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Arrêté - 2025 220 PM Allée des Genêts Règlementation de la circulation et du stationnement du 2 au 4 avril 2025 SisterOn Recrute
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 220 PM Allée des Genêts Règlementation de la circulation et du stationnement du 2 au 4 avril 2025 SisterOn Recrute)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-220-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Allée
des
Genêts
par
la S.E.M.
du
2 au
4 avril
2025
— « Le
SisterOn
Recrute
»
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
20
février 2025
de
monsieur
Nicolas
LAUGIER
pour
l’organisation
de
« le SisterOn
Recrute
» ;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la
zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
circulation
sera
interdite
et
le stationnement
réputé
gênant
sur
la
portion
de
l'allée
des
genêts
située
devant
la Maison
de
l'entreprise
ainsi
que
sur
le parking
situé
devant
le bâtiment
« EVAD
AFFAIRES
» DU
MERCREDI
2 AVRIL
2025
À 8H00
AU
VENDREDI
4 AVRIL
2025
À 10H00.
ARTICLE
2 —
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
dans
le
temps
de
l'article
1. Seuls
pourront
circuler les véhicules
ayant
mission
de
caractères
urgent et obligatoire
tels que
Gendarmerie,
Police,
Services
de
secours
et véhicules
communaux.
ARTICLE
3 - La ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi et aux
règlements.
ARTICLE
5 —
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 27
février 2025.
Le
Maire
D.
SPAGNO