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Arrêté - Arrete n° 241 46 47 Rue Notre Dame de Bonsecours Int de stationnement Occup du dom public 20 05 2025 au 23 05 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 241 46 47 Rue Notre Dame de Bonsecours Int de stationnement Occup du dom public 20 05 2025 au 23 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet.2025/ L L£
| _ ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 2U\ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
RAR VU le Code de la Route,
Du mardi 20 Mai 2025 CONSIDERANT qu’en raison de travaux électrique
Au vendredi 23 Mai 2025, coffret en feu, par l’entreprise MARRON-TP pour le
compte d’ENEDIS, il est nécessaire d’interdire le
stationnement, d'occuper le domaine public et de
restreindre la circulation au droit du 46-47 Rue Notre-
Dame de Bonsecours.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier 46-47 Rue Notre-Dame de Bonsecours, du mardi 20 Mai 2025 au vendredi 23 Mai 2025.
Article 2 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise MARRON-TP, au droit
du chantier 46-47 Rue Notre-Dame de Bonsecours, du mardi 20 Mai 2025 au vendredi 23 Mai 2025.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou-manuel k1o, au droit du chantier 46-47 Rue Notre-Dame de Bonsecours, du mardi 20
Mai 2025 au vendredi 23 Mai 2025.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5: Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise MARRON-TP, pour la protection des
passants et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de là Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, Commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le ? 6 MAI 20%
f Le Maire,
” Rourle Maire,
Et par Délégätion
Publié sur le site de la Collectivité le : ? 6 MAI 2075
Et notifié à l’intéressé le : 1 6 MAI 2075