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Déliberation - DCM 050 2023 requalification rue des riantieres convention delegation maitrise douvrage
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 050 2023 requalification rue des riantieres convention delegation maitrise douvrage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
050/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-rois, le vingt-et-un février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze février deux mille vingi-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUIELET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET :
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE | Eee 33 et Madame Marine VIAUD Présents. 26
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN Votants 28
Ï Requalification de la rue des Riantières - convention de |
DCM n°050/2023 - 8.3.3 délégation de mafirise d'ouvrage proposée par la| | | Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
À l'occasion des travaux de requalification de la rue des Riantières, zone d'activités économiques du Croissel, le réseau enterré d'eaux pluviales de compétence communale va être repris.
Afin de faciliter l'avancée des travaux, dans le cadre d'une convention, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis propose d'assurer la mañrise d'ouvrage pour l'intervention sur ledit réseau.
Le projet de convention, adressé par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, prévoit une participation financière de la commune d'un montant estimé à 240 108,00 euros TTC pour la réfection du réseau enterré d'eaux pluviales, montant qui serait réajusté suivant la facturation réelle des travaux.
À noter que, dans le cadre de la délégation temporaire de moftrise d'ouvrage : - la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis prendrait en charge la préparation, la passation et l'exécution des marchés de travaux ainsi que le suivi de chantier selon la réglementation en vigueur pour le compte de la commune,
- la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis ne percevrait aucune rémunération en raison des missions réalisées en qualité de mafñtre d'ouvrage temporaire pour la réalisation des travaux :
- la rémunération de la moftrise d'œuvre serait intégralement prise en charge par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. La délibération du conseil communautaire validant la convention de délégation de mañtrise d'ouvrage ainsi que le projet de convention ont été transmis aux élus par courriel le 15 février 2023.
Monsieur VANDAELE demande pourquoi ia Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
sollicite une participation de l'ordre de 240 000,00 euros pour ce réseau pluvial. Monsieur le Maire répond que ce réseau relève de la compétence de la commune. I précise que le réseau pluvial sur cette zone a été créé en plusieurs phases, ce qui explique la présence de buses avec des diamètres différents.
Vu la délibération du conseil communautaire numéro 019C20130126 en date du 26 janvier 2023 portant approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, au profit de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, pour la requalification de la rue des Riantières, zone d'activités économiques du Croissel,
Considérant les termes du projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la requalification de la rue des Riantières, zone d'activités du Croissel à VALLONS-DE-L'ERDRE, transmis par le service pôle développement économique de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de convention de délégation de mañtrise d'ouvrage relatif au travaux de requalification de la rue des Riantières, zone d'activités économiques du Croissel, entre la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et la commune :
- PREND ACTE qu'une participation financière sera à prendre en charge par la commune pour la réfection du réseau enterré d'eaux pluviales, participation dont le montant est estimé à 240 108,00 euros TTC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention
et pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 03 mars 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle TERRIEN
VALL
LE AS
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
ID : 044-200078079-20230221-DCM050_2023-DE