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Arrêté - R.A.A. 1er semestre 2018 services techniques
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Arrêté - R.A.A. 1er semestre 2018 services techniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/01
Règlementation temporaire du stationnement
Avenue de Chazeuil
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L2213.2,
VU le code de la route, article L411.1, L411.6, R411,
VU la demande écrite reçue en mairie le 02 janvier 2018 de l’entreprise DESFORGES de Désertines pour la réalisation d'une fouille sous trottoir pour un branchement gaz pour le compte de GRDF au 117 avenue de Chazeuil,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - A compter du lundi 08 janvier et jusqu’au vendredi 12 janvier 2018 inclus, - L'entreprise DESFORGES est autorisée à intervenir au 117 avenue de Chazeuil pour procéder à une fouille sous trottoir pour un branchement gaz,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, Monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 03 janvier 2018 REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/02
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE DE LA BRUNETTE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU Je code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 08 janvier 2018, de la Sarl GONDEAU, représentée par M. Gérard GONDEAU, Castière à Périgny (03120), concernant des travaux de pose d’une conduite télécom, intervention sous trottoir uniquement et empiètement sur chaussée, en agglomération, 21 rue de la Brunette à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions données par la Commune de Varennes-sur-Allier à Orange UI Auvergne en date du 27 octobre 2017,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. - A compter du vendredi 12 janvier 2018, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder huit jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante : - L'entreprise GONDEAU est autorisée à intervenir, 21 rue de la Brunette, pour des travaux de pose d’une conduite télécom (fouille sous trottoir),
- La circulation se fera sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit en face du chantier (3 places) et réservé à l’entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 09 janvier 2018
our le maïre empêché,
L'adjoint délégué,
-Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/03
ETABLISSEMENT RECEVANT LE PUBLIC
ARRETE DE FERMETURE D'UN MAGASIN A GRANDE SURFACE
A L’ENSEIGNE « CENTRAKOR »
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le permis de construire accordé le 12 septembre 2001,
VU la déclaration d'achèvement de travaux en date du 26 novembre 2002,
VU l'arrêté d'autorisation d'ouverture au public ST n° 2008/11 à l'enseigne de DEFI BAZAR délivré le 17 avril 2008,
VU les changements d’enseignes du magasin (MILLE ET UNE IDEES et CENTRAKOR),
ARRETE
ARTICLE 1. - L'établissement « CENTRAKOR», magasin de décoration et d'équipement de la maison, sis dans la zone commerciale 98 Avenue de Chazeuil à Varennes-sur-Allier, classé en type M de 2ème catégorie, est fermé au public depuis le 31 décembre 2017.
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera notifié au service départemental d'incendie et de secours de l'Allier, une copie sera affichée en mairie et une ampliation sera transmise à madame le sous-préfet de Vichy et monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de la commune de Varennes-sur-Allier.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 12 janvier 2018
N
ARQEN Fe QS hf. : h :
fes Pour le Maire empêché, fS/ + 214 2 PT L'adijpint délégué,
Ai LIEN Jean-Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/03
ETABLISSEMENT RECEVANT LE PUBLIC
ARRETE DE FERMETURE D'UN MAGASIN A GRANDE SURFACE
A L'ENSEIGNE « CENTRAKOR »
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le permis de construire accordé le 12 septembre 2001,
VU la déclaration d'achèvement de travaux en date du 26 novembre 2002,
VU l'arrêté d'autorisation d'ouverture au public ST n° 2008/11 à l'enseigne de DEFI BAZAR délivré le 17 avril 2008,
VU les changements d’enseignes du magasin (MILLE ET UNE IDEES et CENTRAKOR),
ARRETE
ARTICLE 1. - L'établissement «CENTRAKOR», magasin de décoration et d'équipement de la maison, sis dans la zone commerciale 98 Avenue de Chazeuil à Varennes-sur-Allier, classé en type M de 2ème catégorie, est fermé au public depuis le 31 décembre 2017.
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera notifié au service départemental d'incendie et de secours de l'Allier, une copie sera affichée en mairie et une ampliation sera transmise à madame le sous-préfet de Vichy et monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de la commune de Varennes-sur-Allier.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 12 janvier 2018
pREN Pour le maire empêché,
L'adjoint délégué, \ ST 2018/04
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ARRETE PERMANENT
REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411-18, R 411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la demande de la CEME, ZA Les Petits Vernats, rue Hermann Gebauer à Avermes, en vue
d'effectuer les travaux de maintenance (remplacement systématique des lampes d'éclairage public) sur le territoire communal,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
ARTICLE 4.
ARTICLE 5.
ARTICLE 6.
ARRETE
À compter du lundi 29 janvier 2018, la CEME est autorisée à effectuer les travaux de maintenance nécessaires à l'entretien de l'éclairage public et à stationner ses véhicules sur la totalité du territoire communal. Toute intervention autre devra faire l'objet de demandes d'autorisation de voirie et d’arrêté de circulation et/ou stationnement si nécessaire.
Les usagers ainsi que les riverains circulant sur les voiries communales et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront, en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement est autorisé pour l’entreprise au droit du chantier.
Le responsable des travaux est tenu d'afficher visiblement le présent arrêté. Il prendra également les mesures afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire pour sécuriser le travail.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l'affichage et sera tenu à disposition à chaque opération. Il est valable pour une année à compter de la date mentionnée à l'article 1
Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 26 janvier 2018
\Pour le maire empêché,
\ L'adjoint délégué,
éân-Michel ALLAIN S.T.2018/05
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
CHEMIN RURAL DES GARENNES AUX BONNETS
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.22,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande orale, en date du 25.01.2018, du Centre Technique Municipal, représenté par M. Jacky STONS, chargé de travaux d’élagage et réfection des accotements, Chemin Rural des Garennes aux Bonnets (du Chemin de la Bêche jusqu'au Chemin des Bonnets),
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - À compter du lundi 29 janvier 2018, et pendant toute la durée des
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
travaux qui ne pourra pas excéder trois semaines, la circulation et Le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- les agents du centre technique municipal sont autorisés à intervenir pour des travaux d’élagage et de réfection des accotements, Chemin Rural des Garennes aux Bonnets,
- le chemin sera barré à la circulation de tout véhicule qui pourra être rétablie en fonction de l’état d'avancement du chantier,
- le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et autorisé pour les agents du CTM le temps des travaux,
- à hauteur des zones de chantier, la circulation sera limitée à 30 km/h.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 26 janvier 2018
RAR EAMWSS dr maire empêché,
L'adjoint délégué,
ichel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/06
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
AVENUE DE LYON (RN?7)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 16 janvier 2018, du SIVOM VAL D’ALLIER, représenté
par Monsieur Mathias DETALLE, concernant des travaux de réfection de branchements AEP (travaux uniquement sur piste cyclable), 69 et 73 Avenue de Lyon, en agglomération, commune de Varennes-sur-Allier,
VU l'accord oral de la DIR Centre-Est en date du 29 janvier 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - A compter du mardi 30 janvier 2018, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder 5 jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- Le SIVOM Val d’Allier est autorisé à intervenir pour des travaux de réfection de branchements AEP, 69 et 73 Avenue de Lyon, côté droit direction Varennes—Vichy,
- La circulation s'effectuera soit sur chaussée rétrécie soit en alternat par feux tricolores suivant le déroulement du chantier,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l’entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 29 janvier 2018
: "Pour le maire empêché,
NET délégué,
-Michel ALLAIN ST 2018/07
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire du stationnement
RUE CLAUDIUS BOURIN (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande orale, en date du 05.02.2018, de l'agence immobilière METENIER, représentée par Monsieur Franck METENIER, gestionnaire de la Résidence Le Val d’Allier, 5 rue Claudius Bourin, concernant l'intervention de l'entreprise GAUME de Cusset (vidanges des fosses septiques),
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
Le mercredi 07 février 2018, entre 08h00 et 13h00, le stationnement des véhicules
sera réglementé de la manière suivante :
- l’entreprise GAUME est autorisée à intervenir 5 rue Claudius Bourin pour une vidange sur les fosses septiques de la résidence Le Val d’Allier,
- le stationnement de tout véhicule sera interdit en face du chantier (à hauteur des numéros 8 et 10 sur 3 places)
- le stationnement sera autorisé pour l'entreprise afin de faciliter l'accès au chantier.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 05 février 2018
Pour le maire empêché,
L'adjoint délégué,
a Jean-Michel ALLAIN ST 2018/08
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
LIEUDIT LA FOLIE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, reçue en mairie en date du 05.02.2018, de l’entreprise SETELEN Allier, représentée par Mme Elodie CAILLOT, rue des Martoulets à Charmeil, pour le compte de ORANGE Clermont-Ferrand, concernant des travaux de réparation d’un câble télécom (fouille sous accotement), hors agglomération, lieudit La Folie à Varennes-sur-Allier,
VU la permission de voirie délivrée à Orange UI Auvergne Clermont-Ferrand, en date du 03.02.2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
Entre le lundi 19 février et le lundi 05 mars 2018, pendant une journée, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- Circulation alternée par feux tricolores,
- Stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé à l’entreprise SETELEN le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 0F février 2018
Pour le maire empêché,
L'adjoint délégué,
Jean-Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/09
Conservation des propriétés (stade de Mauregard)
Règlementation provisoire
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2122.21,
CONSIDERANT la nécessité de préserver la pelouse du stade de Mauregard sur l'ensemble des terrains de football et de rugby en raison de l'humidité des sols,
ARRETE
ARTICLE 1. - L'utilisation de l'ensemble des terrains du stade de Mauregard est suspendue pour la période du samedi 10 au dimanche 11 février 2018 inclus.
ARTICLE 2. - Madame le directeur général des services de la mairie est chargée de la publication et de l'exécution du présent arrêté dont des ampliations seront notifiées :
- au directeur des services techniques,
- au président de l'ASV football,
- au président de l'ASV rugby.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 08 février 2018
ZÉoger LITAUDON ST 2018/10
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE DES ARDENNES (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 08.02.2018, de l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, représentée par M. Joffrey FAUVET, 3 rue de Pérignat à Cournon d'Auvergne, concernant des travaux de branchement gaz pour M. et Mme Joël MARGOTTAT, en agglomération, 4 rue des Ardennes à Varennes-sur-Allier,
VU Îles prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée à GRDF par la Commune de Varennes-sur-Allier en date du 16 janvier 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et Le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - À compter du lundi 12 février 2018, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder quinze jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
L'entreprise Constructel Energie est autorisée à intervenir au niveau du numéro 4 de la rue des Ardennes pour des travaux de branchement gaz (tranchée sous chaussée par fonçage),
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé manuellement, sera mis en place, Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droït du chantier, Le stationnement des véhicules de l’entreprise sera autorisé afin de faciliter l’accès au chantier,
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
GENS Fait à Varennes-sur-Allier, le 09 février 2018 A Fo fs Fr
LE MAIRE,
ZA REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/11
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE DES BREMONTS (RD 105)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 08.02.2018, du SIVOM VAL D'ALLIER, représenté par M. Mathias DETALLE, Les Perrières à Billy (03260), concernant la réfection d’un branchement d'alimentation en eau potable existant, en agglomération, 27 rue des Brémonts (client : M. Jean-Pierre CONSTANT),
VU l'autorisation de voirie portant permission de voirie délivrée par l’'UTT Saint-Pourçain- sur-Sioule le 12.02.2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - Les mardi 20 et mercredi 21 février 2018, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de [a manière suivante :
- le SIVOM VAL D'ALLIER est autorisé à intervenir à hauteur du numéro 27 de la rue des Brémonts pour des travaux de réfection d’un branchement en eau potable existant (intervention sur trottoir et chaussée),
-_ circulation alternée régulée manuellement,
- vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des
services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 14 février 2018
TX, Pour le maire empêché,
L'adjoint délégué,
Jean-Michel ALLAIN
< ST 2018/12
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement VC N° 2 DES QUERIAUX A LA PEPIE
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.22,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU Ia demande écrite, en date du 05 février 2018, de ENEDR, Direction Régionale
Auvergne, 29 rue de l’Arsenal à Yzeure, représentée par Monsieur Nicolas FUENTES, animateur TST Moulins, concernant des travaux sur la ligne aérienne HTA, VC n° 2 des Quériaux à La pépie, hors agglomération, commune de Varennes-sur-Allier,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
La journée du vendredi 23 mars 2018, entre 08h00 et 17h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante : - L'entreprise ENEDIS est autorisée à intervenir VC n° 2 des Quériaux à la Pépie pour des travaux sur la ligne aérienne HTA,
- La circulation sera interdite le temps des travaux (les riverains devront être prévenus de la gêne occasionnée),
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l’entreprise le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 14 février 2018
Pour le maire empêché,
L'adjoint délégué,
\
\
Jean-Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/13
Conservation des propriétés (stade de Mauregard)
Règlementation provisoire
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2122.21,
CONSIDERANT la nécessité de préserver la pelouse du stade de Mauregard sur l'ensemble des terrains de football et de rugby en raison de l'humidité des sols,
ARRETE
ARTICLE 1. - L'utilisation de l'ensemble des terrains du stade de Mauregard est suspendue pour la période du samedi 17 au dimanche 18 février 2018 inclus.
ARTICLE 2. - Madame le directeur général des services de la mairie est chargée de la publication et de l'exécution du présent arrêté dont des ampliations seront notifiées :
- au directeur des services techniques,
- au président de l'ASV football,
- au président de l'ASV rugby.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 14 février 2018
Pour le maire empêché,
L'adloint délégué,
ue ét
rançois ATHAYNE REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/14
Conservation des propriétés (stade de Mauregard)
Règlementation provisoire
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2122.21,
CONSIDERANT la nécessité de préserver la pelouse du stade de Mauregard sur l'ensemble des terrains de football et de rugby en raison de l'humidité des sols,
ARRETE
ARTICLE 1. - L'utilisation de l'ensemble des terrains du stade de Mauregard est suspendue pour la période du samedi 24 au dimanche 25 février 2018 inclus.
ARTICLE 2. - Madame le directeur général des services de la mairie est chargée de la publication et de l'exécution du présent arrêté dont des ampliations seront notifiées :
- au directeur des services techniques,
- au président de l'ASV football,
- au président de l'ASV rugby.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 21 février 2018
Pour le maire empêché,
L'adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/15
Réglementation temporaire du stationnement
RUE DES BREMONTS (RD 105)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU Je code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, reçu en mairie le 21.02.2018, de la Sarl GONDEAU, représentée par M. Gérard GONDEAU, Castière à Périgny (03120), concernant des travaux de pose de regard télécom, intervention sous accotement uniquement, en agglomération, 31 rue des Brémonts à Varennes-sur-Allier,
VU l'autorisation de voirie portant permission de voirie délivrée par l'UTT Saint- Pourçain/Gannat en date du 03.01.2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - À compter du vendredi 23 février 2018, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder huit jours, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante :
- L'entreprise GONDEAU est autorisée à intervenir, 31 rue des Brémonts, pour des travaux de pose d’un regard télécom pour le raccordement d’un abonné (fouille sous accotement),
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l’entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 22 février 2018
fs Pour le maire empêché,
L'adjoint délégué, \
Jean-Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/16
Conservation des propriétés (stade de Mauregard)
Règlementation provisoire
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2122.21,
CONSIDERANT la nécessité de préserver la pelouse du stade de Mauregard sur l'ensemble des terrains de football et de rugby en raison de l'humidité des sols,
ARRETE
ARTICLE 1. - L'utilisation de l'ensemble des terrains du stade de Mauregard est limitée à un match sur le terrain de foot et un match sur le terrain de rugby pour la période du samedi 03 au dimanche 04 mars 2018 inclus.
ARTICLE 2. - Madame le directeur général des services de la mairie est chargée de la publication et de l'exécution du présent arrêté dont des ampliations seront notifiées :
- au directeur des services techniques,
- au président de l'ASV football,
- au président de l'ASV rugby.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 02 mars 2018
-cungz. Pourle maire empêché,
LES L'adjoint délégué
| ST 2018/17
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE CLAUDE LABONDE (RN7) et RUE CARNOT (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande orale, en date du 1° mars 2018, de l’entreprise Auvergne Déco Plus,
Le Bourg à Saulzet Le Froid (63970), concernant des travaux de démolition d’un bâtiment suite à sinistre (stationnement d'une benne à gravats côté rue Carnot) et appartenant à la SCI L'AVENIR, M. Gaëtan PIAT, gérant, angle 16 rue Claude Labonde et rue Carnot, en agglomération (section AO numéro 535 ),
VU l'arrêté de voirie portant permis de stationnement délivré par la mairie de Varennes- sur-Allier le 09 mars 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
À compter du lundi 12 mars 2018 (08h00) et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra excéder trente jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- l’entreprise AUVERGNE DECO PLUS est autorisée à intervenir sur un bâtiment appartenant à la SCI L'AVENIR pour procéder à des travaux de démolition d’un bâtiment suite à sinistre, angle 16 rue Claude Labonde et rue Carnot (mise en place d'une benne à gravats sur trottoir et chaussée côté rue Carnot),
- circulation sur chaussée rétrécie,
- vitesse de circulation à 30 km/h au droit du chantier,
- stationnement interdit au droit du chantier,
- prévoir un balisage pour permettre aux piétons de passer sur le trottoir d’en
face.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la maïrie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 09 mars 2018
LE MAIRE, Pour le Mair
€ EMmpêchs
r'adjoint,
ê
ernadette PERICHEN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/18
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
SQUARE DE VOUROUX (RD21)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L'2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 21 février 2018, du SIVOM VAL D’ALLIER, représenté par Monsieur Mathias DETALLE, concernant des travaux de réparation sur poteau incendie, Square de Vouroux, en agglomération, sur le côté droit direction Varennes —Moulins, commune de Varennes-sur-Allier,
VU l'autorisation de voirie délivrée par l'UTT Saint-Pourçain-Gannat, en date du 12 mars
2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE TL - A compter du mardi 20 mars 2018, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder 15 jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- Le SIVOM Val d’Allier est autorisé à intervenir pour des travaux de réparation sur poteau incendie, Square de Vouroux, côté droit direction Varennes Moulins,
- La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l’entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 19 mars 2018
Pour le maire empêché,
L'adjoint délégué,
-Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/19
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Rue Claudius Bourin (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 16.03.2018, du SIVOM VAL D'ALLIER, représenté par M. Mathias DETALLE, Les Perrières à Billy (03260), concernant des travaux de remplacement d’un poteau incendie, en agglomération, 18 rue Claudius Bourin à Varennes-sur-Allier,
VU l'autorisation de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier, en date du 28 mars 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - A compter du lundi 09 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- le SIVOM VAL D'ALLIER est autorisé à intervenir à hauteur du n° 18 de la rue Claudius Bourin pour des travaux de remplacement d’un poteau incendie,
- circulation alternée par voie manuelle,
- stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 28 mars 2018
Poùxle maire empêché,
L'a&oint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST _2018/20
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
IMPASSE DE VERDUN (Voie privée)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 21.03.2018, du SIVOM Val d’Allier, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de création d’un branchement assainissement pour M. DUFOUR, en agglomération, Impasse de Verdun à Varennes- sur-Allier,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - A compter du lundi 16 avril 2018, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- Le SIVOM Val d’Allier est autorisé à intervenir, Impasse de Verdun,
pour des travaux d'assainissement,
- rue barrée le temps des travaux (prévoir d’avertir les riverains de la gêne occasionnée),
- stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé au SIVOM le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 28 mars 2018
Poule maire empêché,
L'adjoint délégué, ST 2018/21
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire du stationnement
RUE CLAUDE LABONDE (RN7)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, reçue en mairie en date du 27.03.2018, de l’entreprise SETELEN Allier, 5 rue Pierre Desgranges à Andrézieux-Bouthéon (42), concernant un raccordement à la fibre optique (plaque France télécom situé entre les n° 35 et 39 de la rue Claude Labonde à Varennes-sur-Allier),
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
Le lundi 16 avril 2018, entre 08h00 et 12h00, rue Claude Labonde, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante : - Stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé à l’entreprise SETELEN le temps du raccordement à la fibre optique (accès à la plaque FT située entre les numéros 35 et 39).
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 03 avril 2018
Pour le maire empêché,
L'adjoint délégué,
an-Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/22
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE DU REPOS (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
la demande écrite, en date du 05.04.2018, de l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, représentée par M. Paulo PAIXAO, 3 rue de Pérignat à Cournon d'Auvergne, concernant des travaux d’extension de réseau et de branchement gaz pour M. Benoît ROUDILLON, en agglomération, 3 rue du Repos à Varennes-sur-Allier,
les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée à GRDF par la Commune de Varennes-sur-Allier en date du 30 mars 2018,
sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- L'entreprise Constructel Energie est autorisée à intervenir au niveau du numéro 3 de la rue du Repos pour des travaux de branchement gaz (tranchée sous chaussée par fonçage),
- Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et
un sens de circulation alterné, régulé manuellement, sera mis en place, - Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier, - Le stationnement des véhicules de l’entreprise sera autorisé afin de faciliter l’accès au chantier,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 06 avril 2018
0€ N fl ds, PASREMNE NN LE MAIRE,
[f/ \ Pouñle Maire ermnâché,
! | ) L'Adjoint délégué,
Jean-Michel ALLAIN
À compter du lundi 09 avril 2018, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder trente jours, la circulation et le stationnement des
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ST 2018/23
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
PONT SNCF CHEMIN DES BONNETS
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande orale du Conseil Départemental de l'Allier, représenté par Monsieur Serge BAYON, concernant des travaux d’élargissement du pont et de la chaussée du Chemin des Bonnets à Varennes-sur-Allier (démolition de l'ouvrage existant et reconstruction),
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
Entre le 16.04.2018 et le 15.10.2018, la circulation et le stationnement des véhicules
seront réglementés de la manière suivante :
- les services du Conseil Départemental de l'Allier interviendront sur le pont SNCF Chemin des Bonnets dans le cadre de son élargissement et de son aménagement routier, - la circulation sera interdite à partir du pont,
- les riverains concernés par les travaux devront pouvoir accéder à leurs propriétés (veiller à les prévenir de la gêne occasionnée),
- Stationnement interdit de tout véhicule mais autorisé pour les entreprises qui devront accéder au chantier.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 06 avril 2018
e maire empêché,
joint délégué,
ichel ALLAIN ST 2018/24
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
Route de Montoldre
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L2213.2,
VU le code de la route, article L411.1, L411.6, R411,
VU la demande écrite reçue en mairie le 10 avril 2018 de l'entreprise DESFORGES de Désertines pour la réalisation d'une fouille sous trottoir et sous chaussée pour un branchement gaz pour le compte de GRDF au 37 route de Montoldre,
VU l'autorisation de voirie délivrée par lUTT SAINT-POURCAIN/GANNAT, en date du 09 avril 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
À compter du mercredi 25 avril et jusqu’au jeudi 03 mai 2018 inclus,
- L'entreprise DESFORGES est autorisée à intervenir au 37 route de Montoldre pour procéder à une fouille sous trottoir et sous chaussée pour un branchement gaz,
- La circulation se fera au moyen d'un alternat,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, Monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 13 avril 2018 ST 2018/25
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
Rue du Quatre Septembre
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L2213.2,
VU le code de la route, article L411.1, L411.6, R411,
VU la demande écrite reçue en mairie le 10 avril 2018 de l’entreprise DESFORGES de Désertines pour la réalisation d'une fouille sous trottoir pour un branchement gaz pour le compte de GRDF au 14 rue du Quatre Septembre,
VU l'autorisation de voirie délivrée par l'UTT SAINT-POURCAIN/GANNAT, en date du 09 avril 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
A compter du mercredi 25 avril et jusqu'au jeudi 03 mai 2018 inclus,
- L'entreprise DESFORGES est autorisée à intervenir au 14 rue du Quatre Septembre pour procéder à une fouille sous trottoir pour un branchement gaz, - La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, Monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 13 avril 2018
Pour le maïfe empêché,
L'adjOint délégué, \,
Jean-MiChelt-AtH-A ST 2018/26
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
Place du 08 mai 1945
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L2213.2,
VU le code de la route, article L411.1, L411.6, R411,
VU la demande écrite reçue en mairie le 19 avril 2018 de l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, 3 rue de Pérignat, 63800 Cournon d'Auvergne pour la réalisation d'un raccordement gaz pour le compte de GRDF au 3 place du 08 mai 1945 (client : Monsieur Gérard SAUSSEAU),
VU l'autorisation de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier le 20 avril 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
A compter du lundi 23 avril et jusqu’au lundi 07 mai 2018 inclus,
- L'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE est autorisée à intervenir au 3 place du 08 mai 1945 pour procéder à un raccordement gaz,
- Circulation alternée par voie manuelle,
- Stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé à l’entreprise le temps des travaux,
- Vitesse limitée à 30 km/h.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, Monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 20 avril 2018
de
ss
E LITAUDON ST 2018/27
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire du stationnement
RUE GAMBETTA (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU Je code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande orale, en date du 24.04.2018, de Monsieur Rémi REOLON, artiste graffeur, domicilié
Route de Molles à La Chapelle 03300, concernant des travaux de peinture en trompe-l’oeil sur un bâtiment communal actuellement occupé par le tennis de table et le billard sis rue Gambetta, cadastré section AO numéro 623, en agglomération, nécessitant l'occupation du trottoir,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
À compter du lundi 07 mai 2018, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder un mois, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante :
- Pour des raisons de sécurité, le stationnement de tout véhicule sera interdit
au droit du chantier, rue Gambetta, afin de permettre à M. REOLON
d'intervenir dans de bonnes conditions.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 27 avril 2018
Pour le maire empêché,
L'adjoint délégué, \
\& x : NYXALLES ean/Michel ALLAIN ) \ ST 2018/28
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire du stationnement
RUE LOUIS BLANC
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande orale, en date du 03 mai 2018, de l’entreprise SABCE, 9 Route de
Neuilly-Le-Réal à Gouise 03340, concernant des travaux de démolition et
reconstruction d’une partie de bâtiment suite à sinistre (stationnement d'une benne à gravats côté rue Louis Blanc) et appartenant à M. Jérôme BEDE, angle 24 rue Antoine Fayard et rue Louis Blanc, en agglomération (section AO numéro 150),
VU l'arrêté de voirie portant permis de stationnement délivré par la mairie de Varennes-sur-Allier le 07 mai 2018 (benne à gravats + échafaudage),
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
À compter du lundi 14 mai 2018 (08h00) et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra excéder quinze jours, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante :
- stationnement interdit au droit du chantier (2 places pour la mise en place de la benne),
-__ prévoir un balisage pour permettre aux piétons de passer sur le trottoir d’en face.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 07 mai 2018
our le maire empêché,
L'adjoint délégué,
n-Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/29
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE DE LA BRUNETTE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 14 mai 2018, de l’entreprise VIGILEC Saint-Pourçain-sur-
Sioule, représentée par M. Simon PIACENTINI, concernant des travaux télécom (pose d’une chambre L3T, tranchée, pose de 2 PVC G 60 mm) intervention sous chaussée, en agglomération, 21 rue de la Brunette à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions données par la Commune de Varennes-sur-Allier en date du 17 mai 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - À compter du vendredi 18 mai 2018, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- L'entreprise VIGILEC est autorisée à intervenir, 21 rue de la Brunette, pour des travaux télécom (fouille sous chaussée),
- La circulation se fera sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit en face du chantier (4 places) et réservé à l’entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 17 mai 2018
Pour le maîre empêché,
L'adjoint délégué,
HE E- 7 REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/30
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE DU MOULIN VAQUE (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, reçue en mairie le 14.05.2018, de l’entreprise DESFORGES, pour le compte de GRDF, représentée par M. Stéphane DESFORGES, rue du Pourtais à Désertines (03630), concernant des travaux de deux branchements gaz (fouille sous trottoir et bord de chaussée), en agglomération, 9 et 17 rue du Moulin Vaque à Varennes-sur-Allier,
VU l'accord de voirie délivré par la commune de Varennes-sur-Allier à GRDF Clermont- Ferrand en date du 27.04.2018 (pour le 9 rue du Moulin Vaque),
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - A compter du lundi 28 mai 2018, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder une semaine, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- l’entreprise DESFORGES est autorisée à intervenir 9 et 17 rue du Moulin Vaque pour des travaux de deux branchements gaz,
- circulation sur chaussée par alternat au moyen de panneaux B15/C18, - stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, Le 22 mai 2018 ST 2018/31
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE CARNOT (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 23.05.2018, de l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, représentée par M. Paulo PAIXAO, 3 rue de Pérignat à Cournon d'Auvergne, concernant des travaux de branchement gaz pour Mme Dominique MARTINANT, en agglomération, 5 rue Carnot à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée à GRDF par la Commune de Varennes-sur-Allier en date du 23.05. 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE 1. -
ARTICLE 2. -
ARTICLE 3. -
ARRETE
À compter du jeudi 24 mai 2018, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder quinze jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- L'entreprise Constructel Energie est autorisée à intervenir au niveau du numéro 5 de la rue Carnot pour des travaux de branchement gaz (traversée de chaussée autorisée au lieu du fonçage comme stipulé dans la permission de voirie),
- La rue sera barrée le jour de l'ouverture de la fouille puis la circulation se fera sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier,
- Le stationnement des véhicules de l’entreprise sera autorisé afin de faciliter l’accès au chantier,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. II devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
7, Fait à Varennes-sur-Allier, le 23 mai 2018
Pour le rjaire empêché,
L’adjoiht délégué,
jChel ALLAIN ST _2018/32
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE JULES DUPRE (RD 21)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 31 mai 2018, de l’entreprise VIGILEC, représentée par M. Thomas VILLECHENON, conducteur de travaux, ZI Les Paltrats à Saint-Pourçain-sur- Sioule (03500), concernant des travaux de pose d’un poste gaz, 12 rue Jules Dupré (portion comprise entre la rue des Trois Maures et la rue de la Villette),
VU l'autorisation de voirie portant accord de voirie délivré par l'UTT Saint-Pourçain-sur- Sioule /Gannat, en date du 1: juin 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - À compter du vendredi 08 juin 2018, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder quinze jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
l'entreprise VIGILEC est autorisée à intervenir, 12 rue Jules Dupré, pour des travaux d'alimentation gaz,
circulation sur chaussée rétrécie,
circulation alternée par feux tricolores,
stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier,
stationnement autorisé pour l'entreprise afin de faciliter l'accès au chantier,
vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 05 juin 2018 De mme —
Pour le maïre empêché,
L'adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/33
Réglementation temporaire du stationnement
AVENUE DE CHAZEUIL (RN7)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, reçue en mairie le 31 mai 2018, de l’entreprise DESFORGES, pour le compte de GRDF, représentée par M. Stéphane DESFORGES, rue du Pourtais à Désertines (03630), concernant des travaux de deux branchements gaz (fouille sous trottoir), en agglomération, 115 et 121 Avenue de Chazeuil à Varennes-sur-Allier,
VU les arrêtés de voirie portant accord de voirie n° 1446/2018 et 1447/2018 délivrés par la
DIR CE (SREX de Moulins) à GRDF Clermont-Ferrand en date du 07 juin 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - À compter du lundi 11 juin 2018, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder une semaine, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante :
- l’entreprise DESFORGES est autorisée à intervenir 115 et 121 Avenue de Chazeuil (sur trottoir) pour des travaux de deux branchements gaz, - stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 07 juin 2018 REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/34
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Rue Claudius Bourin (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU Je code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 07.06.2018, du SIVOM VAL D'ALLIER, représenté par M.
Mathias DETALLE, Les Perrières à Billy (03260), concernant des travaux de reprise de branchements eau potable sur canalisation existante, en agglomération, 27 au 31 rue Claudius Bourin à Varennes-sur-Allier,
VU l'autorisation de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier, en date du 14 juin 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - A compter du lundi 18 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- le SIVOM VAL D'ALLIER est autorisé à intervenir entre les numéros 27 et 31 de la rue Claudius Bourin pour des travaux de reprise de branchements eau potable sur canalisation existante,
- circulation alternée par voie manuelle,
- stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 14 juin 2018
Poù le maire empêché,
L adjoint délégué,
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 2018/35
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Chemin du Junchet (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU Je code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 07.06.2018, du SIVOM VAL D'ALLIER, représenté par M. Mathias DETALLE, Les Perrières à Billy (03260), concernant des travaux de renouvellement d’un branchement AEP pour Mme ANDRE, hors agglomération, Chemin du Junchet à Varennes-sur-Allier,
VU l'autorisation de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier, en date du 15
juin 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. - À compter du lundi 09 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- le SIVOM VAL D'ALLIER est autorisé à intervenir Chemin du Junchet pour des travaux de renouvellement d’un branchement AEP pour Mme ANDRE,
- circulation alternée par voie manuelle,
- stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 15 juin 2018 ST 2018/36
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
RUE JULES DUPRE (RD 21)
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE ST 2018/32 du 05.06.2018
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1 et L 22132,
VU Je code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
VU la demande orale, en date du 21 juin 2018, de l’entreprise VIGILEC, représentée par M. Thomas VILLECHENON, conducteur de travaux, ZI Les Paltrats à Saint-Pourçain-sur- Sioule (03500), concernant des travaux de pose d’un poste gaz, 12 rue Jules Dupré (portion comprise entre la rue des Trois Maures et la rue de la Villette),
VU l'autorisation de voirie portant accord de voirie délivré par l’'UTT Saint-Pourçain-sur- Sioule / Gannat, en date du 1: juin 2018,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1. - À compter du vendredi 22 juin 2018, et pendant toute la durée des travaux qui ne pourra pas excéder quinze jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
l'entreprise VIGILEC est autorisée à intervenir, 12 rue Jules Dupré,
pour des travaux d’alimentation gaz,
circulation sur chaussée rétrécie,
circulation alternée par feux tricolores,
stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier,
stationnement autorisé pour l'entreprise afin de faciliter l'accès au chantier,
vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2. - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3. - Madame le directeur général des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 21 juin 2018 U
- République Française-
VILLE de VARENNES-sur-ALLIER
ARRETE DU MAIRE DG201802
FINANCES ;
Régie de recettes pour l’encaissement
des droits de place : nomination du régisseur
titulaire et suppléants : complément
LE MAIRE DE VARENNES-sur-ALLIER,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté municipal du 13 septembre 2017, portant nomination du régisseur de recettes pour l’encaissement des droits de place,
CONSIDERANT la réorganisation du marché en cours, et vu l’avis du comptable assignataire, ] 3 FF\ 2018
ARRETE
L'article 10 est modifié de la manière suivante :
ARTICLE 10- Cette nomination est valable à la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 juin 2018. Un nouvel arrêté sera pris avec date d’effet au 1% juillet 2018 permettant ainsi de revoir l’organisation de la régie et du marché avec les commerçants non sédentaires.
Le reste des articles reste inchangé.
FAIT à VARENNES-sur-ALLIER, le 4 2 FEV 9018
Signatures des régisseur et suppléants
précédées de la formule manuscrite « VU pour ACCEPTATION »
Le régisseur titulaire: Les régisseurs suppléants :
je aceplalën We Jun aece ali fu pour accep Gr
me Isabelle DEVAUX
Je
os n
Mme Jeanine DOZIERES Mme Marie-Hélène DOZIEREA