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Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2016 03 24+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 mars 2016
-------------------------------
L’an deux mil seize, le vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué le 18 mars, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, Maire, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER,
Adjoints, Mme Evelyne BOURLIER, M. Michel MARY, M. Arnaud POITRIMOL, M. Marcel GESNE, M.
Jean-Fred CROUZILLARD.
Absents excusés : M. Kévin FOUQUET (pouvoir à Mme Christine LA LOUZE), Mme Nathalie LUREAU.
Absent : M. Alain HOYAU.
Secrétaire de séance : Mme Evelyne BOURLIER.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 21 mars 2016,
Commune :
- Compte de Gestion 2015,
- Compte Administratif 2015,
- Affectation des résultats,
Informations et questions diverses.
1- Approbation du compte rendu du 21 mars 2016 :
Aucune observation - le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2- Commune :
- Compte de gestion 2015 :
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de
l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal, statuant sur
les opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
la comptabilité des valeurs inactives,
l'exécution du budget de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
- Compte administratif 2015 :
Le Maire présente en détail le compte administratif 2015 de la commune. La section d’exploitation présente au 31.12.2015 un excédent de 1 851 384.92 € et la section d’investissement un déficit de 164 804.24 €.
Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à Mme La Louze, première adjointe.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Présents : 8 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
- Affectation des résultats :
Après avoir constaté les résultats du compte administratif 2015,
sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 260 032.24 € à la section
d’investissement (compte 1068) pour couvrir le déficit à reporter au compte 001 de 164 804.24 € et le besoin de
financement des travaux engagés au 31.12.15 pour un montant de 95 228 €.
Le solde de l’excédent d’exploitation (1 591 352.68 €) sera maintenu en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) au budget primitif 2016
Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
3- Informations et questions diverses :
- L’association Entraide et Loisirs du Perche Theillois invite les conseillers à son gala de printemps qui aura lieu le 24 avril prochain à 14 h 30 à la salle des fêtes.
4- Tour de table :
Pas de demande particulière des conseillers municipaux.
Fin de la réunion : 22 h 00.
Vu pour être affiché le 25 mars 2016
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout
recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre
de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.