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Procès Verbal - 27def7
Document publié le Vendredi 25 juillet 2003 par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27def7)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
juin
2023
XRx
S
BAGNOLS en
Beaujolais
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
15
juin
2023
Date
de
convocation
et d'affichage
: 12 juin
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 15
Président
: Jean-François
FADY,
maire
Membres
présents
à
la séance :
Maire
: Jean-François
FADY
Adjointes
et adioints
: Laurent
GAY,
Audrey
BARON-GUTTY,
Thierry
TRONCY,
Anne
LEROUX.
Conseillères
municipales
et conseillers
municipaux
: Richard
BÉGHIN,
Bastien
CARRON,
Agnès
FELLER,
Marine
FLORIMOND,
Catherine
FORTUNE,
Julien
GUTTY,
Rodolphe
LEBRAVE,
Patrick
LEGRAIN,
Joëlle
PERRELLE,
Éloïse
VILLEMAGNE-GUILLARD.
Membres
absents
excusés
: /
Absents
:
L'an
deux
mit
vingt-trois,
le quinze
juin,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
BAGNOLS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Patrick
LEGRAIN
est
désigné
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 mai
2023
Délibérations
prises
par
délégation
et arrêtés
Délibération
pour
demande
de
subvention
au
Département
Délibération
pour
la désignation
du
référent
déontologique
de
l'élu
local
au
CDG69
Délibération
pour
l'extension
de
la carrière
de
la cimenterie
Lafarge
Délibération
pour
la constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
pour
le marché
de
concession
d’amé-
nagement
du
lotissement
le
Plan
3
Informations
des
commissions
Informations
et questions
diverses.
po 8 & D = œ
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
4
mai
2023
a
été
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Il est
validé.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
ET
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêtés
du
maire
DP
Favel
: pose
de
menuiseries
: non-opposition
DP
Perrelle
: Reprise
d’enduit
: non-opposition
Arrêtés
de
circulation
Arrêté
DECI
Décisions
prises
par
le maire
par
délégation
e
Demande
de
subvention
au
Département
pour
les
travaux
de
toiture
de
l’école
et
du
bar
de
la salle
des
Deux
Joseph Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
juin
2023
EXAMEN
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
20230615-01
: Délibération
pour
la désignation
du
référent
déontologique
de
l'élu
local
au
CDG69 Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
élus
membres
du
Conseil
municipal
doivent
exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déon-
tologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local.
Cette
charte
fixe
les
Sept
principes
déontologiques
qu'un
élu
local
doit
respecter
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
générai,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire cesser
immédiatement
tout conflit d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
per-
sonnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Le
même
article
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
ces
principes
déontologiques.
Les
règles
relatives
à
la désignation
de
ce
référent
ont
été
précisées
dans
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Ainsi,
à compter
du
1°
juin
2023,
un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le Conseil
municipal.
Les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
per-
sonnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Le
CDG69
a
déjà
institué
la
fonction
de
référent
déontologue
des
agents,
assurée
par
Élise
UNTERMAIER-
KERLEO
qui
dispose
de
toutes
les
qualités
et compétences
requises
pour
exercer
cette
mission.
En
outre,
le
réfé-
rent
déontologue
dispose
des
outils
mis
à
disposition
par
le
CDG69
permettant
une
saisine
confidentielle
des
de-
mandes,
un
traitement
des
questions
dans
le respect
des
principes
de
déontologie
et un
suivi
quantitatif
et qualitatif
de
son
activité.
Le
CDG68
propose
donc
aux
collectivités,
groupements
de
collectivités
et
syndicats
mixtes
qui
le
souhaitent
de
pouvoir
désigner
le
référent
déontologue
des
agents
du
CDG69
comme
référent
déontologue
pour
leurs
élus.
Afin
d'assurer
toute
la gestion
administrative
et financière
des
relations
entre
chaque
collectivité
ou
établissement
et
le
référent
déontologue
élu,
le
CDG69
mettra
à
disposition
les
mêmes
outils
que
pour
exercer
la
fonction
de
référent
déontologue
des
agents,
garantissant
ainsi
la confidentialité
des
saisines.
À
linstar
des
agents,
les
élus
pourront
le
saisir
via
un
formulaire
de
saisine
dématérialisé
ou
par
courrier
envoyé
au
CDG69.
Le
référent
déontologue
pourra
contacter
si besoin
l'élu,
qui
recevra
ses
réponses
par
écrit
(courriel
ou
courrier
en
fonction
du
mode
de
saisine).
La
rémunération
du
référent
déontologue
sera
assurée
par
le
CDG69
dans
le
respect
des
dispositions
réglemen-
taires
en
vigueur,
soit
80€
par
dossier
traité.
La
mission
sera
financée
par
la cotisation
additionnelle
à
la cotisation
obligatoire
versée
au
CDG69.
La
collectivité
devra
signer
une
convention
d'adhésion
avec
le CDG69
dans
le cadre
de
la convention
unique
fixant
les
modalités
et
conditions
d'exercice
de
cette
mission.
La
durée
de
désignation
du
référent
déontologue
élu
suit
celle
de
la convention
unique,
soit jusqu'au
31
décembre
2024,
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
de
3
ans.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
Vu
la délibération
n°
20211014-01
en
date
du
14
octobre
2021
portant
adhésion
à la convention
unique
du
CDG69
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
juin
2023
ARTICLE
1 :
de
désigner
le
référent
déontologue
du
CDG69
comme
référent
déontologue
des
élu
locaux
de
BA-
GNOLS. ARTICLE
2 :
de
confier
au
CDG69
le soin
de
mettre
à disposition
du
référent tous
les outils
nécessaires
à la saisine
et au
traitement
des
questions
dans
des
conditions
visant
à garantir
la confidentialité
nécessaire.
ARTICLE
3
: de
dire
que
la
rémunération
du
référent
déontologue
sera
assurée
par
le CDG69
dans
le cadre
de
la
cotisation
additionnelle
à
la cotisation
obligatoire
versée
au
CDG69.
ARTICLE
4
: d'approuver
la convention
d'adhésion
annexée
et définissant
les
modalités
d’exercice
de
la mission
et de
traitement
des
questions
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer
avec
le CDG69.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
20230615-02
: Délibération
pour
l’extension
de
la carrière
de
la cimenterie
Lafarge
Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
Lafarge
Ciments
pour
son
projet
de
renouvellement
et d'extension
de
la carrière
située
sur
les
communes
de
Belmont
d'Azergues,
Charnay
et Saint-Jean-des-Vignes,
une
enquête
publique
est organisée
du
2 mai
au 9
juin
2023
inclus.
La
commune
de
Bagnols
est
invitée
à donner
un
avis
sur
cette
demande
d'autorisation
environnementale
qui
con-
cerne
:
—
Le
renouvellement
pour
80
ans
de
l’autorisation
actuelle
(datée
du
25 juillet 2003)
de
la carrière
de
calcaire
et
marne,
sur
une
surface
parcellaire
de
79,9
ha.
—
L'extension
de
la carrière
sur
une
surface
parcellaire
de
3,5
ha
et 30
m
de
profondeur
supplémentaire,
et
l'abandon
de
2130
m2.
Le
dossier
de
présentation
joint en
annexe
synthétise
les éléments
suivants :
—
Rappel
du
contexte
de
l’activité
Lafarge
Val
d'Azergues
(carrière
+ cimenterie).
-
Évaluation
des
impacts
(tirs,
bruit,
poussière,
eau,
paysage,
biodiversité,
trafic).
-
Présentation
des
mesures
ERCA
(Évitement,
Réduction,
Compensation,
Accompagnement)
qui
sont
pro-
posées
pour
minimiser
ces
impacts.
Un
complément
d'information
est
aussi
disponible
sur
le site
de
la société
Lafarge
: htins:/www
lafarae.fr/le-proiet-
dextension-de-la-carrière Enfin,
l'ensemble
du
dossier
(18
documents,
2600
pages)
est disponible
sur
demande
auprès
de
la CCBPD.
La
délibération
est
mise
au
vote
du
Conseil,
le
résultat
est
le
suivant :
-
Contre
:0
-
Abstention
: 8
-
_
Pour:7
Le
conseil
municipal
s'abstient
concernant
l’extension
de
la carrière
de
la cimenterie
Lafarge.
Délibération
20230615-03
: Délibération
pour
la constitution
d’une
commission
d’appel
d'offres
pour
le
marché
de
concession
d'aménagement
du
lotissement
le
Plan
3
Vu
les dispositions
de
l’article
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
même
code,
Vu
que
les
dispositions
de
l'article
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
com-
mission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et 3
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Le
Conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent.
Une
seule
liste
se
présente
Sont
déclarés
élus:
Rodolphe
LEBRAVE,
Audrey
BARON-GUTTY,
Laurent
GAY,
membres
titulaires;
Bastien
CARRON,
Thierry
TRONCY,
Patrick
LEGRAIN,
membres
suppléants,
pour
faire
partie,
avec
M.
le Maire,
Président,
de
la commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
juin
2023
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
Point
effectué
par
Jean-François
FADY
e
Communiqué
d'information
sur
la flavescence
dorée
e
Proposition
par
une
entreprise
d’une
étude
gratuite
sur
l'exposition
aux
ondes
électromagnétiques
+
Présentation
des
zones
d'éligibilité
à la mesure
de
protection
des
troupeaux
contre
la prédation
par
le loup
(2023) Appel
d'offres
Le
Plan
3
: point
sur
les
dossiers
reçus
e
Réunions
commissions
urbanisme
: elles
se
tiendront
avant
la
réunion
de
bureau
du
lundi
afin
de
traiter
les
demandes
d'urbanisme
Point
effectué
par
Audrey
BARON-GUTTY
e
La
recherche
d’annonceurs
pour
le bulletin
2024
va
être
lancée
avant
l'été.
+
La
souscription
publique
pour
la
restauration
de
l'église
Saint-Blaise
est
lancée.
Cette
campagne
va
être
animée
avec
comme
première
action
la distribution
des
bons
de
souscription
à
l’occasion
du
géoévéne-
ment
du
dimanche
25
juin.
Ils ont
été
imprimés
par
l'association
Mémoire
et Patrimoine
de
Bagnols
que
le
conseil
municipal
remercie.
e
Le
Festival
des
Aquarellistes
se
tiendra
le dernier
week-end
de
juillet,
la municipalité
est
partenaire.
Point
effectué
par
Anne
LEROUX
+
Le
dernier
conseil
d'école
s’est
tenu
mardi
13
juin.
Les
4 classes
sont
maintenues
à
la
rentrée
2023.
La
fête
de
l'école
se
tiendra
le
30
juin.
Yvette
Moucaud
partira
à
la
retraite
à
la
fin
de
l’année
scolaire
.Un
recrutement
d’un
volontaire
Service
civique
est
en
cours.
L'emploi
du
temps
des
agents
est
en
cours
de
finalisation
pour
2023-2024.
e
Week-end
du
24
et 25
juin
: organisation
des
Talents
Bagnolais
Point
effectué
par
Laurent
GAY
+
La
voirie
de
la
ZA
des
Bruyères
a
été
réalisée.
Les
bas-côtés
de
la
route
de
Bois
Dieu
nécessitent
des
reprises,
des
devis
sont
en
cours.
e
L'entretien
des
bas-côtés
se
fait
selon
le
principe
de
la
tonte
raisonnée
tout
en
assurant
la
sécurité
des
usagers.
e
Le
SAVA
prévoit
un
contrôle
du
réseau
du
lotissement
du
Plan.
Une
étude
des
eaux
pluviales
du
Bourg
est
à prévoir
: voir pour
une
subvention.
La
prochaine
réunion
du
SAVA
aura
lieu
le jeudi
29
juin
à Bagnols.
e
Les
fenêtres
vont
être
changées
à
l'école.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
changer
les
stores.
Point
effectué
par
Thierry
TRONCY
e
Point
sur
la gestion
des
gravats
et des
dépôts
sauvages
°
Afin
de
replanter
une
haie
le
long
du
chemin
des
Communaux,
la
commune
envisage
de
déposer
un
dossier
dans
le cadre
du
Marathon
de
la Biodiversité
de
la CCBPD.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Prochaine
séance
du
Conseil
municipal
: jeudi
20
juillet 2023
à 20h00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
mäire
Patrick
LEGRAIN
Jean-François
FA