Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2016

Présents : Georges PIERRUGUES, Yvan CABASSUT, Serge MASSOL, Bernard DRON, Alain CHARPENTIER, Pierre MAS, Jérôme FAUCHARD, Anne ROUQUETTE, Simon JANSANA, Thierry TORRES, Aurore ANDUGAR.

Absents excusés : Chantal MIRANDE. Didier CHABIN.

Pouvoirs : Chantal MIRANDE à Bernard DRON

Didier CHABIN à Alain CHARPENTIER

Secrétaire de séance : Serge MASSOL

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 mai 2016 - Approbation du règlement du cimetière communal

- Tarifs des concessions du cimetière communal

- Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activités

- Création d’une régie d’avance avec ouverture d’un compte de dépôt auprès de la DGFIP, et dissolution des régies « garderie », « bibliothèque », « cantine », « photocopies » et « festivités »

- Convention « groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécoms »

- Convention d’adhésion au service prévention – CDG 34

- Demande de subvention auprès de Hérault Energies

- Décision modificative (budget assainissement)

- Approbation du PADD

Réunions publique du Conseil Municipal

Jeudi 29 septembre 2016, 19h

Compte rendu2

Approbation du compte rendu de la réunion du 24 mai 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 24 mai 2016.

Approbation du règlement du cimetière communal

Rapporteur : Simon Jansana

Aujourd’hui, la société Elabor assiste la commune dans le processus de restructuration du cimetière (procédure de reprise) mais pas dans la rédaction du règlement de cimetière.

Devant la complexité du dossier, un devis a été demandé pour que la commune soit également assistée dans ce volet. L’approbation du règlement de cimetière est donc reportée à une date ultérieure.

Tarifs des concessions du cimetière communal

Rapporteur : Simon Jansana

Simon Jansana expose au conseil municipal la situation actuelle concernant le cimetière communal.

Le conseil municipal doit à nouveau se prononcer sur les tarifs d’une concession dans le cimetière communal. La société Elabor nous conseille d’appliquer une tarification au mètre carré.

Deux tarifs doivent s’appliquer :

- Celui pour l’obtention d’une nouvelle concession

- Celui concernant une reprise de concession, suite à la procédure de régularisation (ce tarif sera voté ultérieurement, lorsque la procédure de reprise sera enclenchée)

Les concessions disponibles sont situées dans les carrés 3, 4 et 5.

De plus, compte tenu du nombre de places disponibles (environ 7) et du nombre de places que nous devrions disposer (environ 25, soit 5 fois le nombre de décès moyen par an dans la commune multiplié par 5), nous devons également revoir les dimensions des concessions nouvellement cédées.

Simon Jansana, Serge Massol et une entreprise de pompes funèbres se sont rendus sur place.

Cette visite a permis de projeter un nombre de concessions plus important aux dimensions plus petites et de situer un jardin du souvenir, un columbarium et un emplacement en terrain commun.3

En effet, la commune a l’obligation de réserver un lieu pour les personnes enterrées en terrain commun. Il s’agit d’une mise en terre aux frais de la commune, pour une durée maximale de 5 ans, concernant les défunts répondant à certains critères (décès sur la commune ou y habitant …). Passé ce délai de 5 ans, le défunt sera déplacé à l’ossuaire.

Simon Jansana propose un tarif de concession de 266.67 euros le mètre carré. Les concessions seront proposées en deux dimensions :

- 1m x 2.5m soit 666.68 euros la concession

- 1.5m x 2.5m soit 1000 euros la concession

Les dimensions proposées ont pour objectif de rationnaliser l’espace restant dans le cimetière, et assurer sa bonne gestion. Cela n’écarte pas toutefois le projet de création d’un nouveau cimetière.

D’autre part, afin que ce tarif soit cohérent avec le tarif du caveau provisoire (dépositoire), ce dernier doit également être révisé. Simon Jansana propose la gratuité pour les 15 premiers jours, puis 20 euros par jour du 16e jour jusqu’à 6 mois. Passé ce délai, faute d’achat d’une concession, l’inhumation du défunt sera faîte en terrain commun.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les tarifs et dimensions des concessions des carrés 3, 4 et 5.

Création d’un poste d’attaché territorial pour accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Georges Pierrugues

Georges Pierrugues explique au Conseil Municipal la nécessité d’ouvrir un poste d’attaché territorial pour accroissement temporaire d’activité pour faire face à la surcharge de travail induite par la mise en disponibilité de la secrétaire de mairie et supportée par les agents administratifs.

Ce poste est fixé à temps complet à raison de 35 heures par semaine, pour une durée maximale de 12 mois. Sa création court à compter du 1er novembre 2016.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2016 :

Filière / nombre Emploi Grade Heures hebdomadaires

Administrative

1 Secrétaire de mairie Attachée territoriale 35 heures

1 Agent d’accueil Adjoint administratif principal

32 heures

1 Agent d’accueil Adjoint administratif 1ère classe

35 heures4

1 Accroissement

temporaire

d’activité

Attaché Territorial 35 heures

Technique

2 Agent technique

entretien et espaces

verts

Adjoint technique

1ère classe

35 heures

1 Agent technique

entretien et espaces

verts

Adjoint technique 2e

classe

35 heures

2 Agent technique de

restauration

scolaire et

d’entretien

Adjoint technique 2e

classe

23 heures

1 Agent technique de

restauration

scolaire et

d’entretien

Adjoint technique 2e

classe

22 heures

2 Agent technique

remplaçant /

saisonnier

Adjoint technique 2e

classe non titulaire

35 heures

Médico-sociale

1 Agent Territorial

Spécialisé des

Ecoles Maternelles

ATSEM principal 2e

classe

35 heures

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la création d’un poste d’attaché territorial pour accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 12 mois.

Création d’une régie de recettes « Services Publics d’Argelliers »

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol rappelle au conseil municipal la définition des régies d’avances et de recettes.

La régie d'avances permet le paiement immédiat de la dépense publique, dès le service fait, pour des opérations simples et répétitives. Le régisseur d'avances ne peut payer que des dépenses qui sont limitativement énumérées dans l'acte constitutif de la régie. La régie de recettes permet d’encaisser directement des produits liés à la nature de la régie.

A l’heure actuelle, la commune d’Argelliers a 5 régies ouvertes :

- Cantine

- Garderie

- Bibliothèque

- Photocopies

- Festivités

Serge Massol souhaite dissoudre les régies de recettes existantes, et en créer une seule pour les regrouper, à compter du 1er novembre 2016.5

Cette régie aura pour but :

- l’encaissement des factures de cantine, garderie, TAP, bibliothèque, photocopies, et recettes liées aux festivités

La création de la régie est conditionnée selon les critères suivants :

- Montant du cautionnement : 460 euros

- Périodicité maximale des versements : trimestrielles

- Indemnité du Régisseur : 120 euros par an

- Ouverture d’un compte de dépôt de fonds auprès de la DDFIP de Montpellier

- Imputations budgétaires :

Régie de recettes : 70872 (Remboursement de frais par les budgets annexes er les régies municipales)

-Mode de perception : reçu PRZ

La responsabilité du régisseur peut être administrative, pénale, pécuniaire et personnelle. Il sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la création d’une régie de recette « Services Publics d’Argelliers » et la dissolution des régies existantes.

Création d’une régie d’avances « Petites Fournitures »

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol souhaite créer une régie permettant le paiement direct de petits achats et l’autorisation pour certains fournisseurs de procéder au prélèvement automatique.

Serge Massol propose au Conseil Municipal de

- Créer une régie d’avances « Petites Fournitures »

A compter du 1er novembre 2016.

Cette régie aura pour but :

- régler les factures par prélèvements automatiques pour un montant maximum de 400 euros

- disposer d’une avance pour régler des petits achats6

La création de la régie est conditionnée selon les critères suivants :

- Montant du cautionnement : 460 euros

- Montant de la régie d’avances : 4600 euros maximum

- Périodicité maximale des versements : trimestrielles

- Indemnité du Régisseur : 120 euros par an

- Ouverture d’un compte de dépôt de fonds auprès de la DDFIP de Montpellier

- Imputations budgétaires :

Régie d’avances : 6232 Fêtes et cérémonies ou 60631 Fournitures d’entretien ou 60632 Fournitures de petit équipement ou 6064 Fournitures administratives ou 6068 Autres matières et fournitures

La responsabilité du régisseur peut être administrative, pénale, pécuniaire et personnelle. Il sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.

Serge Massol rappelle que dans le cadre d’une régie d’avance, toute dépense devra être autorisée préalablement par l’ordonnateur et dument justifiée par une facture auprès du régisseur.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la création d’une régie d’avances « Petites Fournitures ».

Convention « groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécoms »

Rapporteur : Georges Pierrugues

Dans le cadre du service informatique mutualisé, les communes adhérentes peuvent passer ensemble un marché public pour acquérir à des tarifs très avantageux du matériel informatique ou de reprographie. Toutefois cette compétence ne sera possible dès lors que toutes les communes adhérentes auront signé une convention permettant de définir les conditions de la passation de ce marché public.

La CCVH sera le coordinateur, c'est-à-dire qu’elle gèrera la procédure depuis le lancement de l’appel d’offre jusqu’aux notifications aux candidats. C’est elle également qui signera le marché au nom du groupement des communes.

Chaque commune devra s’acquitter des factures lui incombant. En cas de non respect du marché (seuils mini et maxi pour la commande de fournitures, pénalités) les communes sont solidaires entre elles.

La commission d’appel d’offres est ad hoc, c'est-à-dire que chaque membre disposera d’un représentant.7

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la convention « groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécoms ».

Convention service médecine préventive du CDG 34

Rapporteur : Georges Pierrugues

M. Georges Pierrugues informe le conseil municipal que les collectivités territoriales doivent disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant au service de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion.

Quel que soit le mode de gestion choisi, les dépenses résultant de l’application de l’article 108-2 précité sont à la charge des collectivités intéressées.

Le CDG 34 a récemment approuvé une nouvelle convention relative à la mise à disposition du pôle médecine préventive de l’établissement auprès des collectivités, et a résilié la précédente convention à compter du 1er janvier 2017.

Georges Pierrugues explique que pour poursuivre la collaboration avec le CDG34 dans le cadre de la mission du pôle médecine préventive, le conseil municipal doit approuver la nouvelle convention avant le 15 décembre 2016.

Les tarifs des services prévus dans la présente convention sont fixés comme suit :

TARIFS AU 1ER JANVIER 2017

Visite médicale (20 minutes) 65 euros

Entretien infirmier (20 minutes) 40 euros

Intervention en milieu de travail (20

minutes)

65 euros

Ces tarifs sont par agent. Les agents doivent se soumettre à un examen médical périodique tous les deux ans, à Saint Mathieu de Tréviers.

La présente convention sera conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la convention du service médecine préventive du CDG 34 pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017.

Demande de subvention auprès de Hérault Energies

Rapporteur : Bernard Dron

Bernard Dron présente au conseil la poursuite de la réduction des dépenses d’énergie de la commune par l’éclairage public et la lutte contre la pollution lumineuse nocturne.

La commune est déjà équipée d’un réducteur de tension (-30%) sur l’armoire alimentant une grande partie du village.8

Comme les résultats sont concluants, la commune poursuit la même démarche pour deux armoires alimentant au moins 15 lampadaires. Les armoires concernées sont les suivantes :

- « Pigeonnier »

- « PAE »

Deux plans de situation sont diffusés au conseil municipal. Bernard Dron explique que ces deux armoires seront équipées d’abaisseur de tension de 30%.

Et un projet d’équiper, individuellement, les 10 lampadaires de 100 W shp et 1 de 150 W shp en 70 W shp avec abaisseur individuel de 30% sur l’armoire Baume est prévu.

Le coût total des 3 projets sera de 16 201.72 euros TTC répartis comme suit : - Pigeonnier : 4903.06 euros HT,

- PAE : 4995,80 euros HT,

- Baume : 3602.57 euros HT.

Bernard Dron demande une nouvelle subvention de 10 126.07 euros auprès de Hérault Energies pour financer les projets « Economie de l’énergie par réduction de tension – Pigeonnier et PAE ». Cette subvention correspond à 75% du montant HT du projet.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la demande de subvention auprès de Hérault Energies concernant le projet « abaissement de tension Pigeonnier/PAE ».

Décision modificative du budget assainissement

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol explique au conseil municipal qu’une décision modificative est à prendre au budget assainissement. Il s’agit d’un virement de crédit d’un compte à un autre, afin de couvrir les dépenses liées à la redevance assainissement de l’agence de l’eau.

La somme de 1000 euros est à inscrire à l’article 706129/014 (redevance agence eau), montant prélevé à l’article 6152/011 (charges bien immobiliers).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la décision modificative telle que proposée ci dessus.

Débat complémentaire sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration

Rapporteur : Anne Rouquette

Anne Rouquette, adjointe à l’urbanisme, procède à la présentation du PADD.

Le document présenté a été transmis, par voie postale et mail, à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation et l’ordre du jour de la séance, dans les délais de respect des trois jours francs.9

A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire, indique la volonté communale de réfléchir sur le long terme et de permettre de prendre à l’avenir des prises de décisions en cohérence avec les choix qui auront été arbitrés dans le cadre du PLU.

Il remercie les élus de la commission urbanisme ainsi que Monsieur Faure pour le travail accompli en vue de l’élaboration du PADD.

Il précise que le PADD sera traduit dans le règlement du PLU ainsi que dans les documents graphiques et les orientations d'aménagement et de programmation.

Anne Rouquette rapporte que les modifications apportées au PADD par rapport à la précédente version se situent :

- pages 4 (documents supra-communaux PLH SDAGE SCOT),

- Pages 10 et 11 (pluvial),

- Pages 9 et 15 (objectifs démographiques)

- Pages 16 et 17 (ajout de cartes de synthèse

Un débat complémentaire aux deux précédents s’engage entre les élus sur les orientations générales du PADD.

Anne Rouquette : Je vous informe que nous devons redébattre notre PADD. Suite à la consultation préalable des Partenaires Publics Associés (PPA) le 16 février dernier, il est apparu nécessaire de compléter notre Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial (SDAP). Cette étude a été réalisée entre les mois de juin et septembre 2016. Elle n’entraîne pas de modifications majeures de notre projet. Cependant elle nécessite une révision partielle de notre PADD. Nous avons également demandé que cette étude pluviale soit complétée par un modèle 2D. Le cabinet MEDIAE, en charge de cette étude pluviale, nous a informés lors de la réunion du 14 septembre 2016 que le zonage ne sera pas remis en cause, il y aura simplement des modifications mineures. Nous allons les voir les unes après les autres, puis ouvrirons un débat permettant à chacun d’apporter corrections et suggestions.

En page 10, le second paragraphe mentionne SDAP, c'est-à-dire l’étude hydraulique.

Simon Jansana : Pourquoi cette phrase n’apparaissait pas avant ?

Anne Rouquette : C’était plus succin. Aujourd’hui ce paragraphe assoit l’étude et évoque déjà les préconisations qui en découlent.

Jérôme Fauchard : Quand l’étude hydraulique sera t-elle achevée ?

Anne Rouquette : Dans le courant du mois d’octobre.

Jérôme Fauchard : Je ne comprends pas pourquoi l’étude hydraulique est appelée « Assainissement » pluvial ?

Anne Rouquette : Le terme « assainissement » regroupe tous les modes de traitement des eaux pluviales : évacuation, canalisation, drainage, rétention, infiltration …

Alain Charpentier : Même si notre étude hydraulique n’est pas finalisée, est-elle applicable ?10

Anne Rouquette : Normalement, cette dernière ne sera applicable qu’une fois intégrée au PLU et ce dernier approuvé. Cependant, cette étude nous informant de certaines données sensibles telles que des risques liés à l’écoulement des eaux, nous pouvons nous appuyer sur elle pour opposer un sursis à statuer lors de l’instruction de demandes d’urbanisme.

Aussi page 11, il est fait mention des ouvrages à réaliser afin de favoriser le traitement des eaux.

Simon Jansana : Dans quelle mesure ces aménagements devront ils être faits ?

Anne Rouquette : Par ordre de priorité, à moyen terme, en faisant appel à notre bon sens. Nous devons faire preuve d’engagement et identifier les réalisations prioritaires.

Aurore Andugar : Dans quelle mesure la mairie est-elle responsable si les travaux ne sont pas réalisés par les particuliers ?

Georges Pierrugues : Nous ne pouvons plus ignorer ces zones à risque.

Anne Rouquette : Il semblerait que nous ne puissions pas revenir sur les constructions déjà réalisées, ou des permis de construire déjà accordés, mais nous devons assurer l’avenir et imposer des mesures aux particuliers s’il y a un intérêt général. Notre avocat Me Gauci nous donnera plus de précisions sur ce point là.

Georges Pierruges : Les préconisations concernant les argiles gonflantes sont-elles dans le PLU ?

Anne Rouquette : Normalement oui, mais demanderai à M. Faure de le vérifier.

Thierry Torres : Existe t-il un zonage pour les zones possédant des argiles gonflantes ?

Anne Rouquette : Je ne sais pas mais une étude des sols confirmant leur présence ou pas doit être incluse dans une demande de permis de construire.

Pour le reste, les modifications apportées au PADD sont :

- des plans de synthèse, M. Marc, de la DDTM, regrettant leur absence dans notre PADD. Les plans insérés révèlent les contraintes et caractéristiques de notre commune ainsi que les zones d’extension urbaines choisies.

- En page 15, le chiffre d’étalement urbain a été mis à jour puisque l’horizon a été repoussé à 2030.

Cela coïncide également à la durée d’un PADD, envisagé pour une dizaine d’année.

Serge Massol : Page 13, je pense que le paragraphe concernant les communications numériques est obsolète car nous avons depuis peu un plan numérique départemental. Il faudrait supprimer « et futurs » et le remplacer par « Le Plan Numérique Départemental auquel la commune est intégrée viendra corriger cette lacune dès 2018 ».

De plus, page 12, je propose de compléter le paragraphe « Afin […] Argelliers » par « La municipalité souhaiterait également implanter dans les prochaines années une annexe administrative dans le hameau de Cantagrils »11

Simon Jansana : Pouvons-nous évoquer dans le document le transfert de la compétence eau à la CCVH ?

Georges Pierrgues : Non, car le document doit refléter la situation actuelle.

Pierre Mas : Page 9 et 15, il y a une erreur dans le chiffre de croissance de population.

Bernard Dron : Il y a une faute d’accord page 11, à « superficiels ».

Pierre Mas : La commune de « Marsillargues » est mentionnée page 4, il faut la remplacer par la commune d’« Argelliers ».

Georges Pierrugues : J’aimerais également que le terme « voitures » page 9, soit remplacé page « véhicules ».

Anne Rouquette : Nous avons pris note de toutes ces modifications. Une réunion se tiendra début octobre, en présence de M. Faure du cabinet d’études INTER, et du cabinet d’études MEDIAE, en charge de l’étude hydraulique, pour superposer le modèle 2D à notre projet de zonage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne acte de la présentation du PADD puis de la tenue, en séance plénière, d’un débat complémentaire sur les orientations générales du PADD en application de l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme et dit que le PADD dont il a été débattu est sera annexé à la délibération, étant précisé que 7 modifications sont apportées, en pages 4, 9, 11, 12, 13 et 15, comme ceci ressort du compte rendu du débat, par rapport au document envoyé préalablement aux élus.

La séance est levée à 22h00.