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Compte-Rendu - 27def7 0b6eae4b53a74846a1fd9220ac68d2bd
Déliberation - 27def7 bd5daaa041374d70ba8cf48aeed5bbdb
Procès Verbal - 27def7 33c1d15edc834249af864c536d2d2e27
Procès Verbal - 27def7 94aee6904c844f7d8fadb86e761f5bf2
unknown - 27def7 8e4db314def2488ebdd48779d806add0
Procès Verbal - 27def7 3c8d41367cfd451aaf2c3a16d68fb09e
Procès Verbal - 27def7 7cd3701c32c04893ad5ac5387baa4355
Procès Verbal - 27def7 8fc0d8723e9445c1bbbb62ac52715ce3
unknown - 27def7 23f18a4c842b4040a4c7905747dfa3e4
Procès Verbal - 27def7 218d4e3fe7bb442f92d6dfc15e9fb7d2
Procès Verbal - 27def7
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 07h55 par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27def7)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
4 juin
2020
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 29
mai
2020
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 15
Président
: Jean-François
FADY,
maire
Secrétaire
de
séance
élue
: Audrey
BARON-GUTTY
Membres
présents
à la séance
: 15
Maire
: Jean-François
FADY
Adiointes
et adioints
: Laurent
GAY,
Audrey
BARON-GUTTY,
Thierry
TRONCY,
Anne
LEROUX
Conseillères
municipales
et
conseillers
municipaux
: Richard
BÉGHIN,
Bastien
CARRON,
Agnès
FELLER,
Marine
FLORIMOND,
Catherine
FORTUNE,
Julien
GUTTY,
Rodolphe
LEBRAVE,
Patrick
LEGRAIN,
Joëlle
PERRELLE,
Éloïse
VILLEMAGNE-GUILLARD
Membres
absents
excusés
: O0
L’an
deux
mil
vingt,
le
quatre
juin,
à dix-neuf
heures
trente,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
BAGNOLS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h40.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Audrey
BARON-GUTTY
est
désignée
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
-
Fixation
des
indemnités
des
élus
-
Délégation
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Constitution
des
commissions
municipales
-
Désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
signer
les
permis
de
construire
et
déclarations
de
travaux
émanant
du
maire
ou
d’un
adjoint
-
Désignation
d’un
conseiller
municipal
en
charge
de
la défense
-
Désignation
des
délégués:
SYDER;
SAVA;
Syndicat
des
eaux;
Syndicat
Rhodanien
du
développement
du
câble
;
Commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
Villefranche-Tarare; Maison
Jean
Borel
-
Constitution
du
Centre
communal
d’Action
sociale
>
report
-
Mise
en
non-valeur
de
loyers
du
restaurant
Le
Petit
Bagnolais
(Situation
COVID-19)
Page
1
sur
7 PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
les
points
suivants,
ils
ne
seront
pas
soumis
à
délibération.
-__
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
et
remise
d’un
exemplaire
à chaque
élu
-
Informations
diverses
La
proposition
est
adoptée.
LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L’'ÉLU
LOCAL
La
Charte
de
l’élu
local
est
lue
et
remise
à chaque
membre
du
conseil
municipal.
EXAMEN
DES
DÉLIBÉRATIONS
mil
ie
DAlL
Luna
RIOBNANNLCAA
VOUIDCIdUIUIN OBJET
: Fixation
des
indemnités
des
élus
Le
maire
et
les
adjoints
reçoivent
des
indemnités
de
fonction.
Elles
ont
été
revalorisées
par
l'Etat
en
janvier
2020
pour
les
petites
communes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'octroyer
les
indemnités
suivantes
au
maire
et aux
adjoints :
e
Indemnité
du
maire
(non
soumise
à
délibération)
: 1567,43
Euros
brut
e
Indemnités
des
adjoints
: 416,17
Euros
brut
Vote, Unanimité, La
délibération
est
adoptée.
Délibération
N°
20200602
OBJET:
Délégation
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Le
maire
lit les
délégations
données
au
maire
par
le
conseil
municipal
et
prévues
en
vertu
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
—
la fixation
ou
la modification
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux.
Il procède
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
—
la
fixation
des
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
et
n'ayant
pas
un
caractère
fiscal
(dans
les
limites
déterminées
ou
fixées
par
le
conseil
municipal).
Ces
droits
et
tarifs
pouvant
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
—
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
la
passation
à
cet
effet
des
actes
nécessaires ;
—
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
—
la conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
—
la
passation
de
contrats
d'assurance
et,
l’acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
à
ces
contrats
;
—
la création
de
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
— la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
— l'acceptation
de
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
—
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€;
Page
2
sur
7 PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020
—
la
fixation
des
rémunérations
et
le
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
—
la fixation
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
du
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
;
—
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
—
la fixation
des
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
—
l'exercice,
au
nom
de
la
commune,
des
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme
; la
délégation
de
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l'aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l’article
EL. 213-3
du
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
:
—
l'exercice
d'actions
en
justice
au
nom
de
la
commune
ou
la
défense
de
la
commune
dans
les
intentions
intentées
contre
elle
(dans
les
limites
déterminées
ou
fixées
par
le conseil
municipal) ;
—
le
règlement
des
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
{dans
les
limites
déterminées
ou
fixées
par
le
conseil
municipal)
;
—
l’avis
de
la commune,
en
application
de
l’article
L. 324-1
du
code
de
l’urbanisme
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
—
la
signature
de
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
(conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté)
ainsi
que
la
signature
de
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
(conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux)
;
—
la
réalisation
de
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
—
l'exercice,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
du
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
code
de
l’urbanisme
;
—
l'exercice
au
nom
de
la commune
du
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l’urbanisme
;
—
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
-
l'autorisation,
au
nom
de
la
commune,
du
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
—
l'exercice
du
droit
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
—
la
demande
de
subvention
à tout
organisme
financeur
;
—
la
réalisation
des
dépôts
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
—
l'exercice
du
droit
relatif à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d’habitation ;
—
la
possibilité
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : De
déléguer
au
maire
les
délégations
susmentionnées.
Vote, Unanimité, La
délibération
est
adoptée.
Délibération
N°
20200603
Page
3
sur
7 PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020
OBJET
: Constitution
des
commissions
municipales
Les
commissions
sont
présentées
selon
des
axes
d'action
majeurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
De
répartir
les
attributions
des
membres
du
conseil
municipal
selon
la
liste
ci-dessous.
La
mairie
—
«
Au
service
du
collectif
»
Personnel
communal
— Jean-François
FADY
Richard
BÉGHIN,
Marine
FLORIMOND,
Laurent
GAY
Finances
et
Budget
— Jean-François
FADY
Marine
FLORIMOND,
Rodolphe
LEBRAVE,
Patrick
LEGRAIN
Information
et
communication
- Audrey
BARON-GUTTY
Marine
FLORIMOND
Organisation
et suivi
des
réunions
municipales
— Audrey
BARON-GUTTY
Marine
FLORIMOND
Relation
avec
les
associations
— Anne
LEROUX
Joëlle
PERRELLE
Gestion
des
salles
communales
— Anne
LEROUX
Joëlle
PERRELLE
Projet
« Aménagement
du
cimetière
» — Audrey
BARON-GUTTY
Julien
GUTTY
Projet
« Numérotation
et
nommage
des
rues
» — Thierry
TRONCY
Bastien
CARRON
Relations
Extérieures
— Jean-François
FADY
Patrick
LEGRAIN
Le
cadre
de
vie
— «
Vivre
bien
»
Urbanisme
— Jean-François
FADY
Audrey
BARON-GUTTY,
Bastien
CARRON,
Laurent
GAY,
Julien
GUTTY,
Rodolphe
LEBRAVE,
Thierry
TRONCY
Affaires
agricoles
— Laurent
GAY
Bastien
CARRON,
Julien
GUTTY
Voirie
et entretien
des
bâtiments
communaux
et des
espaces
publics
— Laurent
GAY
Richard
BÉGHIN,
Bastien
CARRON,
Julien
GUTTY,
Joëlle
PERRELLE,
Catherine
FORTUNE
Aménagement
des
bâtiments
communaux
et des
espaces
publics
— Thierry
TRONCY
Marine
FLORIMOND,
Richard
BÉGHIN,
Rodolphe
LEBRAVE
Gestion
des
déchets
—
Laurent
GAY
Bastien
CARRON,
Julien
GUTTY,
Éloïse
VILLEMAGNE-GUILLARD
Fleurissement
—
Laurent
GAY
Joëlle
PERRELLE,
Catherine
FORTUNE
L'humain
—
«
Créer
du
lien
»
Affaires
scolaires
et
périscolaires
— Anne
LEROUX
Agnès
FELLER,
Rodolphe
LEBRAVE,
Patrick
LEGRAIN,
Joëlle
PERRELLE
Action
sociale
— Anne
LEROUX
Joëlle
PERRELLE,
Agnès
FELLER,
Catherine
FORTUNE
Page
4
sur
7 PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020
e
Animation
et
événements
municipaux
— Anne
LEROUX
Joëlle
PERRELLE,
Éloïse
VILLEMAGNE-GUILLARD,
Julien
GUTTY
°
Culture
et
patrimoine
— Audrey
BARON-GUTTY
Catherine
FORTUNE
e
Sécurité
— Laurent
GAY
Patrick
LEGRAIN,
Éloïse
VILLEMAGNE-GUILLARD
e
Tourisme
et
développement
économique
— Thierry
TRONCY
Bastien
CARRON,
Julien
GUTTY,
Éloïse
VILLEMAGNE-GUILLARD,
Rodolphe
LEBRAVE
Les
projets
— « Agir
pour
l’avenir
»
e
Rénovation
de
l’Église
Saint-Blaise
—- Audrey
BARON-GUTTY
Richard
BÉGHIN,
Catherine
FORTUNE
e
Démocratie
participative
— Audrey
BARON-GUTTY
Agnès
FELLER
+
Développement
durable
- Thierry
TRONCY
Bastien
CARRON,
Anne
LEROUX,
Catherine
FORTUNE,
Julien
GUTTY,
Éloïse
VILLEMAGNE-
GUILLARD
°
Projet
de
construction
sur
le terrain
communal
du
Plan
(3°"°
phase)
- Jean-François
FADY
Audrey
BARON-GUTTY,
Laurent
GAY,
Rodolphe
LEBRAVE
Vote, Unanimité, La
délibération
est
adoptée.
Délibération
N°
20200604
OBJET
: Désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
signer
les
permis
de
construire
et déclarations
de
travaux
émanant
du
maire
ou
d’un
adjoint
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
De
désigner
Éloïse
VILLEMAGNE-GUILLARD.
Vote, Unanimité La
délibération
est
adoptée.
Délibération
N°
20200605
OBJET
: Désignation
d’un
conseiller
municipal
en
charge
de
la
défense
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : De
désigner
Marine
FLORIMOND.
Vote, Unanimité, La
délibération
est
adoptée.
OBJET:
Désignation
des
délégués:
SYDER
;
SAVA;
Syndicat
des
eaux;
Syndicat
Rhodanien
du
Développement
du
Câble;
Commission
consultative
de
l’environnement
de
l'aérodrome
Villefranche-Tarare
; Maison
Jean
Borel
Page
5
sur
7 PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020
La
commune
de
Bagnols
siège
dans
des
syndicats
et
le
conseil
municipal
désigne
les
titulaires
et
suppléants. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : De
désigner
comme
délégués :
Délibération
N°
20200606
e
SYDER
- titulaire
: Thierry
TRONCY,
suppléant
: Patrick
LEGRAIN
Délibération
N°
20200607
e
SAVA
- titulaires
: Laurent
GAY,
Julien
GUTTY,
suppléant
: Rodolphe
LEBRAVE
Délibération
N°
20200608
e
Syndicat
des
eaux -— titulaire
: Laurent
GAY,
suppiéant
: julien
GÜTTY
Délibération
N°
20200609
e
Syndicat
Rhodanien
du
développement
du
câble-
titulaire:
Thierry
TRONCY,
suppléant
: Julien
GUTTY
Délibération
N°
20200610
e
Commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
Villefranche-Tarare
— titulaire
:
Audrey
BARON-GUTTY,
suppléant
: Marine
FLORIMOND
Délibération
N°
20200611
e
EHPAD
Maison
Jean
Borel
- titulaire
: Anne
LEROUX,
suppléant
: Marine
FLORIMOND
Le
Conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
ces
propositions
et
Vote, Unanimité
pour
les délibérations
N°20200606
à 20200611,
Les
délibérations
sont
adoptées.
*#*#* REPORT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
CONSTITUTION
DU
CCAS***
Délibération
N°
20200612
OBJET
: Mise
en
non-valeur
de
loyers
du
restaurant
Le
Petit
Bagnolais
(Situation
COVID-19)
Le
Petit
Bagnolais
est
le
bar-restaurant
de
la
commune
dont
la
gérance
est
assurée
par
Marc
GIROD.
Du
fait
de
la
période
de
confinement
et
de
la fermeture
administrative
du
bar-restaurant
du
16
mars
au
2 juin
2020,
Le
Petit
Bagnolais
n’a
eu
aucun
revenu
d'activité
comme
le gérant
en
a fait
part
dans
son
courrier
du
28
avril
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : Afin
de
l’aider
dans
la
reprise
de
son
activité
et
de
contribuer
à
la
pérennité
du
dernier
commerce
du
village,
le
maire
propose
de
mettre
en
non-valeur
les
loyers
d’avril
et
de
mai
2020.
Vote, Unanimité, La
délibération
est
adoptée.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
L'association
Leche
League,
représentée
par
Marie-Ange
VIALLE,
occupe
depuis
plusieurs
années
à titre
gracieux
selon
un
planning
défini
à
l'avance
la
salle
des
Marronniers
pour
des
ateliers
d'aide
à
la
parentalité.
Jean-François
FADY
fait
part
de
la
décision
qu'il
a
prise
par
délégation
du
conseil
municipal
de
renouveler
cette
occupation.
!| sera
précisé
à
l'association Page
6
sur
7 PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020
que
la
salle
devra
être
nettoyée
et
désinfectée
selon
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
au
moment
de
l'occupation
de
la salle.
-
Départ
de
Mélanie
LAURENT,
ATSEM
de
l’école
de
Bagnols,
à
compter
du
14
juin
2020.
Un
recrutement
va
être
organisé
pour
une
prise
de
fonction
en
septembre
2020.
-_
Projet
de
réouverture
de
la
bibliothèque
communale
gérée
par
l'association
ABC
Bagnols:
Jean-François
FADY
et
Anne
LEROUX
recevront
la
présidente
pour
évoquer
les
modalités
de
réouverture
conformément
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
depuis
le 2 juin
2020.
- _
L’'ADMR
a
envoyé
une
demande
pendant
le
confinement
pour
occuper
le
local
de
la
mairie
pour
la vente
de
Fleurs
de
la
Fête
des
Mères.
La
réponse
n’a
pu
être
donnée
que
le 2 juin.
Si
l’association
le
souhaite
encore,
elle
pourra
s'installer
devant
le
bâtiment
de
la
mairie.
Pour
information:
vente
de
fleurs
de
8h30
à
12h00
: samedi
6
et
dimanche
7
juin
à
Theizé
et
Jarnioux
; de
8h30
à
12h00 :
dimanche
7 juin
à Ville-sur-Jarnioux.
-
Changement
de
prestataire
pour
la collecte
des
vêtements
usagés.
Les
bennes
HUMANA
sont
reprises
par
SARL
PHILTEX
AND
RECYCLING.
Rappel : il y a 2 points
de
collecte
sur
la commune
de
Bagnols
: parking
de
la salle
des
Fêtes
et ZA
des
Bruyères.
-
La
Communauté
de
communes
Beaujolais-Pierres
Dorées
(CCBPD)
va
présenter
fin juin
lors
du
conseil
communautaire
un
plan
de
relance
de
l’économie,
basé
sur
des
prêts
et
des
subventions.
||
sera
possible
si
les
communes
sont
solidaires
et
il
impliquera
un
groupe
de
travail
de
la
Commission
Économie
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
conseil
municipal
sera
amené
à
délibérer
sur
la
participation
de
Bagnols
à
cet
effort
solidaire
(participation
envisagée
équivalant
à 2 euros
par
habitant).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
1)
LS
|
AH
Audrey
BARON-GUTTY
Jean-François
FADY
i
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
est
affiché
dans
un
délai
d’une
semaine
sur
les
panneaux
d'affichage
et
le
site
internet
de
la
commune.
{| mentionne
les
questions
abordées
et
les
délibérations
adoptées
lors
du
conseil
municipal.
Le
procès-verbal,
faisant
apparaître
la
nature
de
l’ensemble
des
questions
abordées,
de
manière
synthétique,
au
cours
de
la
séance
du
conseil
municipal,
les
délibérations
adoptées
et,
de
manière
synthétique,
les
discussions
qui
ont
précédé
leur
adoption,
est
ensuite
rapidement
rendu
public
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la commune.
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