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Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2020 08 31+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 août 2020
-------------------------------
L’an deux mil vingt, le trente et un août à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 27 août 2020, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Kévin FOUQUET, Mme Christine LA LOUZE, Mme Martine BOULAY, Mme Patricia GUÉRIN, M. Michaël PFEUFFER, M. Michel MARY, M. Alain GROSPIRON, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Isabelle AMATO, Mme Pauline RENOU, Mme Sandrine POITRIMOL.
Excusés : M. Thomas JOUBERT et M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à M. Kévin FOUQUET).
Secrétaire de séance : M. Jean-Fred CROUZILLARD.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 08 juillet 2020,
Communauté de Communes :
- Ouverture des Commissions aux Conseillers Municipaux,
- Convention pour mise à disposition d’un agent à l’Agence Postale Intercommunale,
Budget Commune :
- Subventions 2020,
- Décision Modificative Budgétaire n° 1,
Budget Assainissement :
- Décision Modificative Budgétaire n° 1,
Informations et questions diverses.
1- Approbation du compte-rendu du 08 juillet 2020 :
Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2- Communauté de Communes :
- Ouverture des Commissions aux Conseillers Municipaux :
Mme le Maire propose aux conseillers municipaux de s’inscrire dans les commissions communautaires où ils souhaitent siéger.
« Finances – Mutualisation » : Mme Danièle MARY.
« Santé » : Mme Danièle MARY et Mme Patricia GUÉRIN.
« Tourisme – Communication – Culture » : M. Jean-Fred CROUZILLARD.
« Numérique – Mobilité » : M. Jean-Fred CROUZILLARD.
« Développement économique » : Mme Danièle MARY et Mme Isabelle AMATO.
« Aménagement – Environnement » : Mme Danièle MARY et M. Jean-Fred CROUZILLARD.
« SPANC » : Mme Danièle MARY et M. Jean-Fred CROUZILLARD.
« Scolaire et Périscolaire » : Mme Danièle MARY, Mme Christine LA LOUZE et Mme Frédérique PAGA- GUERRA.
« Comité de fonctionnement des écoles » : Mme Danièle MARY.
« Equipements sportifs – Vie associative – Médiathèque » : M. Kévin FOUQUET et Mme Patricia GUÉRIN.
« Maison France Services et Petite Enfance » : aucune inscription.
« Travaux » : Mme Danièle MARY, Mme Isabelle AMATO et M. Michel MARY.
« Voirie » : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Kévin FOUQUET et M. Michel MARY. - Convention pour mise à disposition d’un agent à l’Agence Postale Intercommunale :
Le Maire explique que durant la période du 12 juin 2017 au 31 mars 2018, la commune a mis à disposition de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand, un agent recruté en Contrat Avenir pour assurer les remplacements du personnel à l’Agence Postale Intercommunale (API) de Saint Germain de la Coudre.
Dès lors que cet agent, désormais nommé Adjoint Administratif Territorial, continue à effectuer les remplacements à l’API, il convient de signer une convention relative à sa mise à disposition à la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ladite convention qui permettra de régulariser la répartition des charges à compter du 1er avril 2018.
Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
3- Budget Commune :
- Subventions 2020 :
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes de subvention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer pour 2020 les subventions suivantes :
Association Sportive Germinoise 1000,00 €
Génération Mouvement St Germain/Gémages 700,00 €
Athletic Club Mortagnais 30,00 €
Fondation du Patrimoine 50,00 €
Judo Club Bellême 15,00 €
TOTAL 1 795, 00 €
Les crédits correspondants figurent au budget primitif 2020.
Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
- Décision Modificative Budgétaire n° 1 :
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, l’inscription des crédits suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
CHAP 011 Charges à caractère
général 175,00 €
CHAP 70 Autres charges de gestion
courante - 12 885,00 €
CHAP 65 Autres charges de gestion
courante 2 500,00 € CHAP 73 Impôts et taxes 16 622,00 €
CHAP 67 Charges exceptionnelles 8 494,00 € CHAP 74 Dotations, subventions, participations 21 070,00 €
CHAP 74 Dotations, subventions,
participations - 21 070,00 €
CHAP 75 Autres produits de gestion
courante 7 000,00 €
CHAP 77 c/7713 Produits
exceptionnels 432,00 €
TOTAL 11 169,00 € TOTAL 11 169,00 €
Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 4- Budget Assainissement :
- Décision Modificative Budgétaire n° 1 :
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, l’inscription budgétaire suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
CHAP 66 Charges financières 188,00 €
CHAP 011 Charges à caractère général - 188,00 €
TOTAL - €
Présents : 14 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
5- Informations et questions diverses :
• Le Maire informe de l’installation d’un vendeur de Kebab ambulant le vendredi soir place Pierre Veau.
• Un vendeur de légumes frais de production locale proposera ses produits les vendredis en même temps que le boucher, sur la place Pierre Veau.
• Une rencontre entre les élus et les agents communaux aura lieu le lundi 14 septembre à 17:00 à la salle des fêtes.
Tour de table :
• Mme Pauline Renou demande où en est la révision du règlement de service intérieur de la cantine scolaire.
• Ce document sera publié après deux mois d’observation pour être éventuellement adapté aux mesures imposées par la pandémie Covid19 ; en principe après les vacances de la Toussaint.
La séance est levée à 22 h 37.
Vu pour être affiché le 03 septembre 2020
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.