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Déliberation - dcm2025 22
Déliberation - dcm2025 14
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 14)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250225-DCM2025_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RER
ENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_14
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d’Anjou
dûment
convoqué
le
19
février
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÈZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:........ 43
Conseillers
présents
:.
.30
Pouvoir(s)
:
es .35
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
BERTIN
Jérémy,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
BRICHET
Stéphane
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique
;
NOILOU
Jean-Claude
à donné
pouvoir
à LEZE
Maryline
;
PERTUISEL
Roselyne
à donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves
;
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMATRE
Hélène,
DESPORTES
Philippe
a donné
pouvoir
à SANTEANC
Rachel ;
Conseillers
excusés :
FLAMENT
Sophie,
AUBRY
François,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
KLEIN
Bernadette,
LEOST
Marie-Hélène,
GUILLOT
Jean-François,
BOULLIER
Marine,
KAYA
Emma,
Secrétaire
de
séance :
Maud
RICHARD
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_14
p en
Me
D
‘UDII
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
ID
: 049-200084903-20250225-DCM2025_14-DE
DELIBERATION
N°DCM2025_14
Débat
d’orientations
budgétaires
2025
Rapporteur
:Dominique
FOUIN
L'article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
gestion
de
la
dette
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
D.2312-3, Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982,
Vu
la loi
d'orientation
n°92-12
du
6
février
1992
dite
ATR,
Vu
la loi n°2015-99
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe,
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
transmis
le
19
février
2024,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances,
Considérant
le débat
d’orientations
budgétaires
mené
par
Madame
la Maire
et M.
FOUIN,
l’adjoint
au
Maire
en
charge
de
la délégation
« Finances
»,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
28
février
2025
Mai)
aire
de
Certifié
exécutoire par
le
Maëre
Compte ten de la transmission en Préfecture le 28 février 2025 Er de la publicité par voie d'affichage, publication
ou notification
le 28 février
025
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire l
d'au
recours
devant
Le
Tribunal Administratif
de Nantes—
sis 6 AlL
de l'Île Glorictte,
44000
Nantes
—
dans
le délai
de
dense
mois
à compter
de la plus
tardive
des dutes précédentes.
Le tribunal administratif pent
être saisi par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens" accessible par le site Internet bétp:! l'wwmtelerecours, fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
2025
Feuillet
n°