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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Avis signe ouv enq 2 rue de la gare Levallois
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Avis signe ouv enq 2 rue de la gare Levallois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
En PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de
la légalité
Liberté Égalité Fraternité
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMMUNE
DE
LEVALLOIS-PERRET
Avis
d'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
conjointe
à
l'enquête
parcellaire,
au
bénéfice
de
la
ville
de
Levallois-Perret,
concernant
le
projet
de
création
d'un
espace
vert
et
d'aménagement
de
l'allée
Cécile-Vannier
sis
2
rue
de
la Gare
à Levallois-Perret.
Par
arrêté
préfectoral,
il sera
procédé
du
mercredi
18
juin
2025
à
8h30
au
vendredi
4 juillet
2025
à
18h00,
soit
pendant
17
jours
consécutifs,
à
une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
conjointe
à
l'enquête
parcellaire
concernant
le
projet
de
création
d'un
espace
vert
et
d'aménagement
de
l'allée
Cécile-Vannier
sis
2
rue
de
la
Gare
à
Levallois-Perret.
La
ville
de
Levallois-Perret
est
la
bénéficiaire
de
l'expropriation,
Cette
opération
concerne
une
seule
commune
du
département
des
Hauts-de-Seine
: Levallois-Perret.
Elle
n'est
pas
soumise
à évaluation
environnementale
et le dossier
ne
contient
pas
d'étude
d'impact.
Le
siège
de
l'enquête
est
fixé
à
la
direction
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
de
la
mairie
de
Levallois-
Perret
—
66
bis
rue
du
Président
Wilson
—
92300
Levallois-Perret.
Le
président
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
a désigné
Monsieur
Ronan
HEBERT,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Albert
DUBOIS,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant. Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
avec
les
dossiers
soumis
à
enquête
publique
(déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire)
et
les
registres
d'enquête
permettant
à
chacun
de
consigner
ses
observations
lors
de
trois
permanences
qu'il
assurera
à
la
direction
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
de
la
mairie
de
Levallois-Perret
—
4°"
étage
- 66
bis
rue
du
Président
Wilson
- 92300
Levallois-Perret,
aux
jours
et
horaires
suivants
:
- le jeudi
19
juin
de
13h30
à
16h30,
- le samedi
28
juin
de
9h00
à
12h00,
- le vendredi
4 juillet
de
15h00
à
18h00.
Au
plus
tard
à
compter
de
la
date
d'ouverture
de
l'enquête
publique
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
les
pièces
du
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique
ainsi
que
la
notice
explicative
et
le
plan
parcellaire
du
dossier
parcellaire
seront
par
ailleurs
mis
à disposition
du
public
:
- sur
le site
dédié
au
projet
:
https://www.registre-numerique.fr/2-rue-de-la-gare-levallois - sur
le site
internet
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine
:
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques- 2025-projets/LEVALLOIS-PERRET Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
du
mercredi
18
juin
2025
à
8h00
au
vendredi
4 juillet
2025
à
18h00,
un
exemplaire
des
dossiers
soumis
à
enquête
publique
(déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire)
ainsi
que
deux
registres
d'enquête
distincts
seront
mis
à
la
disposition
du
public,
qui
pourra
y
consigner
ses
observations
et
propositions,
à
la
direction
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
de
la
mairie
de
Levallois-
Perret,
accessible
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
18h00.
Des
observations
et
propositions
pourront
aussi
être
envoyées
par
écrit
à
l'attention
personnelle
du
commissaire
enquêteur,
au
siège
de
l'enquête.
De
plus,
le
public
pourra
les
faire
parvenir
par
voie
électronique
:
- Sur
le registre
d'enquête
dématérialisé
accessible
via
le site
internet
dédié
au
projet :
https://www.registre-numerique.fr/2-rue-de-la-gare-levallois - à
l'adresse
courriel
: 2-rue-de-la-gare-levallois@mail.registre-numerique.fr
Les
observations
et
propositions
du
public
transmises
par
voie
électronique
seront
consultables
sur
le
registre
dématérialisé
précité.
Les
observations
du
public
déposées
sur
les
registres
d'enquête
publique,
sont
consultables
et
communicables
aux
frais
de
la personne
qui
en
fait
la demande
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
Le
commissaire
enquêteur
disposera
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
clôture
des
enquêtes
pour
établir
un
rapport
et
consigner,
dans
un
document
séparé,
ses
conclusions
motivées
au
titre
de
chacune
des
enquêtes
initialement
requises
(déclaration
d'utilité
publique
et parcellaire).
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
concernant
la
déclaration
d'utilité
publique
; le
procès-verbal
de
l'opération
et
son
avis
concernant
l'enquête
parcellaire,
seront
tenus
à
disposition
du
public,
à
réception
et
pendant
un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
à
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine
(DCL/Bureau
de
l'environnement,
des
installations
classées
et
des
enquêtes
publiques)
et
au
siège
de
l'enquête,
à
la
direction
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement.
Ils
seront
aussi
consultables
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
à
l'adresse
indiquée
précédemment.
Les
personnes
intéressées
autres
que
le
propriétaire,
l'usufruitier,
les
fermiers,
les
locataires,
ceux
qui
ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage
et
ceux
qui
peuvent
réclamer
des
servitudes
sont
tenues
de
se
faire
connaître
à
l'expropriant
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
individuelle
faite
par
l'expropriant,
à
défaut
de
quoi
elles
seront,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.311-1
à
L.311-3
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
déchues
de
tous
droits
à l'indemnité.
Le
projet
de
création
d'un
espace
vert
et
d'aménagement
de
l'allée
Cécile-Vannier
sis
2
rue
de
la
Gare
à
Levallois-Perret
pourra
faire
l'objet
d'une
déclaration
d'utilité
publique
prise
par
arrêté
du
préfet
des
Hauts-
de-Seine,
au
bénéfice
de
la ville
de
Levallois-Perret,
ou
d'une
décision
de
refus.
L'opération
pourra
également
faire
l'objet
d'un
arrêté
de
cessibilité
pris
par
le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
au
bénéfice
de
la
ville
de
Levallois-Perret,
ou
d'une
décision
de
refus.
Toute
information
sur
le
projet
de
création
d'un
espace
vert
et
d'aménagement
de
l'allée
Cécile
Vannier
sis
2
rue
de
la Gare
à
Levallois-Perret
pourra
être
demandée
à:
Mairie
de
Levallois-Perret
Direction
de
l'Urbanisme
et de
l'Aménagement
66
bis
rue
du
président
Wilson
92300
Levallois-Perret
Monsieur
Antoine
ROLLAND
Tél
: 01.47.15.77.40
Le
préfet,
Po
aire
Q
Pascal
GAUCI