Arrêté - R.A.A. 1er semestre 2018 direction generale

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Arrêté - R.A.A. 1er semestre 2018 direction generale Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Varennes-sur-Allier. Lien du pdf (Arrêté - R.A.A. 1er semestre 2018 direction generale)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, - République Française-

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

ARRETE DU MAIRE DG201802

FINANCES ;

Régie de recettes pour l’encaissement

des droits de place : nomination du régisseur

titulaire et suppléants : complément

LE MAIRE DE VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté municipal du 13 septembre 2017, portant nomination du régisseur de recettes pour l’encaissement des droits de place,

CONSIDERANT la réorganisation du marché en cours, et vu l’avis du comptable assignataire, ] % FE 2018

ARRETE

L'article 10 est modifié de la manière suivante :

ARTICLE 10- Cette nomination est valable à la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 juin 2018. Un nouvel arrêté sera pris avec date d’effet au 1% juillet 2018 permettant ainsi de revoir l’organisation de la régie et du marché avec les commerçants non sédentaires.

Le reste des articles reste inchangé.

FAIT à VARENNES-sur-ALLIER, le 4 2 Ff\ 2018

Signatures des régisseur et suppléants

précédées de la formule manuscrite « VU pour ACCEPTATION »

Le régisseur titulaire: . Les régisseurs suppléants :

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Mme Marie-Hélène DOZIE me Isabelle DEVAUX

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Mme Jeanine DOZIERESRépublique Française

Ville de VARENNES-sur-ALLIER

DG201801

ARRETE MUNICIPAL

FINANCES ;

Régie de recettes pour l’encaissement

du prix du repas des Aînés

Le Maire de VARENNES SUR ALLIER,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,

Vu la délibération n°2015240939 du 24 septembre 2015, créant une régie de recettes pour l’encaissement du prix du repas des Aînés auprès du service de l’accueil de l’Hôtel-de-ville, Considérant que la régie est créée auprès de l’accueil de l’Hôtel-de-Ville et que les agents présents doivent être en mesure d’encaisser cette recette,

et vu l’avis du comptable assignataire,

ARRETE

ARTICLE 1- L'arrêté DG201612 est rapporté.

ARTICLE 2 :

Mme Marie-Françoise GUYOT, rédacteur née le 24 avril 1957 à Saint-Pourçain-sur-Sioule, est nommée régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement du prix du repas des Aînés, créée par la délibération n° 2015240339 susvisée.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence, Mme Marie-Françoise GUYOT sera remplacée par Mme Lucette BENCHIHA, née le 24 décembre 1959 à Saint-Pourçain-sur-Sioule désignées en qualité de suppléantes.

ARTICLE 4 :

Mme Marie-Françoise GUYOT n’est pas soumise à l’obligation de constituer un cautionnement comme le prévoit la délibération n°2015240939.

ARTICLE 5 :

Mme Marie-Françoise GUYOT ne percevra pas une indemnité de responsabilité comme le prévoit la délibération n°2015240930.

ARTICLE 6 :

Dans l’exercice de ses fonctions de régisseur, Mme Marie-Françoise GUYOT est soumise au contrôle de M. Roger LITAUDON (ordonnateur) et du comptable assignataire et, est astreinte à tenir une comptabilité qui doit faire ressortir à tout moment la situation de l’encaisse.

sesPage 2 - DG 201801

ARTICLE 7 :

Mme Marie-Françoise GUYOT est pécuniairement responsable de la conservation des fonds, valeurs et pièces comptables reçues ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’elle a effectués. Elle ne devra pas percevoir des sommes pour des recettes autres que celles prévues dans l’acte constitutif précité, sous peine d’être constituée comptable de fait et de s’exposer à des poursuites pénales.

ARTICLE 8 :

Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux

intéressées (titulaire et suppléantes),

Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.

Fait à Varennes sur Allier, le 1 4 FF 20918

Le Maire |

Roger LITAUDON

Le Marre,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ……4.5..fFf..2018.

BON POUR ACCEPTATION BON POUR ACCEPTATION

Signature du Titulaire Signature du Suppléant

Pur pouf ce qor aan Re qous ect LE.

A )

Marie Françoise GUYOT Lucette BENCHIHARépublique Française

Ville de VARENNES-sur-ALLIER

DG201803

ARRETE MUNICIPAL

FINANCES ;

Régie d’avances et de recettes de la mairie :

Nomination du régisseur et de ses suppléants ; modification n° 1

Le Maire de VARENNES SUR ALLIER,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l'article 22,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes

publics,

Vu la délibération n°2015240927 du 24 septembre 2015, créant une régie de recettes et d’avances auprès de la

Direction Générale/Etat-Civil pour l’encaissement de frais d’affranchissement et l'acquisition de timbres et

autres petits matériels,

Considérant que l'emploi occupé par Mme Lucette BENCHIHA, Adjoint administratif territorial principal de 1°'"°

classe, comporte l'exercice des fonctions de régisseur FEV la aie de recettes et d’avances timbres et petit

matériel, et vu l'avis du comptable assignataire. 1 3 \

ARRETE

L'article 5 est modifié comme suit :

Dans l'exercice de ses fonctions de régisseur, Mme Lucette BENCHIHA est soumise au

contrôle de l’ordonnateur et du comptable de la collectivité et est astreinte à tenir une comptabilité

qui doit faire ressortir à tout moment :

- la situation de l’encaisse (régie de recettes),

Et

- la situation de l'avance reçue (régie de dépenses).

Les autres articles restent inchangés.

Le Maire

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arêté peut faire l’objet d’un recours pour exçê

vonéte ADAM AE ere ner

Roger LITAUDON

de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

Signature du Titulaire Signature des Suppléants

(mention « BON POUR ACCEPTATION » (mentionx BON POUR PSCALTATION »

Bon qe 2 { ac Bon Dour pe al ten

ù l

THE * TLucette BENCHIHA Marfe PNicafe GUYOT Mme Céline GIANNINARépublique Française

Ville de VARENNES-sur-ALLIER

DG201804

ARRETE MUNICIPAL

FINANCES ;

Régie de recettes des droits de place (Concours agricole)

Nomination du régisseur et de ses suppléants

(modification n° 14) 2 8 FEV 2018

LE MAIRE DE VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté municipal DG2003/01 du 28 mai 2003 portant nomination du régisseur de recettes des droits de place et de ses suppléants à l’occasion du concours agricole annuel,

VU l'arrêté DG2004/11 du 30 novembre 2004 (modificatif n° 1) portant nomination de M. RUIZ en remplacement de M. MARION

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 février 2018, SUR proposition de Mme le Directeur général des Services,

ARRETE

ARTICLE 1- L'arrêté municipal susvisé est complété comme suit : ARTICLE 4 bis- A l’occasion du concours agricole, le (s) régisseur (s) titulaire (s) pourra (ont) être assisté (s) ou suppléé (s) par : M. MARTIN (Joël), né le 30 juin 1948 à LORIGES (Allier)

ARTICLE 2- La présente disposition prendra effet le 16 mars 2018.

ARTICLE 3- Le Directeur général des services, le Trésorier municipal, le régisseur et les suppléants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

PUBLICATION au R.A.A.

Le MAIRE,

r LITAUDON Le régisseur suppléant

(signature précédée de la mention manuscrite « VU POUR ACCEPTATION »)

\ CS Avouv accefaite A- République Française-

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

ARRETE DU MAIRE DG201805

FINANCES ;

régie de recettes de la médiathèque :

nomination d’un 6°" régisseur-suppléant

LE MAIRE DE VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté municipal du 22 septembre 2003 modifié portant nomination du régisseur de la Médiathèque et de son suppléant,

CONSIDERANT que Mme PERICHON (Bernadette) 1° adjoint au Maire, est appelée à prêter son concours à la Médiathèque,

VU l'avis conforme du comptable assignataire, reçu le 6 avril 2018,

ARRETE

ARTICLE 1- Dans l'arrêté municipal du 22 septembre 2003, le nom de Mme PERICHON (Bernadette) née le 21 avril 1961 à MOULINS (Allier) est ajouté en qualité de 6°" régisseur suppléant.

ARTICLE 2- Le directeur général des services, le trésorier municipal, les régisseur et suppléants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

PUBLICATION au R.A.A.

FAIT à VARENNES-sur-ALLIER, le = 6 AVR 2018

Le MAIRE,

Signature (précédée de la formule manuscrite « VU POUR ACCEPTATION »)

Je. Jour sera- République Française-

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

DG201806

ARRETE DU MAIRE

FINANCES ;

Régie de recettes des droits de place :

nomination du régisseur et de ses L 6 ANR 208

suppléants (modificatif n° 13)

LE MAIRE DE VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté municipal DG 2003/01 du 28 mai 2003 portant nomination du régisseur de recettes des droits

de place, et de ses suppléants,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire,

SUR proposition du directeur général des services,

ARRETE

ARTICLE 1- L’arrêté municipal susvisé est complété comme suit :

ARTICLE 4 bis- A l’occasion de la brocante organisée chaque année par l’association BASKET CLUB VARENNOIS, Mme Jeanine DOZIERES régisseur titulaire pourra être assistée ou suppléée par

M. DECHET (Patrick), né le 18 novembre 1962 à BEAULON (Allier)

M. MANSART (Olivier) né le 9 juillet 1970 à VILLERS SEMEUSE (Ardennes)

ARTICLE 2- La présente disposition prendra effet le 8 avril 2018.

ARTICLE 3- Le directeur général des services, le trésorier municipal, le régisseur et les suppléants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

PUBLICATION au R.A.A.

Le MAIRE,

Les régisseurs suppléants

(signature précédée de la mention manuscrite « VU pour acceptation)- République Française-

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

ARRETE DU MAIRE DG201807

FINANCES ;

Régie de recettes pour l’encaissement des droits de place :

nomination des régisseurs titulaire et suppléants

LE MAIRE DE VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté municipal du 13 septembre 2017 portant nomination de Mme DOZIERES en qualité de régisseur de recettes pour l’encaissement des droits de place,

CONSIDERANT la réorganisation du marché hebdomadaire,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de ne plus fixer la durée de validité de l’arrêté, VU l’avis conforme du comptable public en date du 27 juin 2018,

ARRETE

ARTICLE 1- l’arrêté du 13 septembre 2017 et du 13 février 2018 sont rapportés

ARTICLE 2- L’arrêté du 28 mai 2003 susvisé et son complément du 30 mars 2009 sont rapportés.

ARTICLE 3- Mme DOZIERES (Jeanine) née le 24 juillet 1968 à MOULINS (Allier), adjoint administratif territorial principal de 1*° classe est nommée régisseur de recettes des droits de place de la Ville de VARENNES-sur-ALLIER, avec mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées à lPäcte constitutif dela régie en remplacement de Mme GONNINET ne pouvant plus accomplir cette mission pour raisons de santé.

ARTICLE 4- En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme DOZIERES sera remplacée par :

Mme DOZIERES (Marie-Hélène) née le 23 juin 1964 à MOULINS (Allier), OU à défaut par :

Mme DEV AUX (Isabelle) née le 9 février 1964 à SAINT-POURÇAIN-sur-SIOULE (Allier)

ARTICLE 5- Mme DOZIERES n’est pas astreinte à constituer un cautionnement.

ARTICLE 6- Mme DOZIERES percevra une indemnité de responsabilité de 110,00 €.

ARTICLE 7- Chacun des régisseurs suppléants percevra une partie de l’indemnité de responsabilité visée à l’article précédent, d’un montant proportionnel à la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.Suite DG201807

ARTICLE 8- Les régisseur et suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont

éventuellement effectués.

ARTICLE 9- Les régisseur et suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif susvisé, sous peine d’être constitués comptables de fait, et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues à l’article 174 du Code pénal.

ARTICLE10- Les régisseur et suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

ARTICLE 11- Le Directeur général des services, le trésorier municipal, les régisseur et suppléants sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. de

PUBLICATION au R.A.A.

FAIT à VARENNES-sur-ALLIER, le 29 juin 2018

Le MAIRE,

Roger LITAUDON

Signatures des régisseur et suppléants précédées de la

formule manuscrite « VU pour ACCEPTATION »

Le régisseur titulaire : Les régisseurs suppléants :

L/ Mme Jjeanine DOZIERES Mme Marie-Hélène DOZIERES Mme Isabelle DEVAUX

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