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Arrêté - AM 2023 PM 108 Organisation de la fete de la musique 2023 mercredi 21 juin 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 108 Organisation de la fete de la musique 2023 mercredi 21 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Armement,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
ET AM 2023 PM _ 108
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « LA FETE DE LA MUSIQUE » -
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - MERCREDI 21 JUIN 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 ; VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation de la section concernée par le présent arrêté ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2021) ;
VU l’avis favorable de la DDTM 06 pour le préfet en date du 25 mai 2023, pris en application de l’article R 411.8 du Code de la route ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 ; VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « La Fête de la Musique » par la commune de Peymeinade le mercredi 21 juin 2023 ;
CONSIDERANT les différents sites retenus afin d'accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il convient donc de règlementer la circulation et le stationnement en vu de cet événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'événement intitulé « La Fête de la Musique » organisé par la commune de Peymeinade aura lieu le mercredi 21 juin à 19h00 sur l’esplanade Funel au droit du numéro 26 Avenue de Boutiny .
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter l’esplanade Funel le mercredi 21 juin 2023, de 19h00 à 00h00.
ARTICLE 3 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation sur l’avenue de Boutiny seront règlementés. AM 2023 PM 108
Stationnement et Circulation
ARTICLE 4 :
La circulation sera interdite à partir de 18h00 sur l’Avenue de Boutiny du numéro 5 au numéro 39. Une déviation sera mise en place via l’ Avenue du Docteur Belletrud, le Boulevard Jean Giraud et via l’ Avenue Frédéric Mistral pour l’ensemble des véhicules y compris les poids lourds.
La circulation sera interdite sur l’ Avenue Jules Funel du numéro 5 jusqu’à l’intersection avec lAvenue de Boutiny. Une présignalisation sera mise en place à l’intersection Chemin de Saint-Marc/Avenue Jules Funel.
Une circulation temporaire en double sens de 18h00 à 00h00 sera mise en place sur l’ Avenue Jules Funel du numéro 5 jusqu’à l’intersection avec le Chemin de Saint-Marc. Le stationnement sera interdit de 13h00 à 00h00 sur l’ Avenue de Boutiny du numéro 5 au numéro 39 et sur la zone bleue aïnsi que la place PMR de l’ Avenue Jules Funel. Les interdictions de circulation et de stationnnement concernent tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, etc.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 5 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 6 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront disposées sur les barrières à certains endroits du dispositif.
L’affichage et le barriérage sera à la charge des Services Techniques du service Culture et Evénementiel de la commune.
ARTICLE 7 :
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de 1° classe.
ARTICLE 8 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs. AM 2023 PM 108
ARTICLE 9 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 11 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, la Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 25 mai 2023 Le Maire,