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Déliberation - DCM 232 2024 rue corne de cerf convention gestion entretien departement
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 232 2024 rue corne de cerf convention gestion entretien departement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
232/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le six novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madarne Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier CADIOT ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier BÉZIE Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Caïherine HAMON, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET et Monsieur Jean-Charles OLIVE Nombre de conseil
ABSENTS : Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et En exercice... 33
Madame Marine VIAUD Présents...
25
Votants 28
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN
Aménagement de sécurité de la rue de la Corne de Cerf -
DCM n°232/2024 - 9.1.5 convention de gestion et d'entretien avec le Conseil
départemental de la Loire-Atlantique - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Les travaux d'aménagement de sécurité rue de la Corne de Cerf ont été réalisés cette année. Cette rue étant une route départementale en agglomération, le Département de Loire-Atlantique a la propriété des ouvrages, tandis que la commune est autorisée à y réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation.
L'aménagement réalisé est situé sur la route départementale numéro 120 au lieu-dit « La Corne de Cerf », du PR 0+000 au PR 0+280, en et hors agglomération sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Afin de définir la répartition des charges ainsi que les conditions d'entretien et de gestion de cet aménagement, il y a lieu de prévoir la signature d'une convention entre le Département de la Loire-Atlantique et la commune.
Selon le projet de convention transmis par les services du Conseil départemental, la commune assurera à ses frais l'entretien à titre permanent :
- des bordures de types T2, PT et CCI,
- des trottoirs en enrobé et en sable stabilisé,
- des regards à grille en fonte 750X300, des regards à grille concave en fonte 400X400 et des regards à grille plate en fonte 400X400,
- du réseau d'assainissement des eaux pluviales par la pose de tuyaux de diamètres 200,
300 et 400,
- des espaces verts. Le revêtement de la couche de roulement de la chaussée en béton bitumeux semi grenu 0/10 de couleur noire reste à la charge du Département de la Loire Atlantique.
Il est également indiqué que les ouvrages étant situés sur le domaine public routier départemental, bien que financés par la commune, deviendront propriété du Conseil départemental de la Loire-Atlantique après signature d'un procès-verbal de remise.
Le projet de convention, qui sera annexé à la présente délibération, a été transmis aux élus le 06 novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la convention de gestion relative à l'aménagement de sécurité de la rue de la Corne de Cerf ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention ; ES - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous
les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 21 novembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle TERRIEN
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
ID : 044-200078079-20241112-DCM_232_2024-DE