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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 82 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 82 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
K_ej FE FR FR E S ID : 040-200069631-20220407-DCC 2022 04 82-DE
DE
NCCHAL de communes
DCC_2022 04 82 55 place Foch
40380 Montfort-en-Chal . | Re
Extrait du registre des délibérations
05 58 98 45 88 Séance du O7 avril 2022 contact(Oterresdechalosse.fr
Le sept avril deux mille vingt-deux, à dix-neuf trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey),
Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène
TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Tony ARTY (Poyartin}, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en
Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit}, Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains)
donne pouvoir à Daniel CAZENEZUVE (Préchacq-les-Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) donne pouvoir à
Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation : 01/04/2022
Le secrétaire de séance : Madame Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse)
DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
Vu Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Président par délibération n°’DCC2017 02 22 du Conseil
communautaire en date du 30juillet 2020.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
ID : 040-200069631-20220407-DCC 2022 04 82-DE
DCC_2022_04_82
Considérant l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le
Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décision n°17_03_2022_CC : approbation de la convention d'utilisation des locaux du jardin
d'enfants par le service PMI du conseil départemental
Décision n°18_03_2022_CC : approbation de la convention d'utilisation de locaux à Montfort en
Chalosse
Décision n°19_03_2022_CC : attribution d’une aide dans le cadre de l'OPAH - Monsieur Michel
NASSIET -Caupenne
Décision n°20_03_2022_ CC: attribution d’une aide dans le cadre de lOPAH - Monsieur
SIRAC Christian - Hinx
Décision n°21.03_2022 CC: attribution d’une aide dans le cadre de l'OPAH - Madame
NUNEZ Marie-Françoise- Mugron
Décision n°22 03_2022_CC : attribution d’une aide dans le cadre de l'OPAH - Monsieur
LESCOURRET Robert- Onard
Décision n°23_03_2022_ CC : attribution d’une aide dans le cadre de l'OPAH - Monsieur
LALOYE André - Cassen
Décision n°24_03_2022_CC : CAF : signature de l’avenant à la convention d'objectifs et de
moyens pour le jardin d'enfants
Décision n°25_03_2022_CC : CAF: signature de l'avenant à la convention d'objectifs et de
moyens pour la micro-crèche
Décision n°26_03_2022_CC : approbation du règlement de fonctionnement du Relais Petite
Enfance
Décision n°27 _03_2022_CC : Etablissements d'accueil des jeunes enfants: application du
plafond ressources
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 k
ID : 040-200069631-20220407-DCC 2022 04 82-DE
DCC_2022 04 82
Décision n°28_04_2022 CC : Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Baigts (1), Clermont (4), Goos (2), Gousse (1), Hinx (6), Laurède (1) Louer (1), Lourquen (1),
Montfort en Chalosse (3), Mugron (3), Nerbis (2), Onard (1), Préchacq les Bains (1), Saint-Aubin
(1), Saint Jean de Lier (1)
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 07 avril 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ A PE RRES .
communauté de gommures
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
ID : 040-200069631-20220407-DCC_2022_04_82-DE