, il ressort que la définition de l'opération d'aménagement programmé n°11 est impactée par l'étude de faisabilité en cours de réalisation sur la zone des Caminols.

Il conviendra de redéfinir les modalités et le règlement de cette OAP en concordance avec la finalisation de l'étude en cours.

Pour cette raison, il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable avec observations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, donne un avis favorable avec observations sur le projet de PLUiH arrêté en conseil communautaire du 6 février 2020.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

M. Patrick AVERSENG quitte l’assemblée à 16h00.

11 - CCTC - Rapport d'activité communauté de communes

Présentation du rapport d'activité 2019 de la communauté de communes et de ses compétences, ainsi que des projets en cours.

12 - Association Sociale du Canal à Larrone - nomination des membres - DE2020_047

Monsieur le maire rappelle la constitution de l'association sociale du Canal à Larrone en avril 2019 et la nécessité de nommer ses administrateurs pour le mandat 2020-2026. Il rappelle que pour la commune de Saint-Porquier, il convient de désigner 3 membres titulaires, deux membres suppléants et un membre extérieur au conseil municipal.

Monsieur le maire propose donc de désigner les personnes suivantes :

Xavier Prévédello, Luc Fiorina, Nathalie Cane titulaires

Michelle Morel, Delphine Krimm, suppléantes

Ludovic Grosset membre extérieur.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité de ses membres la désignation des membres ci-dessus exposés.

VOTE : Adoptée à l'unanimité28

13 - Questions diverses

La mairie a signé une convention avec la fondation 30 millions d'amis afin de réguler la population des chats sur la commune. Par conséquent M. Gilles FALGA va être amené à capturer certains chats errants pour les faire stériliser et identifier avant de les relâcher sur leur lieu de capture, pour le compte de la mairie. Un arrêté municipal va être pris afin d'informer la population.

Le filet pare-ballon du terrain de basket doit être rehaussé car les riverains se plaignent des dégâts occasionnés par les ballons sur leur toiture. Un devis pour son remplacement par un filet plus grand va être demandé à la société qui a installé l'équipement.

Suite à un problème de commande de repas pour les élèves déjeunant à la cantine scolaire, il apparaît nécessaire d'acheter un petit congélateur afin de conserver quelques repas supplémentaires pour pallier à un manque ponctuel éventuel.

Monsieur Bertho propose à la commune de lui acheter la bande de terrain située devant son domicile. Cette parcelle est déjà entretenue par les agents de la commune et permettrait de sécuriser le trottoir. Le conseil municipal propose de faire une offre à l'euro symbolique pour l'achat de cette parcelle.

L'école de la commune souhaite répondre à l'appel à projet de l'Etat "école numérique" pour lequel l'état verse une subvention de 50% plafonnée à 7 000 euros. Le matériel pédagogique ayant déjà profité de ce dispositif datant de 2011, monsieur le maire propose d'accepter la requête de la directrice de l'école.

La fontaine à eau de la cantine doit être remplacée, plusieurs devis sont demandés.

Intervention de M. Chauvières pour proposer une motion sur la poste qui ne respecte pas ses engagements sur les horaires d’ouverture au public, et affirmer la volonté de ne pas transformer le bureau de poste en agence postale communale.

Différents contrats d’entretien doivent être mis à l’étude : pour les caméras de vidéosurveillance, pour le toit de l’Eglise et le toit de la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.