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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 MAI 2016
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 MAI 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 24 mai 2016
Présents : Georges PIERRUGUES, Yvan CABASSUT, Serge MASSOL, Bernard DRON, Alain CHARPENTIER, Pierre MAS, Jérôme FAUCHARD, Anne ROUQUETTE, Simon JANSANA, Aurore ANDUGAR, Didier CHABIN,
Absents excusés : Chantal MIRANDE.Thierry TORRES,
Pouvoirs : Chantal MIRANDE à Didier CHABIN
Thierry TORRES à Yvan CABASSUT
Secrétaire de séance : Jérôme Fauchard
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2016 - Transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault
- Acquisition parcelle E245
- Admissions en non valeur
- Subventions aux associations
Réunions publique du Conseil Municipal
Mardi 24 mai 2016, 19h
Compte rendu 2
Approbation du compte rendu de la réunion du 29 mars 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 29 mars 2016.
Transfert de la compétence « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault
Rapporteur : Georges Pierrugues
Georges Pierrugues présente les faits suivants, rapporté par Mme Agnès Constant en bureau communautaire.
La Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault (CCVH) a porté de 2009 à 2012 un schéma prospectif sur les ressources en eau à l’échelle de ses 28 communes, Cette étude a permis de faire l’état des lieux des ressources disponibles, de diagnostiquer les besoins à venir et d’identifier des solutions qui s’intègrent à l’échelle communale ou intercommunale. Ce schéma prospectif a notamment mis en évidence un certain nombre d’interconnexions nécessaires à l’alimentation en eau ou à la sécurisation de l’approvisionnement ainsi que des recherches en eau. Ce partage de la ressource implique la réalisation d’équipements et des travaux de maintenance qui dépassent l’échelle de chaque commune et pose la question de la maîtrise d’ouvrage.
A l’issue de ce schéma prospectif et à la demande de la majorité des membres du comité de pilotage, une étude de structuration de la maîtrise d’ouvrage de l’Alimentation en Eau Potable (AEP) a été engagée en 2012, qui a abouti à la fusion des syndicats de production d’eau Drac et Rabieux, devenu au 1er janvier 2014 le Syndicat Intercommunal des Eaux du Pic Baudille, compétent en AEP et Assainissement collectif pour 7 communes de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.
Depuis 2014, une seconde étude de structuration de la maitrise d’ouvrage a été lancée pour apporter une réponse aux communes, restées en régie, formulant le souhait d’une mutualisation des services AEP et assainissement.
Par ailleurs, une solution doit être trouvée pour les communes de Saint-Paul et Valmalle, Montarnaud et Argelliers qui adhèrent au Syndicat Mixte des Eaux et d’Assainissement du Pic Saint-Loup, syndicat qui a vocation à disparaitre au plus tard le 1er janvier 2020 (CDCI du 14 mars 2016).
Parallèlement à ces données techniques, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi « NOTRe » prévoit qu’au 1er janvier 2020, les communautés de communes disposeront, au titre de leurs compétences obligatoires, des compétences «eau» et «assainissement». Ce texte supprime la distinction jusqu’ici faite entre la compétence relative à l’assainissement collectif et celle relative au non collectif et demande une mise en conformité de la compétence assainissement au plus tard le 1er janvier 2018. Au regard des études portées depuis 2012 et dans une logique de gestion complémentaire de ces services, le transfert des compétences AEP et Assainissement collectif peut se faire par anticipation en 2018 puisqu’en tout état de cause celles-ci deviennent obligatoires pour les EPCI en 2020.
Au regard des enjeux du territoire, en termes de mutualisation des moyens techniques, humains et budgétaires et afin de répondre aux exigences réglementaires, il est proposé le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de communes 3
Vallée de l’Hérault telles que définis au terme des articles L. 2224-7 et L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales qui disposent :
- Pour l’ « Eau » que constitue un service public d’eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine ».
- Pour l’ « Assainissement » que la mission assainissement collectif consiste au « contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites » ; qu’au titre de l’assainissement non collectif, cette mission consiste quant à elle au « contrôle des installations d’assainissement non collectif ».
Georges Pierrugues rappelle l’intérêt de constituer un service intercommunal unique d’eau potable et assainissement collectif et non collectif et précise que conformément aux dispositions de l’article L.2224-11 du CGCT, les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial ; la prise de compétence est donc sans impact sur la fiscalité additionnelle au sens des dispositions de l’article 85 de la loi n°2005-1719.
Georges Pierrugues ajoute que l’attitude responsable en tant qu’élus est de se saisir dès à présent de ce dossier et d'anticiper cette prise de compétences dès 2018 afin de ne pas la reporter sur le prochain mandat. Cette décision doit être pensée d'un point de vue communautaire et non purement communal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault au 1er janvier 2018.
Acquisition parcelle E245
Rapporteur : Simon Jansana
Simon Jansana expose au Conseil Municipal un projet d’acquisition d’une partie de la parcelle E245 située à l’entrée du hameau de Cantagrils.
Une voie goudronnée traverse cette parcelle et est empruntée quotidiennement par les résidents de Cantagrils ainsi que tous ceux qui pour diverses raisons peuvent s’y rendre.
L’approche de l’intersection avec la départementale est dangereuse et doit faire l’objet d’un réaménagement (élagage, accotements, peinture et signalisation).
La sécurisation de ce morceau de voie ne peut se faire aux frais de la commune parce que situé sur un domaine privé. Afin de pouvoir réaliser ces travaux la commune souhaite acquérir cette partie de terrain, comme matérialisée sur le plan de bornage présenté au conseil municipal.
Mme Paulette Genson, propriétaire de ladite parcelle, a donné son accord pour l’acquisition par la commune de cette partie de voirie à l’euro symbolique.
Deux poteaux, ainsi qu'une clôture, sont gênants et seront enlevés. 4
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents l'acquisition de la parcelle E245, en partie, comme présentée dans le plan de bornage.
Admission en non valeur
Rapporteur : Serge Massol
Serge Massol explique au conseil municipal qu’il doit se prononcer sur des admission en non valeur de titres de recettes des années 2013 et 2014 pour un montant total de 320.35 euros.
Cette admission en non valeur fait suite à une proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 25 avril 2016.
Il s'agit de redevances assainissement des années 2013 et 2014, ces recettes sont considérées aujourd'hui comme irrécouvrables car la trésorerie ne retrouve pas le payeur.
- n°R-1-52 de l'exercice 2013 (objet : redevance assainissement ; montant : 162.50€ ; tiers : Bruno DAUMUR)
-n°R-1-53 de l’exercice 2014 (objet : redevance assainissement ; montant :157.85€ ; tiers : Bruno DAUMUR)
Le Conseil Municipal approuve par 8 voix pour, 3 abstentions, 2 voix contre, l'admission en non valeur des sommes énoncées ci-dessus.
Subventions aux associations
Rapporteur : Serge Massol
La commission Finances expose au conseil municipal les demandes de subventions reçues en mairie pour l’année 2016.
Ces demandes sont accompagnées de projets spécifiques. Serge Massol explique qu'une demande correspond à un projet particulier, il peut donc y avoir plusieurs demandes pour une même association.
Chaque demande est étudiée particulièrement.
Alain Charpentier rappelle que de nombreuses associations bénéficient déjà de subventions indirectes, telles que la prise en charge du coût de l'eau, l'électricité, le prêt d'un local, ainsi que pour la Diane des chasseurs la mise à disposition gratuite de bois communaux. Simon Jansana ajoute qu'une subvention concernant du matériel spécifique de sécurité serait pertinente pour la Diane. Georges Pierrugues rappelle que le projet d'acquisition de miradors par la Diane fait suite à un acte de vandalisme ayant visé les miradors déjà en place, et rappelons-le, en partie financés par la municipalité.
L'ensemble du Conseil s'accorde sur la nécessité de financer les associations sportives, culturelles et festives du village, qui œuvrent toute l'année pour proposer des animations et activités diverses et variées aux argelliérains. Aurore Andugar rappelle que le prêt de la salle 5
vert paradis doit se faire de manière équitable entre toutes les associations. Serge Massol propose de revoir le règlement de la salle Vert Paradis pour préciser les conditions de prêt aux associations : nombre de mises à disposition annuelles, tarifs, mode de réservations, assurances.
Georges Pierrugues rappelle que la municipalité ne finance en principe pas les établissements d'enseignements privés, laïques ou religieux. Le conseil consent exceptionnellement à accorder une subvention à la calendreta de Gignac (qui accueille deux enfants d’Argelliers) pour soutenir cette initiative culturelle régionale. Un montant de 40€ par enfant est retenu, somme identique à celle qui est octroyée à l'Ecole d'Argelliers en soutien d’un projet particulier.
Yvan Cabassut explique que le projet de classe transplantée sera réalisé cette année avec les CM1-CM2, et propose donc une subvention de 1000 euros (25 enfants x 40€). De plus, il présente la demande de subvention de 200 euros formulée par Mme Schmitt dans le cadre du projet « Les Incorruptibles » monté en collaboration avec la bibliothèque et la communauté de Communes.
Le conseil municipal s'accorde pour poursuivre son soutien aux associations caritatives.
Yvan Cabassut rappelle la convention passée avec l'association Vivre à Madagascar, pour un montant de 300 euros annuels, qui engage la commune à parrainer Finoana et ainsi financer sa scolarisation et son accès aux soins.
Deux membres de l’équipe municipale étant directement liés à une association, afin d’éviter tout excès de pouvoir et prise d’intérêt, M. le Maire leur demande de ne pas participer au débat ni au vote des subventions les concernant. Mme Aurore Andugar (3A) et M. Bernard Dron (ALBE) quittent la salle au moment du débat et ne participent pas au vote.
Après en avoir débattu, les propositions retenues sont les suivantes :
3A : 800 €
Diane des Hauts de Boscorre : 500 €
ALBE : 400 €
AFA : 1500 €
Lycée privé technique de Gignac : 77.92 €
Calendreta de Gignac : 80 €
Les restos du cœur : 200 €
Espoir pour un enfant : 200 €
IME La providence : 150 €
Coopérative scolaire de l’école d’Argelliers : 1000 €
Ecole d’Argelliers : 200 €
Vivre à Madagascar : 300 €
Anciens combattants : 200 €
Association sportive du collège de Montarnaud : 100 €
L'enveloppe totale attribuée s'élève donc à 5707,92 euros.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents, les subventions aux associations telles qu'énoncées ci-dessus.
La séance est levée à 21h30.