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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 189 accord cadre 2025 21 location et maintenance presses numeriques haut volume)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-189
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:Accord-cadre
n°
2025-21
Location
et
maintenance
de
deux
presses
numériques
haut
volume
pour
le
service
de
l'imprimerie
numérique
municipale
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
Le
Maire
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
Ayant
reçu
délégation
du
Conseil
municipal
par
délibération
n°2024-62
du
4
avril
2024,
pour
traiter
en
ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
7
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2124-2,
R.
2124-1.
R.
2124-2-1°
et
R.2161-2
à R.
2161-11,
Considérant
que
par
avis
d’appel
à
concurrence
en
date
du
4
juillet
2025,
la
Ville
a
porté
à
la
connaissance
des
opérateurs
économiques
son
besoin
en
location
et
maintenance
de
deux
presses
numériques
haut
volume
pour
le
service
de
l'imprimerie
numérique
municipale
de
la
Ville
du
Blanc-
Mesnil, Considérant
qu’à
la
date
limite
de
remise
des
offres
du
15
septembre
2025,
un
opérateur
économique
a
déposé
une
offre,
Considérant
l’analyse
effectuée
par
les
services
de
la
Ville,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
14
octobre
2025,
Considérant
que
l’offre
de
la
société
«
CANON
France
S.A.S
»
est
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE
Article
1°:
L'accord
cadre
n°
2025-21
relatif
aux
location
et
maintenance
de
deux
presses
numériques
haut
volume
pour
le
service
de
l'imprimerie
numérique
municipale
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
est
conclu
avec
la
société
la
société
«
CANON
France
S.A.S
»,
sise
14
rue
Emile
Borel,
CS
28646,
75809
PARIS
Cedex
17.
Article
2
:L’accord-cadre
est
passé
pour
une
période
de
4
ans
à
compter
de
sa
notification,
non
reconductible. Article
3
:Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
maximum
annuel
hors
TVA
de
253
000
€.
Article
4
:Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
buds
” Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251023-DEC2025-189-CC Date de télétransmission : 23/10/2025 Date de réception préfecture : 23/10/2025 Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à M.
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
à
Mme
le
Comptable
public
du
Blanc-Mesnil,
et
sera
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune. Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7,
rue
Catherine
PUIG,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil,
le
?
?
OCT,
2026
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
nn
de la transmission
en préfecture
le
2?
OUI
eus
£
icati
PT
958
et publication
le
2 2
OUI,
£ués
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251023-DEC2025-189-CC Date de télétransmission : 23/10/2025 Date de réception préfecture : 23/10/2025