Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 103
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 82
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 195
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 147
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 165
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Déci
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 31
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 121
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - déci
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Déci
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 165 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Document publié le Jeudi 2 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 165 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
KT EF FR FR ES ID : 040-200069631-20221027-DCC 2022 10 165-DE
XÇE É
communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2022_10_165
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Sancerre oem 022
Le vingt-sept octobre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Poyartin, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les
Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poysrtin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains}, Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Yves
DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) donne pouvoir à Véronique LANUQUE,
Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par
Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Éric DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel
COUDROY (Nerbis), Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN.
Étaient absents: Messieurs Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 16/09/2022
Le secrétaire de séance : Madame Martine MAURY
Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Vu Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Président par délibération n°DCC2017_ 02 22 du Conseil
communautaire en date du 2 février 2017.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
ID : 040-200069631-20221027-DCC 2022 10 165-DE
DCC_2022_10 165
Considérant l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le
Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
106_09_2022_CC : Choix du bureau d'étude Eten Environnement pour réaliser le dossier Loi sur
loi sur la ZAE2 de Hinx
107_09_2022_CC : adhésion à la mission médiation du centre de gestion
108_09_2022_CC : approbation de la convention avec la mairie de Mugron : mise à disposition
de matériel et de personnel
109 09_2022_CC : service petite enfance : approbation de la proposition de Safe-Li pour un
montant de 6780 €
110_09_2022_CC : Accueil de loisirs de Montfort - suppression d’une régie d'avance
111_09_2022 CC : Accueil de loisirs de Mugron - suppression d’une régie d'avance
112_09_2022_CC : Accueil de loisirs de Mugron — suppression d’une régie de recettes
113.10_2022_CC : OPAH - attribution d’une aide à Madame Sonia Masson -Sort en Chalosse
114 10_2022_CC : Pôle petite enfance - approbation de la proposition de la société Dalkia pour
la réparation de la pompe à chaleur 1 112,03 € TTC
115.10_2022 CC : Pôle de services remplacement d’un gainable du chauffage - 2 840,81 € TTC
116 10_2022_CC : Travaux de voirie — approbation de l’avenant n°1 - lot 1
117 10_2022_CC : Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Baigts (1), Cassen
(2), Clermont (2), Doazit (3), Gamarde les Bains (1), Hinx (1), Louer (1), Mugron (1) et Saint Jean
de Lier (2)
118.10 2022 CC: Marché de déconstruction reconstruction du Pont Bergouey Maylis -
acceptation du sous-traitant Galiléo pour un montant de 9 800€ HT
119.10 2022 CC: Marché de déconstruction reconstruction du Pont Bergouey Maylis -
acceptation du sous-traitant Soltechnic pour un montant de 45 981€
120_10_2022 CC: Acceptation de la convention entre la communauté de communes, la
conseillère aux décideurs locaux et la DGFIP
121.10_2022_CC : Convention d'utilisation du collège Serge Barranx par l’accueil de loisirs et
l’espace jeunes - approbation de l’avenant n°1
122 10_2022_CC : Acquisition de matériel informatique - 1 004,27 € TTC
123_10_2022_CC : Vente d’un minibus au garage Bollet Auto de Mugron
124 10_2022_CC : Approbation de la convention de prêt d’un minibus à Entracte
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
ID : 040-200069631-20221027-DCC 2022 10 165-DE
DCC_2022_10 165
125_10_2022_CC : OPAH - attribution d’une aide à Monsieur Michel DUFAU de Lourquen
126 10_2022_CC : OPAH - attribution d’une aide à Monsieur Georges DUFAU de Goos
127-10_2022_CC : Pôle petite enfance acceptation du devis de la société Miroiterie Landaise de
changement de stores 2 077,60 € TTC
128_10_2022_CC : Aménagement de la ZAE2 de Hinx - acceptation du devis du géomètre
Ledeun pour un montant de 1 208,70 € TTC
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 27 octobre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
ID : 040-200069631-20221027-DCC_2022_10_165-DE