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Déliberation - dcm2025 49
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_49
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
2
avril
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire,
Conseillers
en
exercice
43
Conseillers
présents
:
Pouvoir(s)
:
Votants
:..
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
DESPORTES
Philippe,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
MASSEROT
Christian
a
donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
CHABIN
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
BERNIER
Catherine,
FOUIN
Marion
à
donné
pouvoir
à
LANGLAIS
Véronique,
RICHARD
Maud
à
donné
pouvoir
à
RIVENEAU
Annie,
LEOST
Marie-
Hélène
a
donné
pouvoir
à
BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a
donné
pouvoir
à
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseiller
excusé
:
THEPAUT
Michel,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine,
GABET
Maryvonne,
Secrétaire
de
séance
:
Tony
BRIAND
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2025_49
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
- ADOPTI
2025
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
7
Publié
le
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_49-DE
DELIBERATION
N°DCM2025_49
Budget
annexe
Lotissement
Multisites
- Adoption
du
Budget
Primitif
2025
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif 2025
arrêté
lors
de
la
commission
Finances
du
20
mars
2025
comme
indiqués
ci-dessous.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
L.
2311-2,1.
2312-1
et
I.
2312-3
et
L.
2312-4,
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
Législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
25
février
2025,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
budget
primitif,
Vu
le projet
de
budget
primitif
ci annexé,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'adopter
le
budget
primitif
annexe
Lotissement
Multisites
2025
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
61
092,17
€
en
section
d’exploitation
et
à
56
000,00
€
en
section
d'investissement
selon
le
détail
par
chapitres
suivant :
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses
par
chapitres
Chapitres D
6045
Achat
d’études
D
65822
Reversement
de
l'excédent
D
6588
Arrondis
de
TVA
D
042/71355
Variation
du
stock
de
terrains
aménagés
TOTAL
Recettes
par
chapitres
Chapitres R
773
Mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
R
7588
Arrondis
de
TVA
R
002
RESULTAT
REPORTE
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
par
chapitres
Chapitres D
168748
Avance
commune
TOTAL
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
BP
2025 10
800,00
€
162,17 €
5,00
€
50
125,00
€
61
092,17
€
BP
2025 60 925,00 €
5,00 € 162,17€
61 092,17 €
BP 2025
56 000,00 € 56 000,00 €
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_49
Publié le
S
LO
”
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
- ADO
1D : 049:200084903-20250408-DCM2025_49-DE
2025 Recettes
par
chapitres
Chapitres
BP
2025
R040/3555
Terrains
aménagés
50
125,00€
R
001
Excédent
N-1
5 875,00
€
TOTAL
56
000,00
€
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
11
avril
2025
Certifié
exécutoire par
le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 avril 2025 Et de lu publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 11 avril 2025 Mention
des voies et délais de recours
: La présente délihération peut faire
l'abjet d'un
recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes
— sis 6 All
de l'Îk Gloriette,
44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique
! Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www: telerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
2025
Feuillet
n°