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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2021 12 20+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 décembre 2021
-------------------------------
L’an deux mil vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 16 décembre 2021, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Alain GROSPIRON, M. Thomas JOUBERT, Mme Christine LA LOUZE, M. Philippe ROUSSEL, Mme Martine BOULAY, M. Michel MARY, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Isabelle AMATO et Mme Pauline RENOU.
Absents excusés : M. Mickaël PFEUFFER (pouvoir à Mme Danièle MARY), Mme Sandrine POITRIMOL (pouvoir à M. Alain GROSPIRON).
Absents : Mme Patricia GUÉRIN, M. Kévin FOUQUET.
Secrétaire de séance : Mme Christine LA LOUZE.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 29 novembre 2021,
Personnel communal : contrat Parcours Emploi Compétences,
Budget annexe station-service : décision modificative budgétaire n°1,
Acquisition bien cadastré D 236 et financement,
Informations et questions diverses.
1- Approbation du compte-rendu du 29 novembre 2021 :
Sans observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2- Personnel communal : contrat Parcours Emploi Compétences :
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : Accueil physique et téléphonique, tâches administratives et comptables Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale de l’Aigle et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le Conseil Municipal,
- décide de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences selon les conditions sus-énoncées,
- autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement. Présents : 11 Votants : 11+2P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 3- Budget annexe station-service : décision modificative budgétaire n° 1 :
Sur proposition du Maire le Conseil Municipal décide d’inscrire les crédits suivants : Chapitre 011 article 601 : 66 000 €
Chapitre 70 article 701 : 66 000 €
Mme le Maire rappelle la délibération du 14 décembre 2020 autorisant le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget station en cas de besoin. Ne connaissant pas à ce jour les produits à recevoir avant le 31 décembre, le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer ce versement à concurrence de 37 000 € si besoin. L’équilibre budgétaire s’effectuerait alors par une diminution des chapitres 023, 021 et 23. Présents : 11 Votants : 11+2P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4- Acquisition bien cadastré D 236 et financement :
Depuis une quinzaine d’années, le nombre des assistantes maternelles a considérablement diminué sur la commune et régulièrement des familles sont contraintes de confier leurs enfants hors du territoire par manque de places disponibles chez les assistantes maternelles en activité. Cette situation est une des conséquences de la baisse des effectifs scolaires.
Ce manque de structures familiales d’accueil de jeunes enfants incite le Conseil Municipal à étudier la faisabilité de proposer un local adapté à 4 assistantes maternelles potentiellement intéressées par la création d’une MAM.
Après avoir étudié la faisabilité de ce projet dans l’immeuble sis 5 avenue de la République, des négociations amiables ont été menées avec les propriétaires aboutissant à un accord de principe en date du 6 décembre dernier sur un prix net vendeur de 130 000 € pour le bien cadastré section D n° 236. Toutefois la propriétaire a ce jour informé le Maire qu’elle avait reçu ce jour une offre d’achat sur un montant plus élevé que celui négocié avec la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil maintient l’offre d’achat de ce bien sur la base de 130 000 € et donne tout pouvoir au Maire pour concrétiser cette transaction et signer tout document nécessaire.
Présents : 11 Votants : 11+2P Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1
5- Informations et questions diverses :
Le chiffre de la population totale de la commune qui sera en vigueur au 1er janvier 2022 correspond à la population calculée au 1er janvier 20198 soit 817 habitants (population municipale 817 + population comptée à part 20). Ces chiffres serviront de base aux dotations de l’Etat mais aussi aux diverses cotisations.
Tour de table :
Mme Paga-Guerra interroge sur la possibilité de créer « un conseil municipal Jeunes ». Le Maire lui répond qu’au mandat précédent, ce sujet avait été évoqué mais n’avait pas été concrétisé faute de trouver suffisamment de candidats. Mme Mary invite Mme Paga-Guerra à reprendre ce dossier et se déclare aussi favorable à la constitution d’une commission « Jeunes » le cas échéant. M. Roussel et M. Mary signalent la présence de nombreux « nids de poule » dans le chemin de Villecenée. L’information sera transmise à la Cdc ayant la compétence dans le domaine de la voirie.
La séance est levée à 19 h 50.
Vu pour être affiché le 24 décembre 2021
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.