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Déliberation - 2024 069 2eme edition du salon des arts convention d occupation du temple protestant
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 069 2eme edition du salon des arts convention d occupation du temple protestant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Histoire et mémoire,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
ee Séance du conseil municipal du 29 avril 2024 —
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-069
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence
de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/04/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - BERNARD-BARTHE Pierre - SEGUINOT Stéphanie -
DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - DIERS de LABARRE Nathalie.
Absents excusés : MM. LAVERGNE Cécile (pouvoir BERNARD-BARTHE Pierre) - VENANT Frédéric - DARMON
Alexandre - PASLIN Audrey.
Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie
Domaine et patrimoine - Acte de gestion du domaine public
2°" édition du salon des arts — Convention d'occupation du temple protestant
Madame le Maire indique que la mairie de Saint-Augustin a sollicité l'Eglise Réformée Saintonge Océan afin
d'obtenir l’autorisation d'occuper le Temple Protestant pour « la 2°" édition du Salon des Arts ». La période
d'utilisation est programmée du 3 au 5 mai 2024. Un projet de convention d'utilisation afin d'organiser cet
évènement est joint à la présente.
Elle sollicite l'assemblée délibérante afin qu’elle lui accorde l’autorisation de la signer.
Le conseil municipal décide et vote par 9 voix POUR :
- D'Autoriser Madame le maire à signer la convention d'occupation du temple dans le cadre de la « 2
édition du salon des arts » prévue du 3 au 5 mai 2024.
ème
Publication dématérialisée du ©oè/sS/25èu Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240429-2024 O69DE Reçule 2/51 /237ù
lrue de la Cure
17570 Saint- Augustin Le infos @mairie-saint-auqgustin fr www.mairie-saint-auqustin fr s @mairiesaintauqgustin
05.46.9239337 à E3