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Procès Verbal - 27def7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Procès
verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
AA
&
BAGNOLS en
Beaujolais
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Procès
verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
30
mars
2023
Date
de
convocation
et d'affichage
: 27
mars
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 15
Président
: Jean-François
FADY,
maire
Secrétaire
de
séance
élue
: Patrick
LEGRAIN
Membres
présents
à
la séance
:
Maire
: Jean-François
FADY
Adiointes
et
adjoints
: Laurent
GAY,
Audrey
BARON-GUTTY,
Thierry
TRONCY,
Anne
LEROUX
Conseillères__
municipales
et__
conseillers
municipaux
: Richard
BÉGHIN,
Bastien
CARRON,
Agnès
FELLER,
Catherine
FORTUNE,
Julien
GUTTY,
Patrick
LEGRAIN,
Rodolphe
LEBRAVE,
Joëlle
PERRELLE.
Membres
absents
excusés
: Marine
FLORIMOND
a
donné
pouvoir
à
Anne
LEROUX,
Agnès
FELLER
a
donné
pouvoir
à Audrey
BARON-GUTTY.
Absents
: Éloïse
VIILLEMAGNE-GUILLARD
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
mars,
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la Commune
de
BAGNOLS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Patrick
LEGRAIN
est
désigné
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Approbation
du
compte
administratif
2022
Affectation
du
résultat
Vote
du
budget
primitif 2023
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Informations
et questions
diverses.
DA EN =
Les
compte-rendu
et
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
février
2023
ont
été
transmis
par
e-
mail
à
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Ils sont
validés.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
ET
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêtés
du
maire
e
DP
Demonaz
: remplacement
d'un
garage
ZA
Les
Bruyères,
demande
de
pièces
complémentaires
PC
Porte
: modification
de
façade
et création
d'une
cheminée,
accord
PC
Sonnery
: pose
d’un
tunnel,
refus
DP
Gagnaiïre
: réfection
d’un
toit,
accord
DP
Pradineau
: agrandissement
d'une
ouverture,
accord
DP
Marlier
: création
de
murs
de
clôture,
accord
DP
Humann
: création
d’un
abri
à
bois,
accord
DP
Volante
: construction
d’une
piscine,
refus
DP
CCBPD
: division
parcelle
ZA
Les
Bruyères
et arrêtés
de
circulation
Décisions
prises
par
le maire
par
délégation
e
Néant
EXAMEN
DES
DÉLIBÉRATIONS Procès
verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
Délibération
20230330-01
: Approbation
et
vote
du
compte
de
gestion
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Considérant
que
le
compte
est
exact
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Approuve
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Délibération
20230330-02
: Approbation
et vote
du
compte
administratif
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
2022
qui
s’équilibre
ainsi
:
INVESTISSEMENT Dépenses
d'investissement
106
783,66
€
Recettes
d'investissement
73
403,89
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
-35
352,77
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
-40
823,06
€
Résultat
de
clôture
2022
-76
175,83
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
de
fonctionnement
559
394 74
€
Recettes
de
fonctionnement
664
956,70
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
105
561,96
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
200
148,86
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
305
710,82
€
Résultat
de
clôture
2022
229
534,99
€
Le
Maire
se
retire
afin
que
puisse
s'effectuer
le
vote
du
compte
administratif.
Joëlle
PERRELLE
est
élue
présidente
pour
le vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
le
compte
administratif
2022
à
l'unanimité.
Délibération
20230330-03
: Affectation
du
résultat
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-François
FADY,
maire
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
Considérant
que
le
compte
est
exact,
Statuant
sur
Faffectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Décide,
À
L'UNANIMITÉ
de
l'affectation
de
l’exercice
antérieur
de
fonctionnement
soit
:
76
175,83
€
qui
seront
affectés
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2023
229
534,99
€
qui
seront
affectés
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2023.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité,
Délibération
20230330-04
: Vote
du
budget
primitif
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1611-41
et
suivants,
L
23112
à
L
2343.2
et
L 2312.1
et
L 2531.1
Ayant
entendu
l'exposé
du
budget
primitif 2023
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
VOTE
le budget
primitif 2023 :
—
Contre:0
—
_ Abstention :
1
—
Pour:
13
Le
conseil
municipal
ADOPTE
le
budget
primitif de
l'exercice
2023
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
223
418,33
€
223
418,33
€
Fonctionnement
664
726,08
€
789
534,99
€
Total
888
144,41
€
1 012
953,32
€
La
délibération
est
adoptée. Procès
verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
Délibération
20230330-05
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
budget
primitif
2023,
Statuant
sur
les
taux
d’impositions,
DECIDE,
à
l'UNANIMITÉ,
de
fixer
les
taux
d'imposition
comme
suit :
-
Taxe
foncière
(bâti)
2023
: 28,50
%
—
Taxe
foncière
(non-bâti)
2023
: 26,28
%
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
Point
effectué
par
Jean-François
FADY
Point
effectué
par
Audrey
BARON-GUTTY
Point
effectué
par
Anne
LEROUX
Point
effectué
par
Laurent
GAY
Point
effectué
par
Thierry
TRONCY
QUESTIONS
DIVERSES
e
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: jeudi
11
mai
2023
à
20h00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20:30.