Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2016 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie, Page 1 sur 12

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2016

Présents : Georges PIERRUGUES, Yvan CABASSUT, Serge MASSOL, Alain CHARPENTIER, Jérôme FAUCHARD, Anne ROUQUETTE, Simon JANSANA, Thierry TORRES, Aurore ANDUGAR.

Absents excusés : Chantal MIRANDE. Didier CHABIN, Bernard DRON, Pierre MAS.

Pouvoirs : Bernard DRON à Simon JANSANA

Pierre MAS à Georges PIERRUGUES

Secrétaire de séance : Simon JANSANA

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2016 - Adoption du règlement municipal du cimetière d’Argelliers

- Délibération de cadrage : procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun

- Mise en conformité des compétences de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault au 31 décembre 2016

- Avis du Conseil sur la demande présentée par la SAS Nouvelle Carrière du Pic Saint Loup sur le renouvellement et l’extension de la Carrière située à Viols-le-Fort (Lieu-dit Les Sauzes) - Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste d’adjoint technique et création d’un poste d’agent de maîtrise

- Décision du conseil municipal afin d’appliquer au PLU en cours d’élaboration l’ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016

- Acquisition des parcelles E 292 – 377 – 382 -489 (Cantagrils)

- Décision Modificative n°2 budget assainissement

- Décision Modificative n°1 budget principal

- Décision Modificative n°2 budget principal

Mutualisation informatique :

- Groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécoms : marché de reprographie

- Délégation de pouvoir au Maire en matière de marchés conclus dans le cadre de groupement de commandes

- Désignation des représentants de la CAO

Réunions publique du Conseil Municipal

Jeudi 24 novembre 2016, 19h

Compte renduPage 2 sur 12

Approbation du compte rendu de la réunion du 29 septembre 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 29 septembre 2016.

Approbation du règlement du cimetière communal

Rapporteur : Simon Jansana

Aujourd’hui, la société Elabor assiste la commune dans le processus de restructuration du cimetière (procédure de reprise) et dans la rédaction du règlement de cimetière. Il est indispensable de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière.

Simon Jansana informe le conseil que Serge Massol et lui-même travaillent actuellement sur la rédaction du règlement du cimetière.

Le règlement de cimetière reprend les différentes procédures concernant l’acquisition d’une concession, l’inhumation, le transfert de corps, … ainsi que les comportements à adopter pour respecter la tranquillité et l’ordre public, et les règles relevant des dimensions des emplacements.

Ce règlement sera affiché dans son intégralité à l’entrée du cimetière, et actualisé régulièrement si besoin est.

Lorsque la rédaction du règlement sera terminée, il sera envoyé à l’ensemble du conseil municipal afin que les conseillers puissent apporter leurs observations. Il sera ensuite approuvé par un arrêté municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la rédaction du règlement du cimetière municipal.

Délibération de cadrage : procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun

Rapporteur : Simon Jansana

Simon Jansana explique au conseil municipal en quoi consiste la procédure de reprise des concessions.

La société Elabor qui nous assiste dans la gestion du cimetière a réalisé un plan du cimetière et relevé les propriétaires des concessions du cimetière, à l’appui des actes de concession conservés en mairie ou aux archives départementales. Toutefois certaines sépultures restent à ce jour sans acte de concession. Ces sépultures devraient normalement être reprises au bout d’un délai de 5 ans. La commune se doit donc de régulariser cette situation, grâce à la procédure de cadrage :Page 3 sur 12

- Affichage sur les sépultures sans acte de concession d’une pancarte, jusqu’au 31 décembre 2017, demandant à la famille de se présenter à la mairie

- Courrier aux propriétaires supposés

- Article dans le journal municipal, le journal local, le site internet de la commune

A l’expiration du délai de cette procédure, soit le 31 décembre 2017, la commune aura la liste de toutes les familles qui se sont présentées en mairie avec un acte de concession. Avant ce délais, celles qui se manifesteront mais qui ne seraient détenteur d’aucun acte auront la possibilité de régulariser leur situation en procédant à l’acquisition d’une concession dans les conditions fixées par la délibération.

Les sépultures restées sans acte de concession tomberont en terrain commun.

Aurore Andugar demande combien de concessions pourront être récupérées ?

Simon Jansana répond que le nombre est difficile à estimer aujourd’hui, car beaucoup de sépultures sans acte sont tout de même entretenues. Pour toutes les concessions régularisées, elles seront trentenaires et gratuites dans un souci d’égalité avec les actes pris à la même époque.

Si les dimensions des anciennes sépultures ne respectent pas le règlement actuel, il sera proposé aux familles et à leur frais, un transfert dans un autre emplacement afin de se mettre en conformité.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concessions relevant du régime du terrain commun.

Mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault au 31 décembre 2016

Rapporteur : Georges Pierrugues

Georges Pierrugues précise que la Communauté de Communes a voté cette modification de statuts le 26 septembre dernier. L’objet de cette modification est de mettre à jour les compétences de la communauté et notamment de ne pas intégrer la compétence du PLUI au 1er janvier 2017.

Les communes doivent également approuver cette modification des statuts dans les trois mois suivant la délibération de la Communauté de Communes, soit avant le 26 décembre 2016.

Suite à cela, chaque commune devra se prononcer sur sa volonté ou non de transférer le PLU à l’intercommunalité, entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

Georges Pierrugues fait lecture d’un courrier adressé à chacun des Maires de la CCVH par Madame le Maire de Popian signifiant son inquiétude vis-à-vis des modifications à apporter aux statuts de la CCVH. La réponse apportée par la Préfecture quant à ces interrogations nePage 4 sur 12

portent pas à questionnement et réaffirme, la nécessité de réaliser au plus vite les modifications présentées ce soir.

Lecture est faîte de la délibération de la Communauté de Communes approuvant la modification des statuts.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes.

Avis du Conseil sur la demande présentée par la SAS Nouvelle Carrière du Pic Saint Loup sur le renouvellement et l’extension de la Carrière située à Viols-le- Fort (Lieu-dit Les Sauzes)

Rapporteur : Georges Pierrugues

Georges Pierrugues présente au Conseil Municipal un diaporama retraçant les principales caractéristiques de la Carrière de Viols-le-Fort et de sa future extension. Un plan de la situation actuelle est diffusé, avec la projection de l’agrandissement. Aujourd’hui, le conseil municipal doit se prononcer sur la demande de prolongation de l’exploitation de la carrière de Viols-le-Fort.

L’enquête publique, actuellement en cours, sera close le 2 décembre 2016.

En cohérence avec sa délibération du 6 juin 2015 sur l’extension de la carrière voisine du Mas de Cournon, et au regard des interrogations avancées par l’accroissement du trafic routier engendré par cette activité sur les communes alentours et notamment celles de Puéchabon et Viols-le-Fort, le Conseil Municipal émet un avis défavorable, à l’unanimité des membres présents, sur le renouvellement et l’extension de la carrière située à Viols-le-Fort (Lieu-dit Les Sauzes),

Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste d’adjoint technique 1ère classe et création d’un poste d’agent de maîtrise

Rapporteur : Georges Pierrugues

Georges Pierrugues explique au Conseil Municipal qu’un agent technique de la commune a présenté un dossier d’avancement au Comité Technique du Centre de Gestion de l’Hérault. Au vu des états de service de l’agent et de son ancienneté, un avis favorable a été donné par la commune, suivi par le comité technique, pour ce changement de grade.

Ainsi l’agent est désormais inscrit sur la liste d’aptitude des agents de maîtrise.

Afin de donner la possibilité à cet agent de rester dans la commune, Georges Pierrugues propose de supprimer l’emploi actuel de l’agent et de créer un poste d’agent de maîtrise.Page 5 sur 12

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er janvier 2016 :

Filière / nombre Emploi Grade Heures hebdomadaires

Administrative

1 Secrétaire de mairie Attachée territoriale 35 heures

1 Agent d’accueil Adjoint administratif principal

32 heures

1 Agent d’accueil Adjoint administratif 1ère classe

35 heures

1 Accroissement

temporaire d’activité

Attaché Territorial 35 heures

Technique

1 Agent technique

entretien et espaces

verts

Adjoint technique 1ère

classe

35 heures

1 Agent technique

entretien et espaces

verts

Agent de maîtrise 35 heures

1 Agent technique

entretien et espaces

verts

Adjoint technique 2e

classe

35 heures

2 Agent technique de

restauration scolaire et

d’entretien

Adjoint technique 2e

classe

23 heures

1 Agent technique de

restauration scolaire et

d’entretien

Adjoint technique 2e

classe

22 heures

2 Agent technique

remplaçant / saisonnier

Adjoint technique 2e

classe non titulaire

35 heures

Médico-sociale

1 Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles

Maternelles

ATSEM principal 2e

classe

35 heures

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la création d’un poste d’agent de maîtrise et la suppression d’un poste d’agent de technique 1ère classe, à compter du 1er janvier 2017.

Décision du conseil municipal afin d’appliquer au PLU en cours d’élaboration l’ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016

Rapporteur : Anne Rouquette

Anne Rouquette rappelle les grandes dates de l’élaboration du PLU :

- des réunions régulières de la commission PLU se sont tenues, en présence du cabinet INTER, pour travailler sur les futurs documents d’urbanismePage 6 sur 12

- la présentation du diagnostic territorial, qui sera intégré dans le PLU, a été présenté aux Personnes Publiques d’Associés le 16 février 2016 et à la population le 19 février 2016.

- le débat sur le PADD s’est tenu le 29 septembre 2016, pour intégrer le nouveau schéma directeur d’assainissement pluvial

Anne Rouquette rappelle qu’un SCOT est en cours d’élaboration sur le territoire du Pays Cœur d’Hérault.

Aujourd’hui, le conseil municipal doit se prononcer sur une application de la mise à jour du code de l’urbanisme au futur règlement du PLU.

Ce texte prévoit que les PLU dont la procédure a été engagée avant le 1er janvier 2016 continuent à utiliser la réglementation antérieure à cette date, et ne pourront utiliser la nouvelle réglementation qu’à l’occasion d’une révision générale.

Toutefois, il existe la possibilité d'utiliser la nouvelle réglementation, si la commune le décide par délibération expresse avant que le projet de PLU ne soit arrêté.

En l’espèce, il apparait opportun d’élaborer notre PLU en appliquant à notre document l'ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Le décret prévoit qu’en pareille hypothèse, une délibération expresse intervient au plus tard lorsque le projet est arrêté.

Le Conseil Municipal décide que sera applicable au PLU d’Argelliers en cours d’élaboration l'ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Acquisition des parcelles E 292 – 377 – 382 -489 (Cantagrils)

Rapporteur : Georges Pierrugues

Monsieur le Maire refait lecture du courrier de la SCI Le Ranch représentée par Monsieur Alfred RAMON, en date du 20 juin 2014 au sujet d’une proposition de cession de terrains et bâtiment en donation ou à l’euro symbolique. A cette même date, un plan de division a été signé par les parties.

Il refait également lecture d’un courrier de la SCI Le Ranch en date du 21 janvier 2016 confirmant l’accord de cette cession.

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que cette cession ou donation concerne les parcelles cadastrées E 292 (239 m²), 377 (57m²), 382 (214 m²) et 489 (1096m²) -soit une superficie totale de 1606 m².

Monsieur le Maire précise que, comme le demande Monsieur Alfred RAMON dans son courrier, le bâtit sis sur les parcelles E 382, 377 est destiné à accueillir une permanence Mairie et une salle de réunion à disposition du Conseil Municipal et des associations communales.

De plus, les frais de notaire et un tiers des honoraires de géomètre sont à la charge de la commune.Page 7 sur 12

La commune devra également s’acquitter des taxes foncières des parcelles pour les années 2014 et 2015.

Au regard de ces différentes demandes, la question de l’acquisition à l’euro symbolique est remise en question puisque les conditions présentées font apparaitre une transaction d’environ 2000 euros (hors frais de notaire).

Il est alors proposé au Conseil de reporter cette décision le temps de prendre contact avec le service juridique de la CCVH et de recevoir l’avis du Notaire de la commune.

Le Conseil Municipal décide de reporter la décision d’acquisition des parcelles sus citées à une date ultérieure.

Décision Modificative n°2 du budget communal

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol, Adjoint aux finances, rapporteur, expose au Conseil qu’une décision modificative est à apporter au budget 2016 de l’assainissement :

-Des crédits supplémentaires sont à inscrire en dépenses d’exploitation, au chapitre 65, pour permettre l’inscription sur le budget de créances admises en non valeurs.

Les modifications au budget sont présentées dans le tableau suivant :Page 8 sur 12

Budget ASSAINISSEMENT Section d'exploitation

Dépenses Recettes Chapit

re Imputation Libellé Montant Chapit

re

Imputati

on

Libel

lé

Monta

nt

65

6541 Créances admises en non valeurs + 320,35 €

Crédits ouverts au chapitre avant

modification 0 €

Crédits ouverts au chapitre après

modification 320,35 €

011

61523 Réseaux - 320,35 €

Crédits ouverts au chapitre avant

modification 31621,03 €

Crédit après modification 31300,68 €

Total DM 2 320.35 €

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d’approuver la décision modificative n°2 proposée sur le budget assainissement.

Décision Modificative n°1 du budget assainissement

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol, Adjoint aux finances, rapporteur, expose au Conseil qu’une décision modificative est à apporter au budget 2016 de la commune :

-Des crédits supplémentaires sont à inscrire en dépenses de fonctionnement, au chapitre 67, pour inscrire au budget des charges exceptionnelles (annulation de titres).

Les modifications au budget sont présentées dans le tableau suivant :

Budget COMMUNAL Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapit

re

Imputati

on Libellé Montant

Chapit

re

Imputati

on

Libel

lé

Monta

nt

67

673 Charges exceptionnelles + 617.51 €

Crédits ouverts au chapitre avant

modification 0 €

Crédits ouverts au chapitre après

modification 617.51 €

022 022

Dépenses imprévus de

fonctionnement - 617.51 €

Crédits ouverts au chapitre avant 26743.74 €Page 9 sur 12

modification

Crédit après modification 26126.23 €

Total DM 1 617.51 €

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d’approuver la décision modificative n°2 proposée sur le budget communal.

Décision Modificative n°2 du budget communal

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol, Adjoint aux finances, rapporteur, expose au Conseil qu’une décision modificative est à apporter au budget 2016 de la commune, pour la raison suivante :

Des travaux réalisés en 2015 ont été facturés en 2016 créant sur ces comptes un dépassement budgétaire nécessitant cette régularisation.

En conséquence :

-Des crédits supplémentaires sont à inscrire en dépenses de fonctionnement, au chapitre 011 (Charges à caractère général) à l’article 615231 (Voies et réseaux) pour un montant de 12 000 euros.

-Ces crédits sont à prélever sur les dépenses d’investissement, au chapitre 21 (Immobilisations corporelles) à l’article 2151 (Réseaux de voiries) pour un montant de 12 000 euros.

Afin de respecter l’équilibre général du budget :

La ligne budgétaire 023 (virement à la section investissement) sera diminuée de 12 000 euros et la ligne budgétaire 021 (virement de la section de fonctionnement) sera également diminuée de 12 000 euros.

Les modifications au budget sont présentées dans le tableau suivant :Page 10 sur 12

Budget COMMUNAL Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Chapitre Imputation Libellé Montant Chapitre Imputation Libellé Montant

011

615231 Voies et réseaux + 12 000 €

Crédits ouverts au chapitre avant

modification 25 000 €

Crédits ouverts au chapitre après modification 37 000 €

023

023 Virement à la section d’investissement - 12 000 €

Crédits ouverts au chapitre avant

modification 200 000 €

Crédit après modification 188 000 €

Total DM 2 12 000 €

Budget COMMUNAL Section d’investissement

Dépenses Recettes Chapitre Imputation Libellé Montant Chapitre Imputation Libellé Montant

21

2151 Réseaux de voiries - 12 000 €

021

021 Virement de la section de fonctionnement -12 000 €

Crédits ouverts au chapitre avant

modification 68 500 € Crédits ouverts au chapitre avant

modification 200 000 €

Crédits ouverts au chapitre après

modification 56 500 € Crédits ouverts au chapitre après

modification 188 000 €

Total DM 2 12 000 €11

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d’approuver la décision modificative n°2 proposée sur le budget communal.

Mutualisation

Groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécoms : marché de reprographie

Rapporteur : Georges Pierrugues

Georges Pierrugues présente au Conseil Municipal la procédure de passation de marché qui a été proposée par le coordonnateur de la commission paritaire mutualisation informatique (la Communauté de Communes), à savoir une procédure d’appel d’offre restreint, en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans, pour le renouvellement du parc de reprographie et services associés des membres du groupement de commande du service informatique mutualisé.

Le Conseil Municipal doit donner son accord sur le lancement de cette procédure.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la procédure de passation de marché proposé, et autorise M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché afférent ainsi que toute décision concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Délégation de pouvoir au Maire en matière de marchés conclus dans le cadre de groupement de commandes

Rapporteur : Georges Pierrugues

Le Conseil Municipal a approuvé la procédure de passation de marché concernant la reprographie au sein du groupement de commande mutualisé.

Pour mettre en œuvre ce marché ainsi que tous ceux qui relèveront des différents groupements de commandes issus des accords de mutualisation « Informatique » passés avec la CCVH, le Maire doit disposer des pouvoirs nécessaires.

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres conclus dans le cadre des groupements de commandes auxquels appartient la Commune ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Le Conseil Municipal prévoit qu’en cas d’empêchement du Maire, l’ensemble des délégations permanentes de l’assemblée délibérante au Maire sont attribuées à l’élu le remplaçant provisoirement, dans l’exercice de ses fonctions ;

Le Conseil Municipal prévoit que le Maire rendra compte, lors de chaque réunion du Conseil municipal, des attributions exercées, par lui-même, par délégation de l’organe délibérant.12

Désignation des représentants de la CAO

Rapporteur : Georges Pierrugues

Une procédure d’appel d’offre pour la passation d’un marché à bon de commande européen sera prochainement lancée. La Communauté de Communes sera coordinatrice du marché, c’est-à-dire qu’elle sera en charge des aspects administratifs de la procédure, mais toutes les communes membres du groupement font partie de cet appel d’offres.

Une CAO ad hoc, en charge de choisir le titulaire du marché public de reprographie, sera créée pour tester plusieurs copieurs, et devra les noter selon une grille de critères préalablement établis.

M. Georges Pierrugues propose de nommer membre titulaire de la CAO M . Serge Massol, qui fait partie des membres de la commission mutualisée informatique, et M. Bernard Dron membre suppléant, car il fait partie de la CAO d’Argelliers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne M. Serge Massol en tant que titulaire et M. Bernard Dron en tant que suppléant pour siéger au sein de la CAO ad hoc du groupement de commande du Système d’Information mutualisé.

Divers

Yvan Cabassut informe le conseil municipal que l’UGAP va faire don à l’école d’Argelliers de deux ordinateurs d’occasion, suite au vol de deux postes pendant les vacances de la Toussaint. La commune va acheter un ordinateur portable pour la directrice de l’école pour le remplacement du précédent, également volé.

Georges Pierrugues informe le conseil municipal que la société SPIE viendra installer la guirlande de Noël le vendredi 02 décembre. Serge Massol et un agent technique seront présents pour aider à sa mise en place, et indiqueront aux employés de la société où la placer. Il a été décidé de réduire les emplacements pour concentrer les décorations à des endroits stratégiques, hors de portée des flux routiers, de manière plus esthétique.

La séance est levée à 21h45.