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Acte Administratif - 09 041225 Appel d’offres ouvert relatif à la location maintenance de photocopieurs d’imprimantes et d’une presse numérique
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 09 041225 Appel d’offres ouvert relatif à la location maintenance de photocopieurs d’imprimantes et d’une presse numérique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
04
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
décembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le vingt-huit
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
—
José
MOURY
-—
Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-
Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
—
Waly
YATERA
-—
Christine
FAVE
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
-—
Malick
BARRY
-
Emma
DEVEAU
-—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Josette
OUNNAS
—
Youri
ETILLIEUX
-—
Idir
MADADI
-—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
—
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
-—
Isabelle
LEVEQUE
-— Hachim
1ZEM
Représenté.e.s :
Christine
NGUYEN
donne
mandat
à
Ranjit
SINGH
donne
mandat
à
Bilel
BENHAGOUGA
donne
mandat
à
Rached
ZEHOU
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
José
MOURY
Corinne
VALENTE
Nordine
ERROUIHI
Absents
:
Houria
GUENDOUZI
-
Amadou
CISSE
—
Chehineze
HERABI
-—
Laurence
LASCARY
—
Marie-
Claire
ALFONT
SEKOU
—
Amma
SAEED
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Gabriel
SAIYDOUN
—
Karim
MIMOUNI
—
Sami
BOUFETTA
-— Lila
RAHOUI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
:
30
Nombre
de
représenté.e.s
: 4
Nombre
d'absent.e.s
: 11
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessihle
nar
le
site
internet
ww
telerernure
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251215-09041225-AR Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025 7 41225
Objet
:Appel
d'offres
ouvert
relatif
à
la
location-maintenance
de
photocopieurs,
d'imprimantes
et
d'une
presse
numérique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-21-1,
L2122-22
4°,
L2122-21
6°
et
L2121-29,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2124-2,
R2124-2
1°
et
R2161-2
à
R2161-5, Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
un
marché
public
pour
des
missions
de
location-maintenance
de
photocopieurs,
d'imprimantes
et
d’une
presse
numérique,
Considérant
que
le
montant
maximum
de
l'accord-cadre
impose
le
recours
à
une
procédure
formalisée, Considérant
que
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
est
passé
pour
une
période
d'un
an
reconductible
tacitement
trois
fois
dans
la
limite
de
quatre
années,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le
lancement
d’une
nouvelle
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
avec
publication
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE),
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
souscrire
ledit
marché
selon
l'allotissement
et
les
montants
maximum
annuels
suivants
:
Lots
{|
ontnt
maximum
hors
taxe
—_——_———
——
A
| Lot 1 : Location-maintenance
de
|
photocopieurs
et d'imprimantes
|
200
000
€
|
Lot
2
: Location-maintenance
de
50
000
€
presse
numérique
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
actes
afférents
à
l'attribution,
la
notification
et
l'exécution
de
l’accord-cadre,
à
l'issue
de
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
Dit
que
les
dépenses
inhérentes
à
cette
décision
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
acrecsihle
nar
le
internet
www
telereroure
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251215-09041225-AR Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025 Ont
signé :
Le
secrétaire
de
féa
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
[]
Pour
34
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en
Préfecture !
5
DEC.
2075
Date
d'affichage
: :
{5
DEC,
2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessihle
nar
le
internat
ww
telererours
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251215-09041225-AR Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025